19/04/2021 | 17:36:00 Donc, nous allons devoir voter. Alors, avant d'appeler le vote, je rappelle que la proposition de M. Arkadiusz MULARCZYK tend à renvoyer la liste de candidats au titre de la Pologne à la commission pour l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme. Nous allons voter à la majorité simple. Je rappelle, pour que ce soit bien clair, ceux qui approuvent l'objection de M. MULARCZYK doivent voter oui ; ceux qui soutiennent la recommandation de la commission pour l'élection des... 27/01/2021 | 17:29:47 Merci. Compte tenu de l'ordre du jour, je dois maintenant interrompre la liste des oratrices et orateurs. Les oratrices et orateurs inscrits qui, présents dans le débat ou connectés à distance, n'auraient pu s'exprimer, peuvent, dans les quatre heures, transmettre leur intervention dactylographiée au service de la séance pour publication au compte-rendu, sous réserve que les orateurs connectés à distance puissent faire état de leur présence effective au moment où le débat sera clôturé. Cette... 27/01/2021 | 11:18:55 Merci Monsieur le Président. Madame la rapporteur, Mes Chers Collègues, Le débat qui nous réunit aujourd'hui est au cœur de l’actualité du monde entier puisqu'il porte sur les préoccupations de quelques milliards d’individus. C’est dire son importance et son intérêt. L'excellent rapport de Jennifer DE TEMMERMAN, dont je salue la portée, présente en des termes clairs, intelligibles et objectifs l’ensemble des défis auxquels la communauté internationale et les États se trouvent confrontés... 26/01/2021 | 18:38:16 Merci Monsieur le Président M. le rapporteur, Chers collègues, La crise qu’a traversé le Conseil de l’Europe de 2014 à 2019 a eu le mérite de nous faire collectivement prendre conscience de la fragilité de notre Organisation et de la nécessité de la doter de procédures plus appropriées, en phase avec le Statut de 1949. Les modifications du Règlement en débat aujourd’hui sont le résultat d'un dialogue étroit et soutenu entre les deux organes du Conseil de l’Europe. Une procédure conjointe de... 25/01/2021 | 19:22:16 Si l'amendement n'est plus soutenu il est retiré d'emblée. L'amendement 9 et son sous-amendement oral sont oubliés. L'amendement 8 qui a été rejeté à une majorité des deux-tiers par la Commission doit théoriquement être rejeté d'emblée sauf en cas d'objection. Pas d'objection, l'amendement 8 est donc bel et bien rejeté. Plus aucun amendement à discuter. Ouverture du vote sur le projet de résolution contenu dans le document 15-211 amendé. Clôture du scrutin. 70 pour, 22 contre, 18 abstentions... 25/01/2021 | 19:19:29 Nous allons procéder au vote sur l'amendement numéro 6 ainsi sous-amendé. 69 voix pour, 21 contre, 11 abstentions. L'amendement 6 ainsi sous-amendé a été adopté. L'amendement numéro 10 a été rejeté à une majorité des deux tiers en commission. J'imagine qu'on suit toujours le même principe, à savoir : y a-t-il une objection à ce qu'il soit rejeté également en séance selon les modalités indiquées ? Pas d'objection. L'amendement 10 est donc définitivement rejeté. L'amendement numéro 11, de la... 25/01/2021 | 19:02:15 L'amendement numéro 5 a été rejeté. L'amendement numéro 19, de la même manière, a été rejeté en commission à une majorité des deux tiers. Y a-t-il une objection à ce que nous le considérions comme définitivement rejeté par l'Assemblée ? S'il y en a une, veuillez demander la parole selon la procédure habituelle. Oui, il y a une objection en salle. Quel est le nombre de soutiens pour cet amendement ? Il y en a 10 en salle. Dans ce cas-là, cette objection ayant reçu le soutien d'au moins 10... 25/01/2021 | 18:55:39 L'amendement 16 est donc adopté. Passage à l'amendement 7 qui a été rejeté à une majorité des deux-tiers. L'amendement 7 qui a été rejeté à une majorité des deux-tiers est donc potentiellement rejeté d'emblée par l'Assemblée. Une objection se présente. Trois représentants en séance la soutiennent et 6 en ligne, ce qui fait 9, c'est un nombre insuffisant. L'amendement 7 est rejeté. Passage à l'amendement 3 qui a été rejeté à une majorité des deux-tiers en commission. Une objection se présente... 25/01/2021 | 18:42:27 Mme TRISSE déclare passer d'abord sur le sous-amendement oral. La présidence a été saisie par la Commission de suivi à ce propos, le sous-amendement oral est le suivant : supprimer les mots de la la Fédération de Russie. Mme TRISSE considère ce sous-amendement recevable au regard des critères du règlement, il ne peut toutefois être pris en compte si au moins 10 représentants ou suppléants s'y opposent, les présents en se levant et ceux à distance en demandant la parole. Il s'agit du sous... 25/01/2021 | 18:38:17 L'amendement 17 est adopté. Nous passons à l'amendement 2 qui a été rejeté à une majorité des deux tiers. Comme je vous l'expliquais, si cet amendement a été rejeté par la commission à une majorité des deux tiers des suffrages exprimés, théoriquement, il est censé être rejeté d'emblée par l'Assemblée. Est-ce qu'il y a une objection à ce que cet amendement soit considéré comme définitivement rejeté par l'Assemblée ? Je vous invite à demander la parole si c'est le cas. Il y a une objection...