22/04/2021 | 10:46:03 Merci Monsieur le Président. Mes chers collègues, Je veux tout d'abord remercier notre collègue Jacques MAIRE pour son rapport, dont je salue la tonalité à la fois critique et très équilibrée. Je me permettrai d'abonder dans son sens. En effet, l'arrestation et la détention d'Alexeï Navalny en janvier 2021 sont en contradiction flagrante avec les valeurs que nous défendons au sein de cette Assemblée. Elles sont aussi en contradiction flagrante avec les engagements découlant de l'adhésion au... 21/04/2021 | 12:24:12 Merci Monsieur le Président. Mes chers collègues, Le Bélarus fait tache et il fait tristement tache sur la carte de l'Europe. C'est, en effet, et cela a été rappelé, le seul pays qui n'est pas signataire de la Convention européenne des droits de l'homme, donc il ne fait pas partie du Conseil de l'Europe. C'est également le seul pays qui n'a toujours pas aboli la peine de mort. C'est un pays, et les deux rapports qui ont été présentés – et je tiens à féliciter particulièrement Lord David... 20/04/2021 | 12:59:12 (Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2) Monsieur le Président, Mes chers collègues, Notre collègue Tiny Kox a raison de souligner que les droits humains doivent rester au cœur du cadre stratégique du Conseil de l’Europe. Cette raison d’être de notre Organisation implique la bonne mise en œuvre de la Convention dans tous les États membres, et donc la correcte exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme. Cette raison d’être, la cultivons-nous suffisamment ? Notre... 28/01/2021 | 12:47:07 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Je tiens tout d’abord à remercier très chaleureusement M. Boriss CILEVIČS pour son rapport qui nous donne l'occasion de parler de ce sujet particulièrement important. C'est un sujet sensible au moins à deux titres. D’abord, parce que l’appréhension par les forces de l’ordre de personnes sur le seul motif ethnique est constitutif de discrimination et contraire à nos valeurs. C'est sensible aussi parce que, comme le souligne le rapport, le profilage... 27/01/2021 | 18:15:38 Mes Chers Collègues, Je souhaite tout d’abord remercier notre collègue Alexandra Louis pour la qualité de son rapport. La résolution qui nous est proposée souligne à juste titre l’importance des ONG, qui sont une composante essentielle pour une société civile ouverte et démocratique. Or on constate malheureusement un recul de l’espace dévolu à la société civile dans plusieurs États membres du Conseil de l'Europe, à rebours de la déclaration d’Helsinki du 17 mai 2019. Cette déclaration... 27/01/2021 | 16:39:53 Madame la Présidente, Mes chers collègues, Nous débattons aujourd’hui, dans le cadre de ce débat d’actualité, des derniers soubresauts de l’affaire Navalny qui, permettez-moi l'expression, « empoisonne » depuis de nombreuses années déjà la situation politique en Russie. Je vous le dis franchement : les atteintes aux droits de l’Homme dans cette affaire sont telles qu’un débat d’urgence aurait été, à mon sens, préférable plutôt que celui-ci. Alors, on nous a expliqué que ce que nous avions... 26/01/2021 | 19:06:00 Question posée par écrit Il y a dix ans entrait en vigueur la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée en 2006 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Cette convention est aujourd’hui en vigueur dans 63 États à travers le monde. Dans une résolution de 2012, l’Assemblée parlementaire invitait les États membres du Conseil de l’Europe qui ne l’avaient pas fait à signer et ratifier cette convention. Force est de constater... 02/10/2019 | 12:41:51 Merci, Madame la Présidente. Madame la Secrétaire générale, Toutes mes félicitations pour votre élection. Vous l'avez évoqué rapidement dans votre discours liminaire : un des enjeux importants actuellement est toujours la question de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Hier, dans le cadre des cérémonies – très belles – qui se sont tenues à l'Opéra de Strasbourg pour commémorer le 70e anniversaire de cette grande institution, certains ont... 27/06/2019 | 17:42:54 Merci, Madame la Présidente, Mes chers collègues, Je souhaite commencer par rendre hommage – en mon nom propre et au nom de nombreux Français, à en croire les courriers que je reçois, de différentes municipalités et d'élus français –, parce que nous avons une règle, en France, nous ne donnons pas de nom de rue, de lieu, à une personne qui est vivante, et nous attendons quelque temps pour le faire, généralement cinq ans. Je suis témoin des nombreuses intentions de la part d'élus français... 26/06/2019 | 18:44:39 Merci, Madame la Présidente. Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Malte est une île, une très belle île, une île au cœur de l'histoire européenne, au cœur aussi de l'Europe elle-même. Parce-que si nous regardons ce que nous appelons les cercles concentriques d'intégration au sein de l'Union européenne, ce pays indépendant depuis 1964, a immédiatement – dès 1965 –, adhéré au Conseil de l'Europe, adhéré à sa convention. C'est aussi un pays qui, depuis plus d'une quinzaine d'années, fait...