21/04/2021 | 11:10:20 Tout le monde à sa place ? Nous en venons à la discussion commune de deux rapports de la commission des questions politiques et de la démocratie et de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme. Le premier est intitulé "Nécessité urgente d'une réforme électorale au Bélarus", document 15253, présenté par Lord David BLENCATHRA. Le second est intitulé "Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale", document 15256 présenté par Mme... 21/04/2021 | 10:57:15 Monsieur le Président, Le Conseil de l'Europe a joué un rôle exceptionnel, notamment dans les années 1990, pour amener les jeunes démocraties d'Europe centrale et orientale à respecter les normes en matière de droits de l'homme et d'État de droit. Cela a constitué une base importante pour l'adhésion de ces pays, notamment à l'Union européenne. Aujourd'hui, les deux organisations sont confrontées au fait que les États membres, en particulier leurs gouvernements, tentent à nouveau de s'éloigner... 20/04/2021 | 11:46:33 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Je pense que les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe doivent être mises en œuvre et s'inscrire dans trois dimensions principales. Tout d'abord, il y a l'axe thématique : la protection des droits humains, la sauvegarde de l'État de droit et de la démocratie pluraliste à travers nos institutions telles que la Cour européenne des droits de l'homme, la Commission de Venise basée sur la Convention européenne des droits de l'homme, pièce... 19/04/2021 | 12:22:03 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Permettez-moi tout d'abord de vous rappeler la triste nouvelle du décès tragique de Mme Dame Cheryl GILLAN, présidente du comité d'orientation, à Pâques. En tant que premier vice-président de cette commission, je me permets de vous rappeler une fois de plus au nom de mes collègues. J'ai eu l'honneur de travailler en étroite collaboration avec elle depuis le début de l'année dernière et de la remplacer à de nombreuses reprises pendant sa maladie... 28/01/2021 | 11:35:09 Je vous remercie. Je dois maintenant interrompre la liste des orateurs. Les interventions des membres inscrits sur la liste des orateurs qui étaient présents pendant le débat mais n'ont pas pu prendre la parole peuvent être remises au Service de la séance pour publication au compte rendu officiel. Je rappelle aux collègues que le texte dactylographié peut être soumis électroniquement, si possible au plus tard quatre heures après l'interruption de la liste des orateurs. Je vous rappelle qu'à... 28/01/2021 | 10:48:09 Sur ce point, il en va de même que ce qui a été mentionné précédemment. Il en sera tenu compte dans le procès-verbal. En avons-nous fini avec cela ? Oui. Le prochain point de l'ordre du jour de ce matin est un débat d'actualité sur la liberté d'expression (article 10 de la CEDH) menacée par les géants du web. Nous traiterons ce point jusqu'à 11 h 35 de manière à pouvoir traiter le dernier point à l'ordre du jour ensuite. Le temps de parole est limité à 3 minutes pour tous les membres à l... 28/01/2021 | 09:24:58 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, quiconque a assisté au débat dans cette Assemblée ces dernières années ne sera pas surpris d'apprendre qu'il existe des opinions divergentes sur cette question au sein du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens. Je tiens à être franc à ce sujet dès le début. Cependant, je tiens également à préciser que le groupe du Parti populaire européen (démocrates... 27/01/2021 | 16:53:23 Madame la Présidente, Chères et Chers Collègues, Permettez-moi de commencer par une déclaration claire et sans équivoque : l'affaire NAVALNY, dans toutes ses dimensions, n'est pas une affaire intérieure, ni une question de souveraineté nationale, non ; elle a une composante internationale dans toutes ses dimensions, en ce qui concerne l'empoisonnement, l'arrestation et le traitement des protestations contre l'arrestation. Une composante du droit international et aussi une composante qui... 26/01/2021 | 18:20:52 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Comme on l'a déjà dit, le titre du rapport dont nous débattons aujourd'hui est très technique, comme si nous discutions d'une question juridique très technique dans notre cadre réglementaire. Je remercie le rapporteur, M. Edward LEIGH, de l'avoir préparé et présenté de manière aussi précise. Mais permettez-moi de vous rappeler qu'il s'agit d'un rapport hautement politique, d'une décision hautement politique ; qui regarde à la fois en arrière... 26/01/2021 | 12:55:08 Je vous remercie. Je mets maintenant aux voix l'amendement. Encore une fois, utilisez le système de vote correspondant, soit dans l'hémicycle, soit en ligne. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Je demande que le résultat soit affiché. 20 voix pour, 79 contre, 14 abstentions. L'amendement est rejeté. Nous allons donc maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le document 15204 tel qu'amendé. Les membres présents dans l'hémicycle doivent utiliser le système de vote...