22/06/2021 | 09:04:30 Bonjour à tous. La séance est ouverte. L'ordre du jour de ce matin appelle l'élection d'un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de la Croatie. La liste des candidats et les notices biographiques se trouvent dans les Doc. 15295 et 15318 Add. 2. Ces élections auront lieu par vote individuel électronique à bulletin secret entre 9 h 00 et 14 h 00 aujourd'hui. Chaque groupe politique a désigné un scrutateur conformément à la réglementation. Les scrutateurs sont : PPE : Mme... 21/06/2021 | 17:36:57 Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, nous vous souhaitons beaucoup de succès à la présidence du Comité des Ministres. Permettez-moi de vous poser une question concernant votre approche de la liberté de la science, de la recherche et de l'éducation. Nous avons assisté à deux politiques très divergentes de la part de votre gouvernement, d'une part, en forçant l'Université d'Europe centrale à quitter votre pays par une loi qui a été décrite par la Commission de Venise comme... 21/06/2021 | 16:08:51 Monsieur le Président, Chers collègues, Permettez-moi de profiter de l'occasion, cher Monsieur Rik DAEMS, pour vous remercier à nouveau vivement d'avoir visité ma circonscription, mon domicile, la semaine dernière. C'était un grand honneur d'avoir le Président de l'Assemblée parlementaire avec nous. Vous avez reçu et ramené à Strasbourg l'horloge qui y était conservée depuis 70 ans, que M. Paul-Henri SPAAK y avait laissée en cadeau à l'occasion de l'ouverture de la Maison de l'Europe à... 22/04/2021 | 11:49:06 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, En tant que membre fondateur, de facto, du Conseil de l'Europe, la Turquie s'est engagée à respecter les normes les plus élevées en matière de démocratie, de droits humains et d'État de droit. Cela implique des obligations fondamentales, notamment celle de respecter et d'appliquer les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Nous sommes arrivés ici au cœur des activités du Conseil de l'Europe. C'était également l'une des priorités de la... 21/04/2021 | 13:10:06 Je vous remercie. Je vais maintenant soumettre l'amendement au vote sur les deux systèmes de vote respectifs. Le vote est maintenant ouvert. Je vous remercie. Le vote est clos. Je demande l'affichage du résultat. 95 pour, 20 contre, 14 abstentions. L'amendement 3 est adopté. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 15256, tel que modifié. Encore une fois, utilisez vos systèmes de vote respectifs. Le vote sur les deux systèmes est maintenant... 21/04/2021 | 13:02:02 Je vous remercie. J'ai été informé que Mme Alexandra LOUIS souhaite proposer un sous-amendement oral, comme suit : Dans l'amendement 1, remplacer les mots « groupe permanent du Conseil de l'Europe ou institution similaire sur la situation au Bélarus, principalement sur la protection des droits de l'homme » par les mots suivants : « un groupe de travail ad hoc au sein du Conseil de l'Europe chargé de surveiller la situation des droits de l'homme au Bélarus et de contribuer à la plateforme de... 21/04/2021 | 12:55:01 Je vous remercie. Je vais maintenant mettre l'amendement aux voix. Une fois encore, les membres présents dans l'hémicycle sont priés d'utiliser le système de vote de l'hémicycle. Les membres à distance doivent utiliser le système de vote à distance. Le vote est maintenant ouvert. Le vote est clos. Je demande l'affichage du résultat. L'amendement est adopté par 100 voix pour, 13 contre, et avec 12 abstentions. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le... 21/04/2021 | 12:45:47 La commission est favorable à l'amendement. Je vais maintenant soumettre l'amendement au vote. Les membres présents dans l'hémicycle doivent utiliser le système de vote par hémicycle. Les membres participant à distance doivent utiliser le système de vote à distance. Le vote dans l'hémicycle et via le système de vote à distance est ouvert. Le vote est clos. Je demande l'affichage du résultat. 77 pour, 13 contre, 16 abstentions. L'amendement est adopté. Je m'excuse auprès de Lord David... 21/04/2021 | 12:43:38 Merci. Je déclare le débat clos. Nous en venons à l'examen des amendements. La commission des questions politiques et de la démocratie a présenté un projet de résolution, contenu dans le Doc. 15253, sur lequel trois amendements ont été soumis. Et un projet de recommandation a été présenté, sur lequel aucun amendement n'a été déposé. Les amendements seront pris dans l'ordre où ils figurent dans le recueil. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 1 minute... 21/04/2021 | 12:30:28 Merci beaucoup. Il est maintenant 12 h 30 et je dois interrompre la liste des orateurs. Les interventions des membres inscrits sur la liste des orateurs qui, présents physiquement ou à distance pendant le débat, n'ont pu prendre la parole, peuvent être remises au service de la séance pour publication au compte rendu, à condition que les orateurs connectés à distance puissent signaler leur présence effective lors de la clôture du débat. Je rappelle à mes collègues que les textes...