26/01/2021 | 12:51:19 Je mets aux voix l'amendement. Encore une fois, utilisez votre système de vote respectif. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Je demande que les résultats soient affichés. 21 pour, 76 contre, 16 abstentions. L'amendement est rejeté. Je demande l'amendement 5, dont j'ai été informé qu'il a été rejeté par la commission à la majorité des deux tiers. Quelqu'un s'oppose-t-il à cette recommandation ? L'objection n'ayant pas le soutien de 10 membres ou plus de l'assemblée, l'amendement est rejeté... 26/01/2021 | 12:48:17 Je vous remercie. Je mets maintenant aux voix l'amendement. Encore une fois, veuillez utiliser le système de l'hémicycle ou le système de vote à distance, selon l'endroit où vous vous trouvez. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Je demande que le résultat soit affiché. 20 voix pour, 77 contre, 15 abstentions. L'amendement est rejeté. Je demande l'amendement 20 qui a été rejeté par la commission à la majorité des deux tiers. Si quelqu'un s'y oppose, veuillez demander la parole en levant la... 26/01/2021 | 12:45:48 Je vous remercie. Je mets maintenant aux voix l'amendement. Encore une fois, les membres ici présents, s'il vous plaît, utilisez le système de l'hémicycle, les membres en ligne, s'il vous plaît, utilisez le système de vote à distance. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Je vous prie de faire afficher le résultat. 21 pour, 75 contre, 16 abstentions. L'amendement est rejeté. J'appelle l'amendement 19, qui a de nouveau été rejeté par la commission avec une majorité des deux tiers. Quelqu'un s... 26/01/2021 | 12:40:20 Je mets aux voix l'amendement. Les députés présents dans l'hémicycle sont priés d'utiliser le système de vote par hémicycle. Les députés participant en ligne, veuillez utiliser le système de vote à distance. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Je demande que le résultat soit affiché. 28 pour, 79 contre, 7 abstentions. L'amendement est rejeté. Je demande l'amendement 17. J'ai été à nouveau informé que l'amendement 17 a été rejeté par la commission à la majorité des deux tiers. Quelqu'un s... 26/01/2021 | 12:36:53 Je vous remercie. Je mets aux voix l'amendement oral. Les membres présents sont priés d'utiliser le système de vote par hémicycle, les membres à distance sont priés d'utiliser le système de vote à distance. Le vote sur les deux systèmes est ouvert. Le vote est clos. Je demande que les résultats soient affichés. 65 voix pour, 22 contre, 14 abstentions. L'amendement oral est adopté. Je demande l'amendement 13, pour lequel j'ai été informé qu'il a été rejeté par la commission à la majorité des... 26/01/2021 | 12:33:34 Je vous remercie. Je mets maintenant aux voix l'amendement. Les membres ici présents sont priés d'utiliser le système de vote par hémicycle. Les membres en ligne sont priés d'utiliser le système de vote à distance. Le vote sur les deux systèmes est ouvert. Le vote est clos. Je demande que le résultat soit affiché. 73 voix pour, 24 contre, 12 abstentions. L'amendement est adopté. J'ai reçu un amendement oral du président de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, M... 26/01/2021 | 12:27:12 Je mets aux voix l'amendement, Les membres de l'hémicycle doivent utiliser le système Hémicycle, les membres qui participent à distance utilisent le système de vote à distance. Le vote sur les deux systèmes est maintenant ouvert. Le vote est clos. 78 voix pour, 19 contre, 17 abstentions. L'amendement est adopté. Je demande l'amendement 12. Une fois encore, j'ai été informé que celui-ci a été rejeté par la commission à la majorité des deux tiers. Quelqu'un s'oppose-t-il à cette recommandation... 26/01/2021 | 12:21:02 Je vous remercie. Je mets maintenant l'amendement aux voix. Encore une fois, les membres de l'Assemblée utilisent le système de l'hémicycle. Les membres qui ne sont pas présents dans l'hémicycle utilisent le système de vote à distance. Le vote est ouvert. Le résultat doit être affiché. Le vote est clos. Nous avons 74 voix pour, 14 contre et 6 abstentions. L'amendement est adopté. Je demande l'amendement 14. J'ai été informé par le président de la commission des questions juridiques et des... 26/01/2021 | 12:16:29 Je vous remercie. Ceci clôture le débat. Nous en venons maintenant à l'examen des amendements. La commission des questions juridiques et des droits de l'homme a présenté un projet de résolution contenu dans le document 15204, sur lequel 21 amendements ont été déposés. Les amendements seront pris dans l'ordre dans lequel ils figurent dans le recueil. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à une minute. Le premier amendement est l'amendement 6. Si cet... 26/01/2021 | 10:09:39 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Il y a quelques semaines, nous avons célébré le 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme. Cela nous rappelle une fois de plus qu'ici, au Conseil de l'Europe, nous avons créé un système de protection des droits de l'homme individuels qui est unique et exemplaire dans le monde. Un système dans lequel les États se soumettent volontairement mais obligatoirement à la juridiction d'un tribunal international indépendant, à...