11/04/2025 | 10:38:17 L’ordre du jour appelle la discussion du rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente (Doc. 16140 addendum 3). Le Bureau a proposé plusieurs renvois en commission qui figurent dans l'addendum 3. Ces renvois doivent être soumis à la ratification de l'Assemblée, conformément à l'article 26.3 du Règlement. Les objections éventuelles à ces renvois qui auraient été retenues seront renvoyées au Bureau. Y a-t-il des objections à ces renvois ? Non, il n'y a pas d'objection. Les... 11/04/2025 | 10:34:05 Je vous remercie. Merci, Pierre-Alain. Permettez-moi d'ajouter un commentaire. Je ne ferai pas de commentaire sur le deuxième point : vous avez tout à fait raison, bien sûr, en ce qui concerne le conflit d'intérêts. En ce qui concerne le premier point sur les missions d'observation des élections, vous savez qu'il y a une procédure en cours, engagée par Lord David BLENCATHRA, et je voudrais vous demander d'être en contact avec lui afin de pouvoir fournir quelques idées ; c'est en effet le bon... 10/04/2025 | 18:09:00 Merci, chère Laura. Bien sûr, je vous remercie pour votre proposition, et vous savez que j'y réfléchirai. Je suis très heureux que le Président du Sénat du Mexique ait accepté non seulement de s'adresser à nous aujourd'hui, mais aussi d’avoir été avec nous il y a trois semaines lors de la Conférence des présidents. Sa présence et son intervention ont été particulièrement appréciées. Nous bâtissons ainsi des relations solides et les renforçons progressivement. Puisque vous êtes membre du... 10/04/2025 | 17:56:40 Merci, Monsieur Bouyx. Chers collègues, La commission des questions politiques et de la démocratie a présenté un projet de résolution sur lequel aucun amendement n’a été déposé. Nous allons procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 16128. Je vous rappelle que la majorité simple est requise. Le projet de résolution figurant dans le Doc. 16128 est adopté. Félicitations. L’ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport de M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONES... 10/04/2025 | 17:12:51 Je vous remercie. Merci, Paul. Chères et chers collègues, Je vous rappelle qu'à l'issue d'un débat d'actualité, l'Assemblée n'est pas appelée à se prononcer sur un texte, mais que le Bureau peut proposer que la question soit renvoyée à la commission compétente pour rapport. L'ordre du jour appelle un débat sur « Les interconnexions entre le Conseil de l’Europe et la Communauté politique européenne » (Document 16128). Il sera présenté par M. Zsolt NÉMETH, président des Conservateurs... 10/04/2025 | 15:58:06 Vous avez tout à fait raison à propos de ce qui s'est passé hier. C'est ma responsabilité. Je dois informer tous les Vice-Présidents. Nous avons des changements de Vice-Présidents. Hier, réagir immédiatement était une erreur. Il ne s'agit pas du problème d'accepter 1 minute de silence. Je ne suis pas en désaccord avec ça, mais le moment, la manière dont cela s'est passé et la procédure suivie n'étaient pas les bons. S'il vous plaît, continuons avec la procédure. Je vous demande à toutes et à... 10/04/2025 | 15:55:59 Chers collègues, Juste un instant. À ce stade, j'ai dit à deux reprises dans le passé que lorsqu'un collègue, qui est respecté, souhaite demander 1 minute de silence, il ou elle doit d'abord en référer au secrétariat, puis la présidence en décidera. La dernière fois que cela s'est produit, j'ai décidé que nous pouvions faire cette minute de silence. Mais l'acceptation de cette demande et le moment pour le faire relèvent uniquement du Président et de la présidence. Je vous prie de suivre cette... 10/04/2025 | 15:34:42 Chères et chers collègues, La séance est ouverte. Joe ! Monsieur O'Reilly ! Joe ! Monsieur Hispán ! Je rappelle aux membres qu'ils doivent insérer leur badge avant de prendre la parole. Lorsque vous commencez votre discours, veuillez appuyer une seule fois sur le bouton du microphone. Chères et chers collègues, Le premier point à l'ordre du jour de cet après-midi est un débat d'actualité sur « Un appel urgent à mettre immédiatement fin au blocus humanitaire de Gaza et à rétablir le cessez... 10/04/2025 | 12:05:45 L’ordre du jour appelle maintenant la présentation du rapport de M. Titus CORLĂŢEAN « Aspects juridiques de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme », au nom de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (Doc. 16126). Je vous rappelle que nous devrons en avoir terminé avec l’examen de ce texte, vote inclus, vers 13 h. Je donne la parole au rapporteur. Titus, quand vous serez prêt, vous pourrez prendre la parole. Monsieur... 10/04/2025 | 12:03:50 Vous êtes d'accord, Boriana. La commission est évidemment favorable au sous-amendement. Je mets maintenant le sous-amendement aux voix. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Je demande l'affichage du résultat. Le sous-amendement est adopté. Nous en venons maintenant à l'Amendement principal 6, tel que sous-amendé. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement tel que sous-amendé ? Non. La commission a accepté cet amendement tel que sous-amendé et je vais maintenant mettre aux voix...