Greece, EPP/CD, President of the Assembly
15:34:42
Chères et chers collègues,
La séance est ouverte.
Joe ! Monsieur O'Reilly ! Joe ! Monsieur Hispán !
Je rappelle aux membres qu'ils doivent insérer leur badge avant de prendre la parole. Lorsque vous commencez votre discours, veuillez appuyer une seule fois sur le bouton du microphone.
Chères et chers collègues,
Le premier point à l'ordre du jour de cet après-midi est un débat d'actualité sur « Un appel urgent à mettre immédiatement fin au blocus humanitaire de Gaza et à rétablir le cessez-le-feu ».
Le débat est limité à 1 h 30. Le premier orateur est choisi par le Bureau et dispose de 7 minutes maintenant et de 3 minutes pour répondre à la fin du débat.
Je donne donc la parole au premier orateur, M. Paul GALLES.
Paul.
Merci beaucoup, Monsieur le Président.
Chers collègues,
J'ai une mission un peu difficile, dans un sujet qui, politiquement, est très chargé et très délicat : essayer de nous faire converger vers une clarté au sujet d'un seul point, le droit humain de recevoir de l'aide humanitaire. Rien de plus et rien de moins.
C’est avec une grande émotion et un sens profond des responsabilités que je m’adresse à vous aujourd’hui pour évoquer le sort tragique des Gazaouis depuis dix-huit mois, mais plus encore depuis qu’un blocus humanitaire a été mis en place et que le cessez-le-feu a été rompu par Israël le mois dernier.
Notre Assemblée a déjà exprimé sa profonde inquiétude et sa consternation face à la crise humanitaire inimaginable qui continue de s'aggraver à Gaza, à la suite de la réponse d'Israël à l'horrible attaque du 7 octobre 2023 menée par le Hamas et d'autres organisations terroristes, au cours de laquelle plus de 1 400 citoyens israéliens ont été assassinés dans des conditions innommables.
D’emblée, il est très important de répéter notre ferme condamnation des attentats d'octobre 2023 et notre appel, une fois de plus, au retour en toute sécurité de tous les otages restants et des corps de ceux qui ont péri durant leur captivité. Nous tous avons été très choqués par le traitement inhumain et dégradant auquel ont été soumis les otages israéliens détenus par l’organisation terroriste qu’est le Hamas. En même temps, chers collègues, le traitement auquel sont soumis les Gazaouis, particulièrement les femmes et les enfants, est inqualifiable. L’audition de mardi dernier sur la situation actuelle à Gaza n’a fait que renforcer ma conviction forte de la nécessité absolue d’aider la population sur place.
Nous assistons, impuissants, à la destruction et au démantèlement continus des infrastructures de Gaza, à un nombre inimaginable de morts et de blessés parmi lesquels de nombreux enfants et femmes. Les frappes aériennes menées depuis le 18 mars ont déjà entraîné la mort de plus de 1 000 Palestiniens, y compris des travailleurs humanitaires. Les femmes et les enfants représentent 60 % des personnes tuées et 56 % des personnes blessées. Ces décès se rajoutent aux plus de 50 000 autres décomptés depuis le commencement de l’opération sur le territoire. Derrière ces chiffres, n’oublions pas que chaque personne, chaque enfant, a un nom, une famille et une histoire.
Or, plus aucune aide humanitaire n’est entrée dans la bande de Gaza depuis le 2 mars. Qu’est-ce que cela signifie ?
Concrètement, la vie de 2 millions de personnes est en danger immédiat en raison du manque d'eau et de nourriture. Les Palestiniens de Gaza sont soumis à la famine et privés de leurs besoins les plus élémentaires. Ils sont aujourd'hui piégés et meurent dans leur patrie sans aucun moyen de se protéger.
Les enfants sont obligés de mendier pour obtenir quelques gouttes d'eau. Leurs écoles ont été détruites. Des familles entières ont été séparées lors des déplacements massifs de population et souvent totalement décimées. Des patients et du personnel médical ont été pris au piège et tués dans des hôpitaux sous le feu des bombardements. Ces bombardements, qu'ils soient aveugles ou ciblés, ont entraîné la mort de membres du personnel de l'Onu, de travailleurs humanitaires et de journalistes.
Ce blocus prolongé touche également des médicaments essentiels. Aujourd'hui, pas un seul hôpital de Gaza n’est pleinement opérationnel et capable d'aider. Par exemple, les soins de santé pour les futures mères sont pratiquement inexistants. Accoucher est pour ainsi dire devenu le synonyme de donner la mort. Malgré les appels à des évacuations médicales humanitaires, celles-ci sont quasiment impossibles à réaliser. Il est certain que les conséquences sur la santé mentale des attaques systématiques et ciblées contre les civils à Gaza se feront sentir pendant des générations.
Nous sommes consternés par les attaques et les restrictions imposées aux acteurs humanitaires, alors que leur seul objectif est de fournir une assistance humaine et neutre. L'Onu, le Comité International de la Croix-Rouge et Médecins sans frontières ont dû prendre des décisions difficiles et réduire le nombre de leurs travailleurs internationaux et leurs activités.
Chers collègues,
Nous avons vu lors de nos précédentes discussions sur la situation à Gaza que ce sujet suscite de très vives émotions et des opinions tranchées. J'espère néanmoins que nous pourrons en débattre aujourd'hui dans un sentiment d'humanité partagée.
Notre collègue M. Frank SCHWABE, socialiste, a dit dans un autre débat hier : « Nous sommes le Conseil de l'Europe, nous défendons les droits humains et l'État de droit. Nous sommes le Conseil de l'Europe. » [En anglais : « We are the Council of Europe, we care about human rights and rule of law. We are the Council of Europe. »]
Après ce débat sur l’urgence humanitaire absolue à laquelle il faudrait donner une réponse immédiate, nous devrions, à mon avis, nous pencher sur les conséquences politiques et juridiques de la situation de ces derniers dix-huit mois, notamment au regard des questions de responsabilité, du non-respect des Conventions de Genève et du Statut de Rome, et de la manière dont cette situation a pu avoir des répercussions sur le principe même du respect du droit international et du droit humanitaire. Notre Assemblée devra aborder ces questions tôt ou tard. Notre but doit rester celui de promouvoir une résolution de paix globale et durable qui respecte les droits et les aspirations des peuples israélien et palestinien, ensemble avec nos alliés précieux que sont la Knesset et le Conseil national palestinien.
Dans l’immédiat, chers collègues, joignons notre voix à la communauté internationale qui demande à toutes les parties de reprendre les négociations afin de garantir la mise en œuvre rapide, complète et permanente du cessez-le-feu. Élevons également la voix pour demander à Israël, dont le Parlement bénéficie du statut d'observateur auprès de notre Assemblée, l’accès humanitaire immédiat à Gaza.
Même si nous sommes des politiciens, on ne parle pas dans ce débat du conflit politique mais d’une situation humanitaire inhumaine. Les populations, qui sont toujours les premières victimes et les plus faibles dans un conflit, ont un droit inébranlable à l’aide humanitaire.
Plus un seul mort de plus.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
15:43:07
Je vous remercie.
La parole est à M. Joseph O'REILLY, au nom du Groupe du Parti populaire européen.
Joe, vous avez la parole.
Nous ne vous entendons pas.
Avez-vous inséré votre badge ?
Ireland, EPP/CD, Spokesperson for the group
15:43:28
Merci, Monsieur le Président.
J'ai l'honneur de m'exprimer au nom du Groupe du Parti populaire européen.
Tout d'abord, permettez-moi de souligner à quel point nous sommes horrifiés par les atrocités commises par le Hamas le 7 octobre 2023. Et nous sommes également horrifié de la réponse israélienne totalement disproportionnée et obscène.
Nous avons vécu dix-huit mois de génocide, de destruction d'écoles, d'hôpitaux et d'universités et de milliers et de milliers de maisons rasées. Les plus grandes victimes sont les femmes et les enfants. C'est ce que confirment les Nations Unies et l'arrêt de la Cour internationale de justice. Au cours des dix-huit derniers mois, plus de 51 000 personnes ont été tuées et 2,2 millions ont été déplacées.
Le 24 mars de cette année, 15 secouristes ont été tués, incidemment si l'on veut, mais un incident odieux. Plus de 4 000 personnes ont également été déplacées en Cisjordanie. Le blocus de Gaza place 2,4 millions de personnes dans une situation de famine. Depuis la dernière reprise des hostilités, 1 482 Palestiniens ont été tués.
De quoi avons-nous besoin maintenant ? Tout d'abord, nous avons besoin d'un cessez-le-feu immédiat. Ensuite, nous avons besoin d'une aide humanitaire à grande échelle. Nous avons bien sûr besoin du rapatriement des otages. Nous devons reconstruire les maisons et les infrastructures de base. Les pays d'Europe occidentale ont la prérogative morale de financer cette aide et d'être à l'avant-garde. Nous devons retrouver une vie normale à Gaza. Si cela ne se produit pas, nos États membres devront prendre des mesures plus draconiennes impliquant des sanctions, la cessation de l'assistance militaire et toutes les mesures nécessaires pour faire cesser les hostilités, ce qui, je l'espère, pourra se faire rapidement par la négociation, qui sera l'option privilégiée.
En tant que communauté internationale, nous devrions construire et œuvrer en faveur d'un État palestinien fonctionnel, doté de structures normales, aux côtés d'un État israélien fonctionnel. Telle doit être l'ambition à long terme. Mais l'ambition à court terme est de rétablir le cessez-le-feu, d'acheminer l'aide humanitaire, de rétablir une vie normale, de reconstruire les maisons et les infrastructures, de mettre fin à la famine, de reconstruire les écoles, les universités et les hôpitaux, et de mettre en place une société normale. Ce qui existe actuellement est une abomination.
Et nos petits-enfants nous demanderont ce que nous avons fait à ce sujet.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
15:46:53
Je vous remercie de tout cœur
M. Oleksii GONCHARENKO au nom des Conservateurs européens, Patriotes & Affiliés.
Oleksii, vous avez la parole.
Ukraine, ECPA, Spokesperson for the group
15:47:05
Merci, Monsieur le Président.
Ce qui se passe aujourd'hui à Gaza est sans aucun doute une terrible tragédie. Mais chaque tragédie a ses responsables, et chaque tragédie a ses causes. Qui est responsable de toutes les horreurs qui se produisent aujourd'hui à Gaza ? Ce sont les terroristes du Hamas. C'est clair pour tout le monde, tout le monde le sait. Le 7 octobre 2023, une terrible attaque terroriste du Hamas a déclenché cette guerre. J'entends dire qu'il est temps de reconstruire Gaza. Fantastique. Comment cela peut-il se faire alors que le Hamas est toujours au pouvoir ? Comment cela est-il possible ? Telle est la question qui se pose aujourd'hui. Nous ne pouvons pas fermer les yeux, c'est impossible.
À propos, j'ai encore une question à poser. La Palestine est toujours présente dans notre Assemblée, en tant que partenaire pour la démocratie. Avec tout le respect que je vous dois, qu'est-ce que la démocratie en Palestine ? Les dernières élections en Cisjordanie ont eu lieu en 2005. Je serai heureux de voir des représentants démocratiquement élus de la Palestine ici. Mais démocratiquement élus. Quand cela se produira-t-il ? Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Ce n'est pas le cas aujourd'hui.
À Gaza, le Hamas est actuellement au pouvoir. C'est ce que nous savons. Nous nous réunissons aujourd'hui à quelques heures d'une grande fête juive, Pessa'h. À Pessa'h, toutes les familles juives devraient être réunies pour le Seder. Il est temps de rendre les otages, ils en ont le droit et ils devraient être avec leurs familles aujourd'hui. Après dix-huit mois de torture, après l'enfer qu'ils vivent. C'est ce que nous devons dire, c'est ce que nous devons faire. Israël est une démocratie. Nous sommes une démocratie. Nous devons soutenir de toutes nos forces ceux qui ont les mêmes valeurs que nous. Il est temps de le faire, car toute autre voie ne nous mène nulle part. Absolument nulle part. Les terroristes doivent être détruits ou emprisonnés, les otages doivent rentrer chez eux. Voilà ce qu'il faut faire. Après cela, Gaza doit absolument être reconstruite. Gaza devrait être un endroit prospère et merveilleux, mais sinon, cela n'arrivera jamais. Vous le savez tous, quoi que vous disiez.
Je tiens donc à vous dire : « Chag Pesach Sameach, Am Israel Chai » [« Joyeuses Pâques, le peuple d'Israël vit »]. Nous sommes avec Israël.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
15:49:45
Merci, Oleksii.
Au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, Baroness Sal BRINTON.
United Kingdom, ALDE, Spokesperson for the group
15:49:55
Monsieur le Président,
L'attaque du Hamas contre des citoyens israéliens innocents le 7 octobre 2023 était illégale, épouvantable et impardonnable.
En vertu du statut de la Cour pénale internationale, la « prise d'otages » constitue un crime de guerre dans les conflits armés internationaux et non internationaux. Le Hamas devrait rendre les otages restants dès que possible.
Pour l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui met l'accent sur les droits humains et l'État de droit international, il est normal que ce débat se concentre sur les questions très spécifiques liées à Gaza.
L'Unicef a rapporté fin mars que 322 enfants étaient morts et 609 blessés depuis la fin du cessez-le-feu. Cela représente une moyenne quotidienne d'environ 100 enfants tués ou mutilés chaque jour.
Le 3 avril, le Conseil de sécurité des Nations Unies a tenu une réunion d'urgence au cours de laquelle le responsable des droits humains, M. Volker TURK, a indiqué que les opérations militaires israéliennes avaient tué plus de 1 200 Palestiniens depuis la fin du cessez-le-feu.
Il a également énuméré un grand nombre d'autres crises humanitaires, notamment la poursuite du blocus des denrées alimentaires et des fournitures médicales, la démolition par les FDI de camps antérieurs et le déplacement forcé de familles de réfugiés palestiniens, dont beaucoup ne peuvent trouver ni eau ni nourriture.
La semaine dernière, les FDI ont admis que leurs soldats avaient tiré sur 15 membres d'un convoi du Croissant-Rouge et les avaient tués. Le convoi avait suivi le protocole, prévenu les FDI, utilisé des gyrophares, et pourtant ils ont tous été abattus.
Cette semaine, l'organisation internationale d'agriculteurs La Via Campesina a rapporté que : « Le pain a disparu des marchés ; les Palestiniens meurent de déshydratation et de blessures non soignées ; toutes les boulangeries et minoteries ont été détruites ; le carburant, l'eau, l'électricité et les fournitures médicales restent bloqués. ».
Il s'agit d'une famine artificielle ; 93 % des Palestiniens sont confrontés à une insécurité alimentaire aiguë, ce qui place Gaza au niveau 5 de la classification de la phase de sécurité alimentaire intégrée (extermination par la famine), le niveau le plus élevé d'insécurité alimentaire, qui indique une mortalité généralisée due à la famine, une malnutrition aiguë extrêmement critique et l'effondrement des systèmes de subsistance.
Ce qui se passe à Gaza répond aux critères du génocide tels que définis à l'article II(c) de la Convention sur le génocide, à savoir « la soumission intentionnelle à des conditions d'existence devant entraîner la destruction physique d'un groupe, en tout ou en partie ».
Il existe un moyen de sortir de cette situation. La levée immédiate des barrages et des otages, un cessez-le-feu et, à plus long terme, la recherche d'un règlement politique, les deux États apprenant à vivre côte à côte dans l'égalité des droits et la dignité.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
15:53:00
Je vous remercie.
Merci, Baroness Brinton.
Au nom du Groupe pour la gauche unitaire européenne, Mme Sevim DAĞDELEN.
Germany, UEL, Spokesperson for the group
15:53:17
Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs,
On peut discuter longuement de la guerre de Gaza et exprimer de nombreuses opinions différentes, mais je pense que tout le monde est d'accord sur un point : sans le soutien de l'Occident, en particulier des États-Unis et de ses alliés européens de l'Otan, l'Allemagne en tête, la guerre d'Israël contre les Palestiniens ne serait pas possible.
Sans les armes en provenance des États-Unis et de l'Allemagne, sans les avantages accordés par l'UE, les crimes de guerre du Gouvernement de Benyamin NETANYAHOU, en partie d'extrême droite, ne seraient pas possibles. Les gouvernements de nombreux États membres de l'UE et de l'Otan sont donc coresponsables de la violation du droit international et d'une ampleur des violations des droits humains des Palestiniens qu'il est difficile d'appréhender autrement que comme un génocide.
Le Président américain TRUMP veut, avec NETANYAHOU, procéder à un nettoyage ethnique de la bande de Gaza. Israël a stoppé les livraisons d'aide humanitaire et est en train d'occuper militairement la bande de Gaza dans son intégralité.
Ne faut-il pas, je vous le demande, désigner comme complices les gouvernements d'Europe qui soutiennent en vassaux cette orientation meurtrière des États-Unis ?
C'est une honte que de tels crimes de guerre soient délibérément soutenus par des démocrates autoproclamés.
Peut-être ne le remarquez-vous même pas, mais personne ne croira un mot de ces gens à l'avenir lorsqu'ils parleront d'humanité, de démocratie et de droits humains.
Ce qui est le plus honteux, ce sont les pirouettes rhétoriques visant à déformer et à dissimuler cet état de fait. La ministre des Affaires étrangères allemande par intérim Annalena BAERBOCK critique vivement la Hongrie pour s'être retirée de la Cour pénale internationale alors qu'au même moment, le Chancelier encore en fonction Olaf SCHOLZ et Friedrich MERZ qui doit lui succéder déclarent qu'ils ne feront pas appliquer le mandat d'arrêt contre Benyamin NETANYAHOU.
Mais ils ne peuvent pas continuer à tromper les habitants de ce monde. Plus de 50 000 Palestiniens ont été tués par les forces de sécurité israéliennes, dont 70 % de femmes et d'enfants. La responsabilité en incombe également à ceux qui continuent à fournir des armes à Israël. Il faut un cessez-le-feu immédiat et l'arrêt des livraisons d'armes – les Palestiniens doivent aussi avoir droit à la vie.
Mon collègue a appelé hier à une minute de silence pour les enfants tués en Ukraine. Je vous demande, chers collègues, de vous lever aujourd'hui en mémoire des milliers d'enfants tués à Gaza et de témoigner notre respect aux victimes innocentes.
Merci beaucoup.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
15:55:59
Chers collègues,
Juste un instant. À ce stade, j'ai dit à deux reprises dans le passé que lorsqu'un collègue, qui est respecté, souhaite demander 1 minute de silence, il ou elle doit d'abord en référer au secrétariat, puis la présidence en décidera. La dernière fois que cela s'est produit, j'ai décidé que nous pouvions faire cette minute de silence. Mais l'acceptation de cette demande et le moment pour le faire relèvent uniquement du Président et de la présidence. Je vous prie de suivre cette procédure. C'est quelque chose que je vous demande toujours. En ce qui concerne ce que nous avons dit, nous ne l'organiserons pas maintenant, peut-être plus tard. S'il vous plaît, laissez-nous continuer.
Hier, je ne présidais pas, il s'agit d'une erreur du Président. Mais j'ai dit à maintes reprises que nous devrions suivre certaines règles. Et si nous voulons suivre des règles dans cette salle, nous respecter les uns les autres, je vous prie de respecter au moins le Président qui est en train de présider la séance.
Oui, c'est exactement ce que j'ai dit. C'était une erreur. Hier, c'était une erreur de la présidence. Je ne me souviens pas qui présidait. Mais si vous voulez 1 minute de silence, vous devez d'abord le demander au secrétariat, et elle vous sera accordée. Je ne le nie pas.
Mais je vous en prie, soyons logiques, si vous me le permettez. Ce que vous avez décidé ou ce que vous avez dit n'est pas illogique. Mais je veux que la présidence décide à la suite de votre demande, de votre proposition. Je respecte toutes vos positions, mais s'il vous plaît, veuillez respecter la façon dont cette Assemblée doit fonctionner.
D'accord, vous pouvez continuer maintenant et faire votre demande au secrétariat, et plus tard nous prendrons une décision sur la question.
Je vous remercie.
Germany, UEL, Spokesperson for the group
15:57:53
Je soutiendrais cela si cette Assemblée – comme hier – parce que vous avez dit que c'était une erreur du Bureau. J'ai assisté au débat hier. Le Président lui-même s'est levé hier.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
15:58:06
Vous avez tout à fait raison à propos de ce qui s'est passé hier.
C'est ma responsabilité.
Je dois informer tous les Vice-Présidents. Nous avons des changements de Vice-Présidents.
Hier, réagir immédiatement était une erreur. Il ne s'agit pas du problème d'accepter 1 minute de silence. Je ne suis pas en désaccord avec ça, mais le moment, la manière dont cela s'est passé et la procédure suivie n'étaient pas les bons.
S'il vous plaît, continuons avec la procédure. Je vous demande à toutes et à tous de, chaque fois que vous souhaitez solliciter 1 minute de silence, le demander d'abord au secrétariat, et le Président décidera ensuite si cela est possible et quand elle pourra avoir lieu. Telle est la procédure.
Nous continuons maintenant.
Madame Dağdelen, Sevim, j'ai pris note de votre demande.
Nous passons donc à Mme Saskia KLUIT, qui représente le Groupe des socialistes, démocrates et verts.
Je vous remercie.
Netherlands, SOC, Spokesperson for the group
15:59:07
Merci beaucoup, Monsieur le Président.
En janvier, nous avons adopté le rapport sur la crise humanitaire pour les femmes et les enfants à Gaza, en examinant en particulier les conséquences dramatiques pour les femmes, les enfants et les otages. Nous avons alors promis de suivre tout ce qui se passait dans la région.
Peu après notre séance plénière, un cessez-le-feu indispensable a été obtenu et les ONG ont pu apporter des marchandises, soigner les blessés, amener des blessés supplémentaires à l'étranger, et les otages morts ont pu être ramenés chez eux – et, heureusement, les otages vivants ont été libérés.
Mais nous revoilà, et la situation est encore plus désastreuse qu'auparavant.
Les dommages causés à notre système de protection du droit humanitaire international sont mis à rude épreuve par ce qui se passe à Gaza.
Cette semaine, nous avons vu le Premier ministre Benyamin NETANYAHOU s'asseoir fièrement à côté du Président des États-Unis tout en discutant ouvertement d'un nettoyage des Palestiniens de Gaza.
Nous voyons la découverte de charniers de travailleurs humanitaires. Nous assistons à une recrudescence de la violence où 100 enfants par jour sont tués ou blessés.
C'est un cauchemar aux proportions épiques.
Je vais passer en revue les principaux points que nous avons soulevés.
L'un d'entre eux était le transport complet et inconditionnel de l'aide humanitaire. Israël a complètement échoué. Non seulement en appliquant l'interdiction totale de l'UNRWA, mais aussi en mettant en œuvre depuis quatre semaines le siège total et illégal de Gaza. La population est affamée. Nous affamons 2 millions de personnes.
Je n'ai pas besoin de rappeler à chacun d'entre nous que la faim comme arme de guerre est une violation très grave du droit humanitaire international.
Deuxièmement, la protection de conditions de travail sûres pour les travailleurs humanitaires. Cette semaine, la commission SOC a organisé une nouvelle audition avec Médecins sans frontières et UK Med. Nous leur avons parlé en septembre et nous leur reparlons maintenant.
En raison du siège total, la situation est extrêmement mauvaise et les perspectives pour le système médical sont encore pires. Les marchandises médicales vont encore durer 2 à 3 semaines. Ensuite, nous verrons à nouveau des enfants traités sans sédation et des personnes opérées sans soins appropriés.
N'oublions pas qu'il s'agit en grande partie d'enfants et de femmes.
Le blocage total des produits médicaux exige la condamnation la plus ferme de la part de notre Assemblée.
Lors de la même audition, nous avons entendu des témoins d'attaques contre des travailleurs humanitaires. Le message était le suivant : « La situation ne s'arrange pas, elle empire ». Et le comble a été le massacre de travailleurs humanitaires.
Enfin, depuis la rupture du cessez-le-feu, aucun otage n'a été libéré.
La vie des otages est gravement menacée. La plupart d'entre eux ont été libérés lors de négociations et non pendant la guerre. Les otages aussi souffrent énormément lorsqu'il y a un blocage total. Ils ne reçoivent pas d'aide, ils ne reçoivent pas de nourriture et ils sont bombardés comme n'importe qui d'autre.
Il faut donc les ramener à la maison. Le meilleur moyen est de relancer le cessez-le-feu et de lutter de toutes nos forces pour eux.
Pour conclure, je pense que notre rôle est de faire respecter le droit humanitaire international et de dire à nos gouvernements qu'ils doivent agir en conséquence. En tant que rapporteure, je me rendrai au Comité des Ministres pour discuter du respect du droit international.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
16:02:48
Merci, Saskia.
La parole est à Mme Zeynep YILDIZ.
Zeynep.
Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues, cette institution est née des décombres de la seconde guerre mondiale et de la honte de l'Holocauste, pour dire que cela ne doit plus jamais se reproduire. Pourtant, l'Europe, toujours accablée par la Shoah et le génocide en Bosnie, risque aujourd'hui de ne pas pouvoir en empêcher un autre.
Au tout début, l'ancien porte-parole de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), M. Chris GUNNESS, a décrit la situation à Gaza comme un génocide retransmis en direct. Plus d'un an plus tard, il n'y a pas de retransmission en direct. Parce qu'il n'y a plus personne. Les journalistes, les enfants et les femmes ont été tués par Israël. Et pourtant, nous discutons de cette question comme d'un débat d'actualité.
Chers collègues, il n'y a pas de tâche plus urgente et plus immédiate que d'arrêter, ou au moins de dénoncer, un génocide en cours. Il est honteux que nous hésitions à utiliser la procédure d'urgence pour condamner le nettoyage ethnique à Gaza par une déclaration au nom de cette Assemblée. Alors que l'histoire écrit un nouveau chapitre honteux, je pose la question suivante : porterez-vous le fardeau du silence ?
Le cessez-le-feu, obtenu au prix d'immenses efforts, a de nouveau été brisé par Israël. Depuis le 18 mars, plus de 1 200 Palestiniens ont été tués lors de nouvelles frappes aériennes. Un tiers d'entre eux étaient des enfants, selon l'Unicef. La population de Gaza est maintenant déplacée à l'intérieur du pays à 90 %. Depuis le 27 mars, les femmes et les enfants représentent 60 % des personnes assassinées et 56 % des personnes blessées. Le 2 avril, les boulangeries soutenues par le Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations unies ont été fermées. Plus tôt dans la matinée, Antonio GUTERRES a déclaré que plus d'un mois s'était écoulé sans qu'aucune aide n'ait été apportée à Gaza. Il n'y a ni farine, ni eau, ni électricité à Gaza. Des dizaines d'enfants sont morts de froid dans des tentes. D'autres sont morts de faim. Chaque jour, 15 enfants subissent des blessures qui affectent leur vie. Près de 40 000 enfants sont devenus orphelins, 1,95 million de personnes sont confrontées à une insécurité alimentaire aiguë, 60 000 enfants sont gravement menacés de malnutrition. Plus de 700 000 élèves… [l'oratrice est interrompue].
Est-ce que ça marche ? D'accord, merci.
Les rapports de l'Onu après que les Forces de défense israéliennes (FDI) ont déclaré 64 % de la bande de Gaza comme zone militaire font craindre le déplacement permanent de 2,3 millions d'habitants. Les civils n'ont plus d'endroit où fuir.
Il ne s'agit pas seulement d'une tragédie. Pour être clair, il s'agit d'un domicide, d'un sociocide et d'un génocide. Nous devons rétablir le cessez-le-feu, lever le blocus, suspendre les transferts d'armes vers Israël, mettre fin aux déplacements forcés de la population de Gaza et empêcher l'implantation de colonies illégales à Gaza. Nous devons faire respecter le droit international et reconstruire Gaza pour ses seuls habitants.
J'apprécie sincèrement mes collègues qui préfèrent de tout cœur se ranger du côté de l'humanité pour le courage dont ils font preuve en étant simplement humains.
La Palestine existe. Le peuple de Palestine existe dans le cadre d'une solution à deux États.
De la rivière à la mer, la Palestine sera libre.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
16:06:51
Merci, Zeynep.
La parole est à M. Boaz BISMUTH.
Merci, Monsieur le Président.
Je suis peut-être naïf. Mais je m'attendrais à ce que n'importe quelle institution internationale, y compris votre honorable institution, où nous sommes très fiers d'être observateurs, appelle aujourd'hui à la libération des otages israéliens – 59 otages – toujours en captivité après un an et demi à Gaza. Je m'attendais à ce que cela soit fait, pas tous les jours, pas toutes les semaines, mais au moins tous les mois. Je m'attendais à ce que dans toutes vos interventions, on en parle, car vous savez parfaitement que si ces otages n'étaient pas entre les mains de ces – comment dirais-je – des barbares, des Huns, des vandales modernes, il n'y aurait pas de guerre à Gaza parce que, comme vous le savez, Israël n'était même pas présent à Gaza et qu'il n'y aurait pas de guerre à Gaza. Pourtant, il y a une guerre parce qu'ils sont venus sur notre territoire pour nous tuer, nous kidnapper, nous violer. Mais cela ne choque apparemment pas certains des participants à ce débat.
Je voudrais remercier mon ami ukrainien, M. Oleksii GONCHARENKO, tout d'abord pour ses paroles aimables et pour nous avoir rappelé que ce week-end sera un moment très important pour nous, car tous les Juifs du monde entier vont célébrer notre liberté. Nous étions esclaves en Égypte il y a des milliers d'années, et aujourd'hui nous sommes libres. Mais 59 d'entre nous ne sont pas libres. Et vous devez comprendre que lorsque vous demandez à Israël d'arrêter une guerre, en fait, que demandez-vous ? Vous me demandez d'oublier 59 de mes concitoyens. Or, j'ai un devoir envers leurs familles, envers eux, envers la nation israélienne. J'ai le devoir envers l'histoire de les ramener. Comment les libérer des mains d'un groupe terroriste ? À vous de me le dire. Tous ceux qui me donnent des leçons de morale et me disent comment je dois agir, me disent en fait d'oublier 59 de mes concitoyens.
Vous savez, j'ai entendu beaucoup de choses aujourd'hui dans certains de ces discours, mais il y avait certaines interventions de certaines personnes, – comment dirais-je – qui semblent n'avoir aucun problème à venir et à dire des choses qui sont totalement contraires à la réalité. Et je m'explique. En janvier, j'étais là, je suis venu vous voir, bien sûr, pour parler du rapport. Je crois que Mme Saskia KLUIT, ma collègue néerlandaise, a préparé un rapport. Dans le cadre de la préparation du rapport nous avons demandé de parler de toute l'aide humanitaire qu'Israël fournit – plus d'un million et demi de tonnes à l'époque en janvier. Y a-t-il eu une réponse ? Je ne pense pas que cela ait été mentionné dans le rapport. Je vous ai entendu parler de journalistes tués à Gaza. Non, il y a une erreur. Des journalistes de Gaza sont venus en Israël et ont tué notre peuple. Comment le sais-je ? Ils se sont filmés. Ils en étaient fiers. Quand j'ai demandé de le montrer dans le rapport, vous avez refusé ; il n'y a pas assez de preuves, bien sûr.
Poursuivons. Les habitants de Gaza, des hôpitaux, des mosquées, des écoles, gardent nos otages et commettent des actes terroristes. Cela figurait-il dans le rapport ? Bien sûr, ce n'était pas dans le rapport. Mais je dois vous dire une chose très importante. Les affirmations de famine à Gaza sont fausses. Des quantités massives d'aide humanitaire sont entrées à Gaza. Les récentes cérémonies de libération d'otages que vous avez tous vues ont montré que tous les membres du Hamas et les habitants de Gaza présents semblaient être en bonne santé, alors que les seuls à avoir été affamés étaient les otages. Le monde entier l'a vu.
Mais il est si facile de parler de génocide. Il est si facile de parler de famine. Et une dernière chose, concernant, Monsieur le Président, le droit humanitaire parce qu'il a été mentionné. En vertu du droit international humanitaire, en particulier de l'article 23 de la Convention de Genève du 4 juillet et de l'article 70 de son Protocole nº 1, une partie peut tenir compte de considérations de sécurité et de considérations militaires et établir les arrangements techniques et la surveillance nécessaires à l'entrée des marchandises.
J'en conclus que cette obligation est également soumise à la condition qu'il n'y ait pas de raisons sérieuses de craindre que les envois soient détournés de leur destination civile ou qu'ils profitent à l'effort militaire de l'ennemi. Je conclurai en mentionnant mon ami turc, qui disait que même le microphone n'a pas pu supporter nos mensonges.
Merci. Même le microphone n'a pas supporté nos mensonges. Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
16:11:24
Ne vous inquiétez pas, chères et chers collègues.
Je crois que je suis juste dans des cas comme celui-ci.
Je donne maintenant la parole à notre collègue M. Bernard SABELLA.
Bernard.
Merci, Monsieur le Président.
La crise humanitaire dans la bande de Gaza ressemble aux représentations de L'Enfer de Dante.
Les statistiques des victimes des bombardements aveugles, la destruction des infrastructures médicales, éducatives, hydrauliques, électriques et sociales, ainsi que la quasi-famine vécue par des milliers de Gazaouis témoignent des conditions infernales dans lesquelles vit aujourd'hui la population de Gaza.
Cette guerre vise les Palestiniens en raison de ce qu'ils sont.
Les récents assassinats aveugles de personnel médical et ce qui se passe dans les camps de réfugiés de Cisjordanie, que ce soit à Naplouse, à Tulkarem ou à Jénine, en témoignent.
Des milliers de personnes ont été forcées de quitter leurs maisons dans ces camps de réfugiés dans le cadre d'un plan apparent des autorités israéliennes visant à se débarrasser de ces camps.
Tout cela pour répondre au souhait politique de membres influents de l'actuel cabinet israélien de voir effacer non seulement le récit palestinien, mais aussi les habitations et les habitants qui rappellent la Nakba (désastre) qui a frappé notre peuple palestinien en 1948.
Au milieu de tout cela, une lueur d'espoir a été exprimée par le Président français Emmanuel MACRON, qui a récemment parlé de la possible reconnaissance par la France d'un État palestinien en juin prochain. La déclaration de M. MACRON rappelle qu'il est urgent de trouver une solution politique qui permette à un État palestinien de vivre en paix aux côtés d'Israël.
L'Autorité palestinienne n'a cessé de réclamer un accord négocié fondé sur la solution des deux États et sur les résolutions et conventions internationales pertinentes.
Le Gouvernement israélien, quant à lui, a pris le contre-pied et a accentué les divisions entre les Palestiniens de la bande de Gaza et ceux de Cisjordanie afin d'empêcher la création d'un État palestinien.
Mais le plus important à l'heure actuelle est d'œuvrer pour une reprise du cessez-le-feu qui permettrait de libérer non seulement les 59 otages israéliens, qui devraient être chez eux, dans leur famille, pour célébrer Pessah, mais aussi les milliers d'enfants et de femmes palestiniens qui vivent dans une peur perpétuelle et connaissent la famine et d'autres conditions horribles.
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et le Conseil de l'Europe doivent tenir compte de la déclaration de M. MACRON sur la reconnaissance d'un État palestinien pour rappeler que les valeurs de la démocratie, des droits humains et de l'État de droit doivent toujours s'accompagner d'une volonté politique de résoudre les conflits en suspens, non seulement en Europe, mais aussi dans son voisinage, en particulier, dans notre cas, la tragédie qui a frappé Gaza et le conflit israélo-palestinien, qui persiste et n'est pas encore terminé.
Vous avez une lourde responsabilité à exercer pour que les Palestiniens et les Israéliens puissent vivre côte à côte en paix dans deux États séparés mais harmonieux.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
16:15:52
Merci, Bernard.
Le suivant est M. Michael FARRUGIA.
Président, chers collègues,
Puis-je vous demander de fermer les yeux ?
Je vous invite à vous rendre dans un pays, votre patrie, une terre surpeuplée, une terre occupée depuis des dizaines d'années. Et vous rêvez.
Vous rêvez de liberté, de liberté et d'autonomie. Vous rêvez aussi du soutien unanime des Nations Unies à vos concitoyens et à votre pays, et de l'adhésion éventuelle de toutes les parties à la Résolution des Nations Unies.
La résistance qui est en vous n'excuse pas ce qui s'est passé le 7 octobre 2023, l'attaque du Hamas contre Israël qui a fait des centaines de morts, des abus et l'enlèvement d'otages, arrachés à leurs familles.
Israël avait le droit de se défendre, mais pas de créer une crise humanitaire à Gaza, un scénario condamné par la plupart des forums internationaux, y compris par cette Assemblée en janvier dernier.
Gardez les yeux fermés. Regardez autour de vous. Que voyez-vous ?
Des bombardements quotidiens. Plus de 50 000 de vos compatriotes tués, principalement des femmes et des enfants, sans parler des médecins, des infirmières, des travailleurs humanitaires, des journalistes.
Des dizaines de milliers d'enfants mutilés ou orphelins. Plus de 115 000 blessés. Des milliers de disparus.
Votre maison et presque toutes les maisons de votre pays sont en ruines, les établissements d'enseignement, les hôpitaux ont été démolis, les centres de santé maternelle et reproductive ont été bombardés, votre pays a été rasé.
Vous et tous les membres restants de votre famille êtes continuellement déplacés. Vous êtes confrontés à de graves pénuries de nourriture, d'eau, de médicaments et d'autres fournitures humanitaires indispensables.
Vous êtes en train de lire un rapport de l'Unicef sur un million d'enfants privés d'une aide vitale pendant des semaines, une aide indispensable dont l'entrée dans votre pays est bloquée.
Les enfants qui vous entourent ne peuvent pas rêver de grandir. Ils ont été privés de leur famille, de leur éducation, de leurs soins de santé, de leur maison, mais aussi de leurs rêves.
Vous pouvez maintenant ouvrir les yeux.
Vous ne rêviez pas. Telle est la crise humanitaire quotidienne des Palestiniens vivant à Gaza. Ce sont des êtres humains dont nous parlons, pas de simples numéros, des êtres humains qui sont également menacés d'être expulsés de leur patrie, pour construire, comment cela s'appelle-t-il ? Une belle station balnéaire méditerranéenne ?
Il est de notre responsabilité, en tant que parlementaires du Conseil de l'Europe, de protéger le droit de tous les citoyens à vivre libres et en sécurité dans leur patrie.
Une fois de plus, en tant que parlementaires du Conseil de l'Europe, nous préconisons la libération immédiate des otages, le cessez-le-feu immédiat, l'acheminement sans entrave de toute l'aide humanitaire et de l'assistance médicale dans toutes les parties de Gaza avec effet immédiat, la solution des deux États, la reconstruction de Gaza pour les habitants de Gaza, la paix.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
16:19:26
Merci, Michael.
La parole est à M. Alfred HEER.
Alfred.
Monsieur le Président, nous discutons de la situation à Gaza à chaque session et, à chaque fois, le titre est erroné.
Une fois de plus, nous demandons la fin immédiate du blocus humanitaire de Gaza et le rétablissement du cessez-le-feu. Mais c'est une erreur. Nous devrions demander la libération immédiate des otages. C'est la racine du problème et rien d'autre. Gaza est un puits de terreur qui retient des otages innocents. Israël est une démocratie isolée dans un océan de despotisme, mais il est calomnié alors qu'il se bat contre un ennemi qui kidnappe son peuple et tire des roquettes sur ses villes.
Le chaos qui règne à Gaza est la récolte sanglante du Hamas, un gang terroriste qui privilégie la mort à la vie. Ces monstres ont transformé Gaza en une forteresse de guerre, cachant des roquettes dans des crèches, des bunkers, des hôpitaux, des écoles, des mosquées, tout en prenant des civils comme boucliers. Et ils ont l'intention de prendre des otages – des filles, des parents, arrachés à leur foyer, enfermés dans des tunnels, dans des tuyaux.
Le Hamas tire sur les villes israéliennes et, lorsqu'Israël riposte, il se lamente : « Où est la rage du Conseil de l'Europe lorsque ces innocents ont été enlevés en Israël ? Où sont les protestations lorsque le Hamas amasse de l'aide pour financer la terreur ? » Je n'ai jamais rien entendu à ce sujet.
Israël ne souhaite pas cette guerre. Il a recherché la paix et s'est retiré de Gaza en 2005, pour recevoir en retour des otages et des roquettes. Chaque frappe, chaque soldat envoyé à Gaza a pour but de protéger le peuple israélien et de ramener les captifs à la maison. Gaza aurait pu être un joyau sur la Méditerranée, mais le Hamas a préféré les otages et la haine à l'espoir. Il a enchaîné son propre peuple à la misère et Israël au supplice.
Le Conseil de l'Europe devrait demander la libération des otages. La politique de deux poids, deux mesures de cette Assemblée me donne des haut-le-cœur. Vous pleurez sur le sort de Gaza depuis des fauteuils confortables, en ignorant les familles israéliennes brisées par la perte et l'enlèvement. Israël se bat pour sa survie. Si le Hamas libérait les otages et déposait ses armes, la paix se ferait jour demain. Si Israël laissait tomber ses armes, nous aurions un deuxième Holocauste. Alors, montrez votre appel à la retenue. Resteriez-vous calme si vos proches pourrissaient dans les cachots du Hamas ?
Soutenez Israël. Et je ne veux plus entendre d'excuses dans cette Assemblée. Le Conseil de l'Europe et notre organisation doivent demander la libération de ces otages dès maintenant.
Je vous remercie de votre attention.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
16:22:44
Merci, Alfred.
La parole est à M. Pierre-Alain FRIDEZ.
Pierre-Alain.
Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues,
Tout d'abord, j'aimerais rappeler quelques fondamentaux.
Je suis favorable à la solution à deux États. Israël a le droit d'exister et de disposer d'un État. Le peuple palestinien a le droit d'exister et de disposer d'un État. L'attaque perpétrée par le Hamas le 7 octobre 2023 représente une escalade inacceptable et profondément condamnable ; une escalade, car le conflit n'a pas débuté le 7 octobre. J'en appelle enfin à la libération sans délai de tous les otages encore détenus.
Après avoir dit cela, pour me dédouaner de toute attitude partiale, je me dois de faire toute une série de constatations.
Après des mois de guerre, de bombardements aveugles, de désolation, après plus d'une année de blocus, de privation de nourriture, de manque de matériel de soins essentiel, des dizaines de milliers de victimes civiles, femmes et enfants, la destruction d'hôpitaux, d'écoles, un territoire en ruine, le meurtre ciblé de journalistes et de personnel humanitaire, on croyait début 2025 à la fin de l'horreur. Enfin, cessez-le-feu, libération d'otages, échange de prisonniers, aide humanitaire, accès à de la nourriture : l'espoir était de mise. On croyait, mais Tsahal a repris ses bombardements, avec de nouvelles victimes et de multiples privations pour le peuple gazaoui. Pourquoi ?
J'ai visionné récemment le film No Other Land. C'est un film privé qui a été primé à Berlin, à Nyon, à Los Angeles. L'Oscar du meilleur documentaire. C'est un film qui n'est pas distribué aux États-Unis. Il s'agit d'une description en direct de la politique de colonisation en Palestine. Des territoires, des villages palestiniens sont placés en zone militaire, arbitrairement, avec l'expulsion des populations et la destruction, par des trax de leurs maisons.
En fait, on est aujourd'hui dans une situation où on a l'impression que tant à Gaza qu'en territoire palestinien, NETANYAHOU et son Gouvernement visent au nettoyage ethnique de ces territoires. C'est totalement inacceptable.
Et je regrette l'attitude pusillanime de notre Conseil. Un simple débat d'actualité pour un tel drame qui doit cesser sans délai. Ce sujet aurait mérité un débat au moins d'urgence, avec un rapport et un vote final pour renforcer le poids de nos exigences : mettre fin au blocus humanitaire, un cessez-le-feu immédiat et, Monsieur Heer, bien entendu, la libération des otages.
Merci pour votre attention.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
16:25:31
Merci, Pierre-Alain.
La parole est à M. Abdurrahman BABACAN.
Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues,
Depuis environ dix-neuf mois, le monde est témoin d'un génocide des temps modernes dont les effets s'étendront sur plusieurs générations. Sur ces plateformes et d'autres plateformes internationales, nous vivons malheureusement une période de honte qui a soudainement vidé de leur sens toutes les normes civilisées que l'humanité prétendait avoir établies après toutes les épreuves qu'elle a endurées.
Comme dans les exemples passés, les effets de ce qui s'est passé à Gaza pendant cette période se transmettront également aux générations suivantes, et la dignité humaine dans son ensemble sera certainement remise en question à long terme.
En outre, de telles ruptures majeures entraîneront de nouvelles ruptures à long terme dans les sociétés.
En ce moment, nous utilisons des phrases et des concepts pour nous justifier, parce que nous essayons de cacher la vérité et de rester silencieux face à ce qui se fait à court terme.
Pourtant, cette plateforme aurait pu jouer un rôle moteur.
Cette institution, qui comprend la Palestine et Israël en tant que membres observateurs, a été créée après une série d'événements dramatiques et a promis au monde un avenir centré sur les droits humains, la dignité humaine et la démocratie en déclarant qu'elle tirait les leçons de ces événements. Malheureusement, elle est restée dans l'ombre de motivations pragmatiques étroites, aveugles et superficielles.
Condamner le 7 octobre et le trouver inacceptable est une chose mais, immédiatement après, essayer de transformer le 7 octobre en un intérêt politico-militaro-géopolitique pour lui-même et essayer de blanchir sa politique systématique et délibérée de génocide ethnique consistant à déshumaniser l'avenir de la Palestine en ciblant particulièrement les enfants d'une manière aveugle en est une autre.
Pourquoi est-ce si difficile à aborder ? Que s'est-il passé après le mois d'octobre d'un point de vue juste et humain ? Est-ce parce qu'un Palestinien, un Oriental ou un musulman a été tué que notre conscience et nos instincts de dignité humaine ne sont pas activés ? Est-ce à cause de bagages historiques ? Est-ce à cause du cercle incroyable créé par le capital sioniste, les médias, ceux qui dominent les universités et les académies, et les grandes entreprises qui effraient les gens ?
Alors, faisons quelque chose ensemble.
Opposons-nous à toute situation qui porte atteinte aux civils avec le même principe, la même détermination et la même clarté.
Prenons des mesures concrètes pour que les otages et les détenus soient libérés et que, dans le même temps, Israël ne puisse plus mener une seule action néfaste contre les civils en Palestine. D'une manière politique, militaire et juridiquement permanente.
Obligeons nos pays à établir un pacte politico-militaire entre les pays sous l'égide du Conseil de l'Europe pour arrêter d'urgence les massacres de civils par Israël, et obligeons nos pays à cesser de transférer des armes à Israël et à imposer des sanctions à Israël dans les domaines social, culturel, politique, militaire, économique, dans toutes les sphères de la vie.
Établissons d'urgence une mission multigroupe au sein du Conseil, avec une délégation de différents groupes politiques et de parlementaires indépendants, pour contrôler et surveiller l'acheminement sans restriction de l'aide humanitaire à Gaza, Rafah, Khan Younès et dans d'autres régions.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
16:29:05
Merci, M. Abdurrahman Babacan.
Mme Annika STRANDHÄLL.
Monsieur le Président, chers collègues, nous vivons une heure critique. À Gaza, une catastrophe humanitaire se déroule sous nos yeux.
Depuis plus d'un mois, pas un seul convoi de nourriture, de médicaments ou de carburant n'a été autorisé à entrer. Plus de 2,1 millions de personnes sont prises au piège, bombardées, affamées et privées des produits de première nécessité. Le Secrétaire général des Nations Unies avertit que Gaza est un champ de bataille et que les civils se trouvent dans une boucle de mort sans fin. Les points de passage étant scellés, l'aide s'accumule aux portes tandis que des enfants, des femmes et des hommes souffrent à l'intérieur.
Cette Assemblée ne peut pas se réunir à Strasbourg et détourner le regard alors qu'une population entière est étranglée par le siège. Nous devons agir de toute urgence et avec une grande clarté morale. Le bilan humanitaire à Gaza défie l'entendement. Depuis le début du conflit, plus de 50 000 Palestiniens ont été tués et plus de 114 000 blessés. Des milliers d'entre eux sont des enfants. Soixante-cinq pour cent du territoire de Gaza est désormais une zone de mort soumise à des ordres d'évacuation, et plus de 280 000 personnes ont été déplacées rien qu'au cours des deux dernières semaines.
Chaque statistique est une vie. Une famille, une histoire humaine et un rappel brutal de notre incapacité collective à protéger les civils. Le Conseil de l'Europe a été fondé pour prévenir de telles atrocités. Depuis 75 ans, notre mission consiste à défendre les droits humains, la démocratie et l'État de droit. Cet héritage nous oblige à nous exprimer aujourd'hui en déclarant « plus jamais ça » au lendemain d'une guerre. Il n'était pas censé s'appliquer uniquement à l'Europe. Nos valeurs ne connaissent pas de frontières. Le droit international humanitaire est clair. Une puissance occupante doit veiller à ce que la population ait accès à la nourriture et aux soins médicaux. Or, à Gaza, nous constatons le contraire.
C'est pourquoi notre appel d'aujourd'hui doit être absolument clair. Les otages doivent être libérés. Le blocus humanitaire de Gaza doit cesser immédiatement. Il faut ouvrir les points de passage à la nourriture, à l'eau et aux médicaments. À l'espoir et à la vie. Rétablissez immédiatement le cessez-le-feu et arrêtez l'effusion de sang.
Je vous remercie de votre attention.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
16:32:28
Merci, Annika.
Mehmet Akalin, vous avez la parole.
Merci, Monsieur le Président.
Chères et chers collègues,
Nous nous trouvons aujourd'hui à la croisée des chemins. Le blocus humanitaire actuellement en place à Gaza n'est pas seulement une stratégie géopolitique. Il s'agit d'une violation des droits humains fondamentaux et de la dignité. Des civils innocents, des familles, des enfants et des personnes âgées palestiniens sont privés de nourriture, d'eau, de médicaments et de sécurité et sont tués chaque jour par des bombardements.
Il ne s'agit pas seulement d'une crise, mais d'un échec moral. Nous ne pouvons pas détourner le regard. Aucun objectif politique, aucun objectif militaire ne pourra jamais justifier les souffrances d'une population entière. Le refus délibéré de l'aide humanitaire est une violation du droit international et une tache sur notre humanité collective.
Nous devons nous rappeler que les règles de la guerre sont destinées à protéger les plus vulnérables, et non à se plier aux convenances ou à être oubliées. Nous devons appeler toutes les parties à lever immédiatement le blocus et à permettre un accès sans entrave à l'aide humanitaire. Les organisations humanitaires doivent être autorisées à effectuer leur travail de sauvetage sans obstruction ni menace. Les civils ne doivent jamais être utilisés comme des pions dans un conflit.
En outre, nous devons demander d'urgence le rétablissement d'un cessez-le-feu et commencer à travailler sur une solution à deux États. La paix n'est pas une faiblesse, c'est le choix le plus courageux face à l'escalade de la violence. Un cessez-le-feu ouvre la voie à la diplomatie, à la reconstruction et à la protection des vies humaines.
Soyons clairs : chaque jour sans cessez-le-feu est un jour de plus de mort et de désespoir inutiles. Nous devons demander des comptes. Nous devons exiger des actions. Et surtout, nous devons exiger de l'humanité.
Le monde nous regarde et l'histoire se souviendra de notre position.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
16:34:52
Merci, Mehmet.
La parole est à M. George LOUCAIDES.
George.
Merci, Monsieur le Président. [Prononcé en grec chypriote]
J'éprouve le besoin de féliciter les orateurs au nom des groupes politiques, à l'exception bien sûr de M. Oleksii GONCHARENKO. Et permettez-moi de me demander depuis quand le fait de soutenir un génocide, le pire crime au regard du droit international, est conforme aux valeurs de cette Organisation.
Deuxièmement, je tiens à exprimer mon profond regret quant au fait que nous ne discutons pas dans le cadre de la procédure de débat d'urgence et que nous n'avons pas de résolution ni de recommandation, une fois de plus.
Chers collègues, cela fait maintenant dix-huit mois que Gaza saigne. Depuis l'effondrement du cessez-le-feu à la mi-mars, l'assaut israélien s'est transformé en une campagne sans merci contre la population sans défense.
Le nombre de morts a dépassé les 50 000.
Les deux tiers des victimes sont des femmes et des enfants. Au moins 1 000 enfants sont tués ou blessés chaque semaine. Ce n'est pas une guerre. C'est une extermination. C'est un génocide. C'est la conséquence d'une stratégie délibérée : la décimation de la vie civile, la destruction des hôpitaux, des écoles, des systèmes d'approvisionnement en eau, et même des abris pour les réfugiés.
Le système de santé s'est effondré, 243 employés de l'UNRWA ont été tués, et plus de 90 % de la population de Gaza a été déplacée, souvent à plusieurs reprises, forcée de dormir sous le plastique, la pluie et les ruines. Les maladies se propagent dans les camps surpeuplés, sans médicaments, sans nourriture et sans eau potable.
La résolution de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe adoptée en janvier reconnaît la vérité. Gaza s'effondre en violation flagrante du droit international, et Israël n'a pas été tenu pour responsable, bien que la Cour internationale de justice ait ordonné à Israël de mettre fin à ses actes de génocide et que la Cour Pénale Internationale ait émis des mandats d'arrêt.
Pourtant, rien n'a changé, parce que certains d'entre nous choisissent le silence, tandis que d'autres continuent à fournir des armes à Israël. Il s'agit notamment des États-Unis.
L'UE et de nombreux États membres européens restent passifs, se cachant derrière de vagues appels à la désescalade, tout en permettant à Israël de perpétrer son génocide.
Merci, Monsieur le Président.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
16:38:13
Merci, George.
La parole est à Mme Seda GÖREN BÖLÜK.
Merci, Monsieur le Président.
Il y a un génocide à Gaza, en Palestine. Je dois prononcer le mot « génocide » plusieurs fois parce que nous sommes obligés de répéter sans cesse, nous sommes obligés de prioriser le génocide à Gaza dans l’une des plus grandes institutions internationales du monde. Ici. Le Conseil de l'Europe.
Vous souvenez-vous de la dernière fois où vous avez été témoin du passage d’une ambulance avec la sirène allumée ? Vous souvenez-vous du profond respect des autres véhicules pour ouvrir le chemin ?
Le 23 mars au matin, sur les images prises dans la ville de Rafah, des ambulances aux phares allumés ont essuyé des tirs alors qu'elles avançaient. Quinze agents de santé ont été pris pour cible et tués par Israël. L'armée israélienne a d'abord nié effrontément, puis a déclaré « qu'il n'y avait pas de coordination ». Cependant, les images publiées par de nombreux médias prouvent le contraire. Dylan WINDER, un responsable de la Croix-Rouge internationale, a déclaré qu'il s'agissait de l'attaque la plus sanglante depuis 2017.
Chers parlementaires,
depuis le 7 octobre, Israël a tué 210 journalistes et ciblé directement la presse, en violation du droit international. En dix-huit mois, il a détruit 90 % des colonies de Rafah. L'Onu affirme que chaque jour, au moins 100 enfants ont été tués à Gaza depuis qu'Israël a rompu le cessez-le-feu le 18 mars, ce qui porte à plus de 15 000 le nombre total d'enfants tués depuis le 7 octobre 2023.
La situation interne d'Israël en est le reflet : le budget de la défense a été augmenté de 75 % en un an. Dans le même temps, les dépenses sociales ont été réduites, les impôts ont été augmentés et la dette publique a atteint 69 %. Mais le Gouvernement israélien meurtrier a alloué 5 milliards de shekels de fonds de coalition à ses alliés. Les citoyens et les hommes politiques ont appelé cela « le plus grand vol de l'histoire du pays ». Même le peuple israélien n'a pas confiance en son propre gouvernement. En 2018, 55 % de la population pensait que le pays allait bien, alors qu'aujourd'hui ce taux est tombé à 11 %. Ce sont tous des indicateurs de l'effondrement non seulement d'un pays, mais aussi d'un régime et du système international que nous avons construit tous ensemble.
Chers collègues,
chaque jour, des images apparaissent sur les médias sociaux dont nous aurions parlé pendant des jours si elles avaient eu lieu dans n'importe quelle partie du monde il y a un an et demi : des funérailles d'enfants dont on ne connaît même pas la famille, des bébés brûlés dans leurs tentes où ils dorment affamés, des enfants mourant de faim. Le simple fait de s'habituer à ces images tue la conscience de chacun d'entre nous. On dit aux enfants de Gaza d'être « courageux » face à ce qu'ils vivent ; cependant, ce conseil de courage n'est pas nécessaire pour eux mais pour ceux qui ne peuvent pas se dresser contre les assassins.
L’essentiel que nous devons garder à l’esprit est que la vie des enfants palestiniens est un examen de tout politicien qui a une voix dans la politique mondiale. C'est nous.
Merci beaucoup.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
16:41:41
Merci, Seda.
La parole est à M. Claude KERN.
Claude.
Merci, Monsieur le Président.
La situation à Gaza est compliquée, c'est le moins que l'on puisse dire, et je le regrette.
Les bombardements israéliens ont repris, causant de nouvelles destructions et de nombreux morts. Hier encore, une frappe aérienne israélienne a détruit un immeuble résidentiel, causant la mort d'au moins 23 personnes, dont huit femmes et huit enfants. N'oublions pas que dans le même temps, des otages israéliens demeurent en captivité. Un cessez-le-feu pérenne implique nécessairement la libération de tous, et je dis bien de tous les otages retenus par le Hamas. Ce point n’est pas négociable et j’espère que les pourparlers en cours sous l’égide des États-Unis, de l’Égypte et du Qatar permettront effectivement d’aboutir rapidement à un cessez-le-feu durable.
Celui-ci est d’autant plus indispensable et urgent qu’Israël a imposé à l'enclave un blocus humanitaire le 2 mars dernier. Depuis lors, l'Onu accuse l'État hébreu de ne laisser passer aucune aide à destination de Gaza, alors que Tel-Aviv explique que les marchandises qu’Israël a contribué à acheminer dans la bande de Gaza avant le blocus ont été détournées par le Hamas. Disons-le clairement : cette organisation terroriste qu'est le Hamas reste un obstacle majeur pour un cessez-le-feu définitif à Gaza. Il faut tourner la page et mettre en place une nouvelle gouvernance de la bande de Gaza qui puisse favoriser une paix durable, et cela sans le Hamas.
Le Président de la République française, Emmanuel MACRON, a annoncé que la France pourrait reconnaître l'État palestinien lors d'une conférence internationale sur la solution à deux États, coorganisée avec l'Arabie saoudite. Cette initiative vise à promouvoir la paix au Moyen-Orient et à encourager la reconnaissance mutuelle entre les États arabes et Israël.
La solution à deux États, que nous avons toujours soutenue ici, reste la solution à privilégier. Toutefois, nous ne devons pas donner le sentiment qu’il s’agit d’une récompense accordée au Hamas pour ses actions terroristes. Cette solution doit être concertée avec les principaux acteurs et elle doit s’accompagner d’une réflexion sur la sécurité de la région dans son ensemble.
C’est parce que la paix sera revenue et qu’un véritable développement sera mené que Gaza pourra devenir une nouvelle Riviera du Moyen-Orient, et naturellement pas pour satisfaire telle ou telle ambition d’accaparement de terres ou de richesses. Nous avons besoin d’un projet politique partagé qui assure paix, sécurité et prospérité aux Israéliens comme aux Palestiniens.
Pour conclure, je voudrais profiter de ce débat pour évoquer la lutte contre l’antisémitisme. Les agressions contre nos compatriotes juifs se sont multipliées depuis le 7 octobre 2023 et cela n’est pas acceptable. Nous devons multiplier les initiatives au sein de nos États membres pour garantir que ces attaques donneront lieu à de fermes condamnations et prendre les mesures nécessaires pour organiser la protection de nos compatriotes juifs.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
16:44:47
Merci, Claude.
La parole est à M. Sam RUSHWORTH.
Merci.
Il est impossible de parler de Gaza sans rendre hommage à ceux qui ont perdu la vie ou ont été pris en otage lors de l'attaque génocidaire du Hamas. J'ai vu les restes calcinés d'une maison familiale dont les occupants ont été tués ce jour-là, et je me suis rendu sur le site du festival Nova, où de beaux jeunes gens ont été massacrés, alors qu'ils s'étaient rassemblés pour danser. J'ai rencontré les familles courageuses des otages, qui continuent à faire campagne pour la paix. Je me joins à leur appel à « les ramener chez eux ».
La reprise des hostilités rend cet objectif moins probable, et non pas plus probable. Des deux côtés de ce conflit, des dirigeants politiques ont décidé que des vies humaines innocentes de l'autre côté du mur étaient sacrifiables pour autant que les objectifs soient atteints. À Gaza, ceux qui survivent aux bombes risquent de mourir de faim.
Comme le rapporte aujourd'hui Reuters :
« À Nuseirat, Neama FARJALLA sort tous les jours à 6 h du matin, marchant avec ses enfants à travers la zone de guerre, de soupe populaire en soupe populaire, dans l'espoir d'obtenir un bol de riz. "Si nous ne mourons pas des frappes aériennes, nous mourrons de faim", dit-elle. Lorsque mon jeune fils me dit : "Maman, je veux un verre de lait", mon cœur se brise. »
Le Hamas doit être vaincu, mais le blocus de Gaza n'est pas un sous-produit malheureux et inévitable de la guerre. Il s'agit d'une stratégie de punition collective. Ce n'est pas seulement mon opinion. Regardez ce qu'ils disent avec leurs propres mots :
Le ministre des Finances, M. Bezalel SMOTRICH, s'est plaint : « Personne ne nous laissera faire mourir de faim deux millions de civils, même si cela peut être justifié et moral, jusqu’à ce que nos otages nous soient rendus. » Il a ainsi admis qu'il considérait la famine forcée comme la bonne stratégie pour obtenir le retour des otages. M. Ben GVIR, qui avait démissionné de son poste de ministre de la Sécurité nationale pour protester contre le cessez-le-feu, a été reconduit dans ses fonctions à l'unanimité par le cabinet. Pensez-y : un homme qui s'est opposé au seul accord ayant permis le retour des otages a été reconduit dans ses fonctions pour poursuivre l'agression.
Je sais que certaines familles d'otages se sentent trahies, car leurs proches à Gaza sont également menacés par les blocages de l'aide humanitaire et les bombardements des Forces de défense israéliennes. Elles craignent que leurs proches soient considérés comme sacrifiables dans une guerre qui n'a jamais eu pour but de les ramener chez eux.
Quel est donc l'objectif ? Nous ne pouvons que nous baser sur ce que disent des personnalités du Gouvernement israélien.
Le Vice-Président de la Knesset, Nissim VATURI, du Likoud, a écrit sur X que l'objectif d'Israël était « d'effacer la bande de Gaza de la surface de la Terre. » Entre-temps, M. Bezalel SMOTRICH a déclaré à un groupe de colons qu'il est possible de « créer une situation dans laquelle la population de Gaza sera réduite de moitié en deux ans », ajoutant que « cela ne coûtera pas trop d'argent ». Il a précisé qu'il s'agissait d'une « émigration volontaire ». Mais les gens ne se portent pas volontaires pour devenir des réfugiés apatrides déplacés, les conditions les y obligent.
Le nom de ce type de plan est une question d'experts juridiques, mais ce qui est clair pour tous ceux d'entre nous qui croient aux droits humains, c'est que nous ne pouvons pas rester passifs face à ce qui est en train de se passer. J'ai assisté à beaucoup trop de réunions de ce type où, l'un après l'autre, nous nous levons pour condamner ce que nous voyons, et rien ne change. Tant qu'il n'y aura pas d'actions – des actions qui se font sentir – rien ne changera.
Je terminerai par l'avertissement lancé récemment par l'avocat palestinien Raji SOURANI, selon lequel Gaza est en train de devenir « le cimetière du droit international. »
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
16:48:16
Merci, Sam.
M. Christophe LACROIX.
Merci, Monsieur le Président.
Mes chers collègues,
Si je prends la parole aujourd'hui, ce n'est pas seulement pour évoquer un conflit à des milliers de kilomètres, non : c'est pour rappeler que derrière chaque chiffre, chaque rapport, chaque propos tenus dans cette Assemblée, il y a des vies humaines, il y a des enfants, il y a des familles, des êtres humains comme vous et moi, qu'ils soient israéliens ou palestiniens.
Les attaques abominables du 7 octobre 2023 ont marqué un tournant tragique. Depuis, la population de Gaza vit une crise humanitaire sans précédent. Une trêve en janvier 2025 avait permis une petite lueur d'espoir avec l'entrée de l'aide et des libérations, mais tout cela a été balayé et la machine de guerre du Gouvernement israélien et de NETANYAHOU a encore frappé.
Depuis le 2 mars, Gaza est à nouveau hermétiquement bouclé. Aucun convoi ne passe : pas d'eau, pas de nourriture, pas de soins. Et dans la nuit du 17 au 18 mars, plus de 400 personnes ont été tuées en une seule offensive. Les hôpitaux sont à l'arrêt, les enfants meurent de malnutrition. C'est une punition collective en violation flagrante du droit international. On parle bien de violation flagrante du droit international.
Quand j'entends certains propos ici, je les trouve tout d'abord cyniques, je les trouve ensuite indignes, mais je les trouve surtout mensongers. Comment est-il possible de nier les propos du Secrétaire général de l'Onu – plus que des propos, des constatations ? Comment est-il possible de nier les constats de journalistes indépendants ? Comment est-il possible de nier que la Cour pénale internationale a délivré un mandat d'arrêt contre NETANYAHOU pour crimes de guerre présupposés ? Alors, ça ne va pas de tenir des propos qui sont des propos révisionnistes ici dans cette Assemblée, et je le dis et haut et fort.
Et comme si la situation à Gaza ne suffisait pas, en Cisjordanie, la violence et l'instabilité sont tout aussi présentes. Les civils vivent dans un climat de terreur permanente puisqu'Israël poursuit une occupation illégale, marquée par une politique de colonisation accrue, des démolitions massives et des violences de colons encouragées par une totale impunité. Alors, que faisons-nous ?
Je demande, chers collègues, avec force, la levée immédiate du blocus humanitaire sur Gaza, le rétablissement d'un cessez-le-feu sous supervision internationale, la protection réelle des civils à Gaza, comme en Cisjordanie, la reconnaissance de l'État palestinien. Ce n'est pas une affaire de politique, c'est une affaire de cohérence et c'est surtout une affaire de dignité humaine.
Le droit humanitaire n'a pas de frontières et face à tant de souffrances, notre silence et notre inaction seraient une forme de complicité coupable.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
16:51:27
Merci, Christophe.
Mme Nerea AHEDO.
Nerea, vous avez la parole.
Merci, Monsieur le Président.
Je m’exprimerai en espagnol.
Je ne pense pas qu’il soit nécessaire de revenir sur la condamnation, déjà exprimée très clairement, de l’attaque du 7 octobre 2023 menée par le Hamas, ni sur celle – tout aussi claire – de la réponse disproportionnée d’Israël. Cette réponse a provoqué la mort, la désolation, des déplacements forcés, et a entraîné la destruction d’hôpitaux, d’écoles, de maisons, ainsi que des attaques contre des journalistes et des travailleurs humanitaires. Je ne reviendrai pas non plus sur les chiffres, car ils ont déjà été largement exposés.
Aujourd’hui, l’aide humanitaire ne peut pas être acheminée. Des milliers de Palestiniens vivent sans eau, sans nourriture et sans médicaments. Les appels des Nations Unies sont ignorés. L’Office de secours et de travaux des Nations Unies est interdit d’activité en Israël et, hier encore, six écoles ont été fermées à Jérusalem-Est. En parallèle, environ 200 employés ont été attaqués et près de 200 bâtiments détruits, ce qui criminalise encore davantage toute forme d’aide humanitaire. De quoi s’agit-il ? Répondez par vous-même.
Nous avons cru à un cessez-le-feu. Il y a eu un échange d’otages, de prisonniers, un accès partiel à l’aide a été accordé… mais je n’arrive toujours pas à mettre sur un même plan un État prétendument démocratique et une organisation terroriste. Je ne pense pas qu’ils soient comparables. Nous avons assisté à une séquence trompeuse : ce que nous avons vu n’était qu’une illusion.
Pendant ce temps, le monde a changé. Et dans ce monde en mutation, Israël se sent bien plus à l’aise. Par exemple, alors que la Cour pénale internationale estime qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’Israël porte une responsabilité pénale dans cette situation, la Hongrie a accueilli NETANYAHOU en grande pompe, s’est retirée de la Cour… et nous gardons le silence.
De même, les États-Unis et TRUMP – qui eux aussi blanchissent NETANYAHOU – veulent transformer Gaza en station balnéaire, au nom d’un prétendu développement immobilier. Les États-Unis prétendent contrôler la bande de Gaza, tout en en expulsant ses habitants légitimes. Et Israël, dans ce contexte, propose la création d’une agence chargée d’un déplacement soi-disant « volontaire » des habitants de Gaza. Ces derniers peuvent librement choisir où aller. Ce qu’ils ne peuvent pas faire librement, en revanche, c’est décider de rester dans leur propre pays. La seule option qui leur reste, c’est de devenir des réfugiés. Et je me permets de poser la question : comment appelle-t-on cela ? Je vous en prie, répondez par vous-même.
J’aimerais savoir ce qu’Israël fait, pendant que nous gardons le silence, du droit international, du droit humanitaire et des droits humains.
Je pense que nous devons également veiller à ce que la Cisjordanie ne devienne pas un second Gaza : ce risque est réel. Dans le même temps, nous devons exiger – et pas seulement en paroles, car aucune résolution ne sera adoptée aujourd’hui – la libération de tous les otages, l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza, l’instauration d’un cessez-le-feu permanent et le respect intégral du territoire palestinien. Et nous devons garantir que les Palestiniens puissent vivre en paix, dans leurs propres maisons.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
16:54:55
Merci, Nerea.
Je vous remercie.
La parole est à Mme Sofia AMLOH.
Sofia, nous ne vous entendons pas. Avez-vous inséré votre badge ?
Monsieur le Président,
La situation humanitaire à Gaza est au-delà de tout. Nous devons nous rappeler que la guerre n'est pas seulement une question de roquettes et de frappes aériennes. Il s'agit de personnes. De familles. De familles qui luttent pour survivre dans des conditions impossibles. Il s'agit aussi d'enfants qui se réveillent au son des explosions au lieu d'aller à l'école, qui sont obligés de voir des choses que personne ne devrait avoir à voir.
Et il s'agit d'un monde qui, trop souvent, ferme les yeux. La guerre d'Israël à Gaza se poursuit et la situation humanitaire s'aggrave chaque jour.
Pas un seul camion d'aide d'urgence n'a été autorisé à entrer à Gaza depuis plus d'un mois, alors que la nourriture s'épuise sur les marchés.
Les mots ne suffisent plus pour décrire ce qui se passe à Gaza.
Nous risquons de nous retrouver bientôt dans une situation où des centaines de milliers de personnes mourront de faim sous nos yeux.
Plus de 500 professionnels de la santé ont été blessés. Le personnel des Nations Unies, les journalistes et les travailleurs humanitaires sont assassinés. On a découvert que 15 secouristes ont été assassinés par des soldats israéliens et jetés dans une fosse commune.
J'exhorte toutes les institutions, y compris tous les gouvernements, à faire pression au sein de l'Onu et de l'UE pour obtenir un cessez-le-feu d'urgence à Gaza et à demander au monde extérieur d'utiliser tous les moyens politiques et économiques disponibles pour y parvenir.
Monsieur le Président,
Je me tiens ici, à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et je refuse de détourner le regard ou de rester silencieuse.
Je refuse de faire face à la souffrance du peuple palestinien avec indifférence.
Je suis une social-démocrate et je me bats pour la paix, pour la solidarité et pour l'égalité de valeur de tous les peuples. C'est la seule façon d'avancer.
Et je n'arrive pas à croire que je doive dire ces mots, mais le meurtre d'enfants innocents doit cesser maintenant.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
16:57:45
Merci, Sofia.
La parole est à M. Cemalettin Kani TORUN.
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Pendant des décennies, Israël a pris pour cible les vies, les propriétés et les libertés fondamentales du peuple palestinien afin de réaliser ses ambitions sionistes sur la Palestine. Cependant, depuis le 7 octobre 2023, ces politiques sionistes se sont transformées en l’un des plus grands génocides du siècle. Plus de 50 000 personnes ont été massacrées sans pitié devant le monde entier. Le Gouvernement meurtrier de NETANYAHOU n’a pas hésité à prendre pour cible des écoles, des hôpitaux et des bureaux d’organisations internationales. Avec le meurtre de plus de 20 000 enfants, plusieurs crimes de guerres ont déjà été commis. Enhardi par le silence du monde, le Gouvernement NETANYAHOU continue d’ajouter chaque jour de nouveaux massacres à sa liste.
Alors que la quasi-totalité des peuples du monde ont appelé leurs gouvernements à agir en faveur de la Palestine, les lobbies sionistes du monde entier ont malheureusement empêché que des mesures décisives soient prises. Je voudrais maintenant poser la question suivante à tous mes collègues : malgré le soutien de notre peuple, pourquoi n’avons-nous pas été en mesure d’arrêter le plus grand massacre du XXIe siècle ? Pourquoi les organisations intergouvernementales telles que l’Onu et l’Union européenne n’ont-elles pas été en mesure d’imposer des sanctions à l’État d’Israël ?
Il y a deux réponses possibles à cette question. Soit les États européens qui prétendent diriger le monde sont impuissants à arrêter l’État d’Israël, soit l’Europe, qui prétend être l’entité fondatrice des droits humains et qui insiste pour ne jamais faire de compromis en matière de justice et de droits humains lorsqu’il s’agit de ses propres citoyens, a choisi de rester silencieuse face à ce massacre.
Chers participants,
Malgré l’accord de cessez-le-feu et l’échange de prisonniers, Israël a repris ses attaques. Comme l’a déclaré le Secrétaire général des Nations Unies, António GUTERRES, Gaza s’est transformée en un champ de mort. Nous avons tous été témoins de corps humains projetés en l’air par les bombardements. Nous avons tous vu comment les équipes du Croissant-Rouge, qualifiées de terroristes par Israël, ont été prises pour cible alors que leurs sirènes étaient allumées. Israël ment au monde, trompe tout le monde. Il n’y a pas d’accès aux fournitures médicales, à la nourriture ou même à l’eau.
Il est désormais impératif de trouver une solution urgente à cette question. La poursuite de cette barbarie est de la responsabilité de tous les gouvernements du monde. Ceux qui parlent d’otages n’oublient pas qu’Israël a rompu l’accord de cessez-le-feu, qu’il a repris les attaques et qu’il a mis fin à l’échange de prisonniers. La récente proposition d’évacuation forcée de Gaza ne devrait pas être acceptée et restera rejetée. Nous ne devons pas permettre qu’un plan d’occupation soit mis en œuvre sous les yeux du monde entier.
J’appelle tous les représentants des États membres à prendre des mesures concrètes et durables en vue d’une solution urgente.
Longue vie à la Palestine.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
17:01:33
Merci, cher collègue.
La parole est à M. Mustafa CANBEY.
Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs,
Je souhaite tout d’abord exprimer nos plus sincères condoléances à toutes les personnes innocentes ayant perdu la vie à Gaza, en particulier les enfants, les femmes et les civils pris dans cette tragédie.
Ce à quoi nous assistons est une catastrophe humanitaire. Des familles ont été déchirées, des maisons, des écoles et des hôpitaux entièrement détruits. Le plus douloureux, c’est que des enfants, qui auraient dû bénéficier d’une enfance paisible dans leur propre pays, ont perdu la vie dans des attaques aveugles et disproportionnées menées par le Gouvernement israélien. Chaque enfant tué ne constitue pas un simple chiffre, mais une blessure profonde dans la conscience du monde.
Les pleurs de chaque mère endeuillée ont franchi les frontières de Gaza. Il ne s’agit pas seulement de l’expression d’un chagrin, mais d’un appel urgent adressé à l’humanité, à la justice et à la responsabilité internationale.
En tant que pays, la Türkiye a toujours souligné l’importance des droits humains. Chaque personne, quelle que soit sa géographie ou son identité, est digne et mérite une vie fondée sur la protection et la paix.
Une paix durable ne saurait être atteinte sans une solution juste, qui reconnaisse pleinement les droits légitimes du peuple palestinien.
Il est essentiel que l’aide humanitaire parvienne rapidement, sans entrave, à toutes les personnes dans le besoin.
La protection des civils doit demeurer une priorité absolue.
Quand la communauté internationale agira-t-elle de manière solidaire et déterminée ? Quand prêtera-t-elle l’oreille aux cris de désespoir des Palestiniens, qui résonnent dans le ciel ?
En conclusion, j’invite chacun à faire appel à sa conscience. Unissons nos voix pour condamner sans réserve ce massacre, qui heurte notre sens moral. Nous devons parler pour celles et ceux qui ne peuvent s’exprimer. Fermer les yeux sur cette réalité n’est pas une option.
Derrière chaque actualité, chaque statistique, se cache un enfant, une mère, une vie. Ce sont des êtres humains qui ont des rêves et qui ont le droit de vivre, comme nous. Nous devons entendre leur cri.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
17:04:59
Merci, Mustafa.
Le dernier orateur est M. Emmanuel FERNANDES.
Emmanuel, vous avez la parole.
Merci, Monsieur le Président.
Il y a maintenant plus de trois semaines, Israël a délibérément rompu le cessez-le-feu en bombardant massivement la bande de Gaza. Depuis, ce sont des milliers de Gazaouis qui ont été tués, dont une majorité de femmes et d'enfants, et plusieurs centaines de blessés. Plus de 50 000 civils, dont 20 000 enfants, ont été tués par Israël dans la guerre génocidaire qu'il mène à Gaza depuis maintenant dix-huit mois.
Ces massacres, en plus des semaines d'embargo sur l'aide humanitaire et les demandes faites aux Gazaouis de quitter l'enclave, attestent la poursuite du nettoyage ethnique de Gaza lancé par Benyamin NETANYAHOU avec le soutien des États-Unis.
En rompant le cessez-le-feu, le Gouvernement israélien d'extrême droite montre le peu de cas qu'il fait des otages encore aux mains du Hamas, dont les familles dénoncent cette rupture du cessez-le-feu.
Face à cette négation constante du droit international et du droit humanitaire par le Gouvernement israélien, il est de notre devoir, depuis cette institution chargée de défendre et protéger les droits humains et le droit humanitaire, d'exiger de nos États respectifs qu'ils agissent fermement ; en particulier, mon pays, la France, également membre permanent du Conseil de sécurité de l'Onu, se doit d'agir urgemment, notamment en soutenant des sanctions et un embargo sur les armes fournies à Israël, et en affirmant qu'elle appliquera les décisions de la justice internationale contre les dirigeants faisant l'objet d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale, dont Benyamin NETANYAHOU.
Pourtant, il y a quelques jours, en dépit du fait que la France soit légalement tenue de coopérer pleinement aux enquêtes et aux poursuites de la Cour pénale internationale, NETANYAHOU aurait été autorisé à survoler l'espace aérien français, alors même que cet avion a été forcé à 400 km de détour afin d'éviter le survol des Pays-Bas, de l'Islande et de l'Irlande, qui menaçaient, eux, de respecter leurs engagements internationaux en arrêtant le fugitif.
Le droit international et la justice internationale doivent s'appliquer partout, au Proche-Orient comme en Ukraine ou en République démocratique du Congo et ailleurs.
Mais hier, enfin, le Président français Emmanuel MACRON a déclaré que la France s'apprêterait à reconnaître enfin l'État de Palestine, vraisemblablement d'ici au mois de juin ; et ce matin, la Présidente de l'Assemblée nationale française, Yaël BRAUN-PIVET, a fini par retirer son soutien inconditionnel à l'État d'Israël.
En France, la pression exercée depuis dix-huit mois par mon mouvement politique, la France insoumise, mais également par des centaines d'associations et collectifs, par des ONG, par une partie importante de la société et notamment des étudiants dont je salue la mobilisation, en particulier ici même à Strasbourg, cette pression est en train de payer.
Nous ne lâcherons rien. C'est au nom de l'humanité universelle que nous luttons pour la fin du génocide à Gaza, pour la libération des prisonniers et des otages, pour la fin de la colonisation et pour la paix entre les peuples.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
17:08:05
Merci, Emmanuel.
Chères et chers collègues,
J'ai reçu de notre collègue, le premier orateur, M. Paul GALLES, la demande suivante.
« Cher Président, à l'occasion de ce débat, je voudrais demander 1 minute de silence pour toutes les victimes des horribles attentats du 7 octobre 2023 et pour les dizaines de milliers de vies innocentes qui ont été détruites à la suite de ces attentats. »
Je suis d'accord avec cette demande et je demande à tous les collègues de se lever pour 1 minute de silence.
La parole est à M. Paul GALLES.
Cher Paul, vous disposez de 3 minutes.
Merci beaucoup, Monsieur le Président.
Et merci à vous tous, les intervenants, que j'ai bien écoutés.
Merci aussi pour tous les éléments importants qui complètent l'image de notre débat.
Bien sûr, ce débat a une dimension politique profonde et aussi émotionnelle. Et permettez-moi de répéter, pour cela, plusieurs choses que j'avais déjà dites au début ; j'espère pouvoir les répéter au nom de notre Assemblée parlementaire.
La première : nous condamnons fermement les attentats d'octobre 2023.
La deuxième : nous répétons une fois de plus l'appel au retour en toute sécurité de tous les otages restants et des corps de ceux qui ont péri durant leur captivité, en toute dignité. Quelle a été notre indignation devant le défilé des quatre cercueils des otages décédés, organisé pendant la première phase du cessez-le-feu !
La troisième : nous dénonçons profondément la destruction systématique de Gaza et de ses habitants.
La quatrième : nous voulons que tous les responsables de ce drame aillent en prison, de tous les côtés.
Je veux ajouter une chose : Hamas n'est pas la Palestine, la Palestine n'est pas le Hamas. Israël n'est pas la politique du gouvernement, la politique du gouvernement n'est pas Israël.
C'est très complexe et c'est beaucoup plus complexe. Qu'est-ce que cela veut dire ?
Le fait de souhaiter, bien sûr, une très joyeuse fête de Pessa'h à nos amis juifs, et nous le faisons de tout notre cœur, ne va jamais dire de ne pas nous conduire à ne pas vouloir un cessez-le-feu immédiat. Le fait de prendre peut-être position politique en faveur d'Israël ne va sans doute jamais nous conduire à ne pas vouloir un cessez-le-feu immédiat. Le fait de chercher les responsables de tous les niveaux, aussi de ceux qui ont livré les armes, ne va jamais enlever notre regard des premiers besoins les plus fondamentaux que nous invoquons aujourd'hui ensemble.
S'il vous plaît, cessez le feu et levez le blocus humanitaire.
S'il vous plaît, évitez à tout prix la mort des populations, des travailleurs humanitaires, des journalistes et de tous les autres.
S'il vous plaît, évitez de traumatiser les jeunes, les enfants de Gaza : ils seront les adultes de demain.
S'il vous plaît, créez les conditions pour un futur pour nous tous.
En voyant aussi des jeunes gens ici, dans notre public, je rejoins les paroles de Joseph qui a dit : « Que dira-t-on à nos enfants et à nos petits-enfants sur cette situation, après ? ».
La sagesse du Conseil de l'Europe est de plaider, au-delà de toutes les différences politiques, pour la chose la plus sainte et digne qui existe : le droit humain de vivre et de survivre.
Et c'est pour cela que je répète : s'il vous plaît, cessez le feu et levez maintenant le blocus humanitaire.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
17:12:51
Je vous remercie.
Merci, Paul.
Chères et chers collègues,
Je vous rappelle qu'à l'issue d'un débat d'actualité, l'Assemblée n'est pas appelée à se prononcer sur un texte, mais que le Bureau peut proposer que la question soit renvoyée à la commission compétente pour rapport.
L'ordre du jour appelle un débat sur « Les interconnexions entre le Conseil de l’Europe et la Communauté politique européenne » (Document 16128). Il sera présenté par M. Zsolt NÉMETH, président des Conservateurs européens, Patriotes & Affiliés, au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie.
Monsieur Németh, je vous invite à prendre la parole lorsque vous serez prêt.
En même temps, je vous informe que le débat se terminera à 18 h.
Monsieur Németh, quand vous serez prêt, vous pourrez prendre la parole.
Vous savez que vous disposez de 7 minutes maintenant et de 3 minutes à la fin pour répondre aux orateurs.
Monsieur le Président,
Chères et chers collègues,
J'ai l'honneur de me présenter devant vous aujourd'hui pour ouvrir ce débat sur les interconnexions entre le Conseil de l'Europe et la Communauté politique européenne.
Ce sujet est d'une importance capitale alors que nous naviguons dans le paysage géopolitique complexe de notre continent à un moment critique. Une nouvelle architecture politique européenne vient de voir le jour, à l'instar des changements intervenus en 1989.
Tout d'abord, rappelons le contexte dans lequel la Communauté politique européenne a été créée. En mai 2022, le Président Emmanuel MACRON a proposé cette initiative en réponse à l'évolution du paysage européen marquée par la guerre d'agression en Ukraine et les nouvelles demandes d'adhésion à l'UE et à l'Otan. La CPE vise à favoriser le dialogue politique et la coopération entre les dirigeants européens, qu'ils appartiennent ou non à l'UE, sur un pied d'égalité, afin de relever les défis communs et de renforcer la sécurité, la stabilité et la prospérité de l'Europe des 46 pays.
Je tiens à souligner la nature spécifique de la CPE. La CPE est un forum non institutionnalisé et flexible de coordination politique et de dialogue. Il ne s'agit pas d'une autre organisation intergouvernementale, même si un certain niveau d'institutionnalisation est envisagé. La CPE est également un lieu de discussion des questions géopolitiques.
Au plus haut niveau et à intervalles réguliers deux fois par an, les dirigeants des États européens semblent apprécier et exploiter ces opportunités qui n'existaient pas auparavant. Depuis sa création, la CPE a organisé cinq sommets axés sur des questions essentielles telles que la paix, la sécurité, la compétitivité économique, la prospérité, l'énergie, la résilience, la migration, l'élargissement des structures occidentales et la démocratie en général.
Comme vous vous en souvenez, la Hongrie a accueilli le dernier Sommet de la CPE du 7 novembre 2024. Ce sommet a été un événement diplomatique très réussi, le plus important de l'histoire récente de la Hongrie, puisqu'il a rassemblé des dirigeants de plus de 40 pays européens et de hauts représentants d'organisations. Les dirigeants non européens, comme les Présidents ERDOĞAN et VUČIĆ, ont eu l'occasion de s'adresser à leurs collègues sur un pied d'égalité. Le sommet s'est concentré sur les défis urgents en matière de sécurité, notamment la guerre de la Russie en Ukraine, le conflit au Proche-Orient, les questions de migration et la sécurité économique. Il a souligné qu'il était temps de rétablir la vérité et la paix, de mettre fin à l'immigration clandestine et de revitaliser l'économie européenne.
Depuis le début, les sommets de la CPE ont fourni une plateforme unique pour un dialogue de haut niveau et des discussions stratégiques, complétant les cadres existants sans les remplacer. En effet, la CPE ne remplace ni l'UE ni le Conseil de l'Europe.
Le Conseil de l'Europe, avec ses 46 États membres, est une pierre angulaire du multilatéralisme européen, voué à la promotion de la démocratie, des droits humains et de l'État de droit. En outre, le Conseil de l'Europe a joué un rôle clé dans le processus d'élargissement de l'UE depuis 1990, dernier changement majeur dans l'architecture politique européenne.
Permettez-moi de souligner qu'il s'agit également d'un organe politique, d'une communauté politique ; comme nous le sommes également au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Notre Assemblée est une parfaite illustration de cette dimension qu'il convient de renforcer et d'approfondir.
L'unité européenne est un besoin fondamental. Le champ d'action paneuropéen correspond étroitement à la portée géographique de la CPE, ce qui met en évidence le potentiel de synergies et de coopération entre les deux organisations. La participation du Conseil de l'Europe aux deux derniers sommets de la CPE à Londres et à Budapest souligne la reconnaissance croissante de la nécessité d'une collaboration institutionnelle.
Pour renforcer encore ces interconnexions, je propose plusieurs actions clés dans le rapport. Premièrement, assurer la participation systématique du Conseil de l'Europe aux sommets de la CPE afin de canaliser son expertise en matière de droits humains et de démocratie. Deuxièmement, il devrait y avoir un format de dialogue avec le Conseil de l'Europe sur les questions stratégiques. En outre, il devrait y avoir une coordination opérationnelle en cas de besoin. Enfin, la CPE devrait utiliser pleinement l'expertise et les instruments du Conseil de l'Europe, tels que le futur pacte démocratique du Conseil de l'Europe, qui, je crois, peut être un terrain de collaboration extrêmement central et important entre les deux organisations.
En conclusion, chères et chers collègues, l'interaction entre le Conseil de l'Europe, l'UE et la Communauté politique européenne n'est pas une question de duplication mais de complémentarité.
Le développement de la capacité de défense européenne, l'union de défense tant discutée dans le cadre de l'Union européenne est importante, mais nous ne devons pas non plus oublier la diplomatie. Nous ne devons pas oublier que, par exemple, les années 1989-1990 ont été précédées non seulement par les efforts des États-Unis et de Ronald REAGAN dans le domaine militaire, mais aussi par le processus qui a débuté en 1975 à Helsinki – le processus d'Helsinki – qui était un exercice fondamentalement diplomatique.
Aujourd'hui, nous devons garder à l'esprit que l'activité militaire des acteurs politiques occidentaux doit être complétée par une activité diplomatique afin de construire une future architecture politique réussie pour l'Europe. En favorisant des liens plus étroits, nous pouvons créer une architecture européenne plus robuste et plus résistante, mieux équipée pour relever les défis de notre époque et favoriser le dialogue et la paix sur le continent.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
17:21:23
Merci, Zsolt.
Au nom des groupes politiques, je commencerai par M. Norbert KLEINWÄCHTER, au nom des Conservateurs européens, Patriotes & Affiliés.
Germany, ECPA, Spokesperson for the group
17:21:37
Honorable Président,
Chers collègues,
Monsieur le rapporteur,
C’est un détail notable qu’Emmanuel MACRON, Président de la République française, ait suggéré la création de la Communauté politique européenne lors de la session finale de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Cette conférence, qui devait servir à intégrer encore davantage l’Union européenne, à donner plus de pouvoir aux bureaucrates de l’UE et à retirer la démocratie aux citoyens, a permis de comprendre que ce concept ne fonctionne pas, parce que l’Union européenne surtaxe, surréglemente et surcharge les États membres. Les nations encore indépendantes, en particulier, ne souhaitent tout simplement pas être surtaxées, réglementées ou contrôlées.
Il est donc intéressant de noter que la Communauté politique européenne a été créée pour faire plus ou moins les mêmes choses que Robert SCHUMAN avait envisagées pour la Communauté européenne en premier lieu : à savoir la coopération économique, la diplomatie, la sûreté et la sécurité face à la menace russe. L’Union européenne a vraiment développé une manière de nier ouvertement les valeurs de la Communauté européenne, de sorte que cette structure de coopération non engagée, incarnée par la Communauté politique européenne, est devenue nécessaire, même si nous n’en constatons encore que peu ou pas de résultats. Les sites web, lorsqu’on essaie de les consulter, ont été fermés, et il n’y a aucune déclaration.
Ce qui nous amène à nous poser la question suivante : avons-nous besoin d’un autre sommet coûteux où nos politiciens prennent l’avion juste pour parler ? Même si, ou surtout si, cette nouvelle communauté réunit les mêmes pays que ceux qui font déjà partie du Conseil de l’Europe ? Je pense que la réponse est oui. Puisque les dirigeants de nos pays ne se rendent plus aux réunions ministérielles du Conseil de l’Europe, puisqu’ils ne se rendent même plus aux sommets de l’Union européenne – comme on l’a vu en Hongrie lorsqu’ils ont voulu désapprouver ORBÁN, mais qu’ils sont venus à Budapest pour la photo de groupe de la Communauté politique européenne –, ce qui est une excellente chose.
Je voudrais donc remercier le rapporteur pour l’excellent travail qu’il a accompli en décrivant le rôle du Conseil de l’Europe dans le rapport, et en particulier dans cette nouvelle construction. Notre tâche est de défendre la démocratie, les droits humains et l’État de droit. C’est sur cela que nous devons nous concentrer. C’est de là que nous ne devons pas riposter. C’est sur ce point que nous devons être honnêtes envers nous-mêmes.
L’Union européenne peut s’occuper des questions économiques. La Communauté politique européenne peut surtout s’occuper de la sécurité face à la menace russe. Et nous, en tant que Conseil de l’Europe, nous pouvons faire notre travail sur la démocratie et l’État de droit, où il y a effectivement des déficits. Lorsque la France interdit à Madame LE PEN de se présenter aux élections présidentielles, lorsque la Pologne doit fermer deux chaînes de télévision et lorsqu’en Allemagne, on peut être emprisonné pendant sept mois pour avoir simplement critiqué le gouvernement dans un article satirique, il y a vraiment beaucoup de travail à faire.
Les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne, qui sont organisés à la fois au sein du Conseil de l’Europe et du CPE, ne respecteront les valeurs de la démocratie que si nous les respectons nous-mêmes. Revenons-y.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
17:24:48
Merci, Norbert.
Au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, M. Claude KERN.
Claude.
Merci, Monsieur le Président.
Je tiens à remercier notre collègue M. Zsolt NÉMETH pour son projet de résolution, qui met en lumière les possibilités d’interconnexions entre le Conseil de l’Europe et la Communauté politique européenne pour renforcer l’unité sur notre continent.
Permettez-moi de rappeler le contexte dans lequel la Communauté politique européenne a été créée en 2022, à l'initiative du Président français Emmanuel MACRON. La CPE a vu le jour en tout premier lieu en réponse à l'agression russe contre l'Ukraine. Il s’agit d’une structure informelle et flexible visant à permettre un dialogue paneuropéen autour notamment des questions de sécurité dans un cadre plus large que celui de l’Union européenne.
Comme le souligne très justement la résolution de notre collègue M. Zsolt NÉMETH, le Conseil de l'Europe et la CPE poursuivent des objectifs distincts. Le Conseil de l'Europe vise principalement à promouvoir la démocratie, à protéger les droits humains et à garantir l'État de droit en Europe. En outre, le Conseil de l’Europe est une institution avec plusieurs organes et des procédures formalisées. En revanche, la CPE, qui ne se substitue à aucune institution, est une plateforme de coopération entre chefs d’État et de gouvernement qui n’inclut pas les parlements nationaux et qui vise à promouvoir des projets de coopération mutuels dans un cadre plus large que celui de l’Union.
Pour ma part, j’estime que ces deux institutions, très différentes tant dans leur organisation que dans leurs objectifs, doivent être complémentaires. La Communauté politique européenne est une instance jeune qui doit permettre de renforcer la coopération entre les États membres et l’Union européenne d’une part, et les États qui n’en sont pas membres d’autre part. Pour cela, elle peut utilement s’appuyer sur les soixante-quinze ans d'expérience, d’histoire, d’expertise et les structures institutionalisées et compétentes du Conseil de l’Europe.
Le 17 mai 2024, le Comité des Ministres a rappelé l'ensemble unique d'instruments du Conseil de l'Europe visant à soutenir pleinement les pays candidats et candidats potentiels à l'adhésion à l'UE. Il a également souligné la référence que constitue le Conseil de l'Europe dans les domaines des droits humains, de l'État de droit et de la démocratie en Europe.
Pour garantir les synergies entre les deux institutions, il est essentiel que les futurs pays hôtes des sommets biannuels de la CPE continuent d'inviter le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe. Cette participation permet de renforcer le dialogue sur les questions stratégiques et de s'assurer que les travaux du Conseil de l'Europe, notamment sur les enjeux de sécurité démocratique, soient pleinement intégrés dans les discussions de la CPE.
La complémentarité entre le Conseil de l'Europe et la Communauté politique européenne est non seulement possible, mais indispensable. En créant des interconnexions et en renforçant le dialogue, nous pouvons construire une Europe plus forte, plus résiliente et plus unie.
Je soutiens donc la proposition de résolution qui nous est présentée aujourd’hui. Je la soutiens entièrement.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
17:27:54
Merci, Claude.
Au nom du Groupe pour la gauche unitaire européenne, M. Emmanuel FERNANDES.
France, UEL, Spokesperson for the group
17:28:00
Merci, Monsieur le Président.
La création de la Communauté politique européenne par le Président français Emmanuel MACRON soulève plusieurs interrogations quant à sa nécessité et sa légitimité. Certaines de ces questions sont abordées dans le rapport qui nous occupe, mais d’autres mériteraient d’être examinées plus en détail.
Si l’objectif de la CPE était de discuter de questions économiques ou de coopération militaire, l’OSCE offrait déjà un cadre approprié. Si l’objectif était de discuter des questions relatives aux droits humains, à la démocratie et à l’État de droit, alors le Conseil de l’Europe est l’institution dédiée. Il est donc légitime de se demander l’utilité de créer un nouvel espace tel que la CPE, au lieu de renforcer ces structures existantes.
La CPE a été initiée par Emmanuel MACRON dans le contexte de la guerre d’agression déclenchée par la Russie en Ukraine. Or, comme le souligne d'ailleurs le rapport de M. NÉMETH, la sécurité est un concept global qui repose en grande partie sur le respect des processus démocratiques, des droits humains et de l’État de droit, thématiques au cœur des travaux du Conseil de l’Europe. D’ailleurs, notre Assemblée travaille amplement sur le sujet de l’Ukraine depuis maintenant trois ans et le 4e Sommet du Conseil de l’Europe à Reykjavik réunissant les chefs d’États et de gouvernement y a été largement consacré.
Alors, je réitère ma question : pourquoi créer un nouvel espace, la CPE, au lieu de renforcer ce qui existe déjà ?
Avec mon Groupe pour la gauche unitaire européenne, nous questionnons la légitimité de l’initiative macronienne. D’abord sur le fond, car le fait d’aborder la question de l’élargissement de l’Union européenne dans un cadre qui n’est pas celui de l’Union européenne interroge, faisant fi du « rôle inestimable du Conseil de l’Europe dans le processus d’élargissement », souligné dans la résolution du Parlement européen sur les relations institutionnelles entre l’UE et le Conseil de l’Europe, qui a été adoptée le 18 avril 2023.
Sur la forme, la Communauté politique européenne ne bénéficie d’aucune assise démocratique, dans le sens où elle est déconnectée des citoyennes et citoyens, alors même que nous disposons ici d'une Assemblée parlementaire dans laquelle nous siégeons. Peu des citoyennes et des citoyens sont informés de l’existence même de la CPE, les journalistes s’y intéressant peu et les comptes rendus des sommets étant difficilement accessibles. Cela pose un problème de transparence. De plus, la composition de la CPE soulève des questions : pourquoi Monaco, le royaume d’Andorre et la République de Saint-Marin, trois pays membres du Conseil de l’Europe, ne sont-ils pas inclus dans la CPE ?
Nous devons veiller à ce que la réponse aux crises européennes ne se traduise pas par la multiplication de structures ad hoc, de « machins » qui en réalité ont pour objectif premier de servir l’ego de ceux qui en prennent l’initiative. Ne cédons pas au Président MACRON qui veut créer ses propres cadres pour répondre à ses plans de communication plutôt qu’aux besoins de coopération et de dialogue. Créer de nouveaux cadres plutôt que de s'appuyer sur les institutions existantes, c’est affaiblir l’architecture européenne au lieu de la renforcer.
Mon Groupe pour la gauche unitaire européenne prône le renforcement des institutions légitimes comme l’Onu, l’OSCE ou le Conseil de l’Europe, héritières de constructions historiques certes toujours perfectibles mais dont l’architecture fine est elle-même garante du respect du droit et des équilibres internationaux. Nous dénonçons ces organismes parallèles tels que le G20, le G7, ou ici la Communauté politique européenne.
Merci à vous.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
17:31:26
M. Gerardo GIOVAGNOLI, au nom du Groupe des socialistes, démocrates et verts.
San Marino, SOC, Spokesperson for the group
17:31:30
Merci, Monsieur le Président.
La proposition du Président Emmanuel MACRON en 2022, en tant que Président en exercice du Conseil de l'Union européenne, d'établir une communauté politique européenne, représentait et continue de représenter une tentative ambitieuse de créer un forum de coopération entre les États européens, et pas seulement ceux qui sont membres de l'UE, comme Saint-Marin, qui est présent, pour dire la vérité, mais aussi le Royaume-Uni, les Balkans occidentaux et d'autres nations européennes.
Cette tentative de faire en sorte que tous ces pays discutent de questions politiques importantes et de défis communs tels que la sécurité, la migration, le changement climatique et la coopération économique au sein d'un même forum est la plus avancée à ce jour. Elle favorise le dialogue entre les nations et constitue une nouvelle possibilité de réduire les tensions et de prévenir les conflits. En particulier, il est positif que l'Ukraine fasse partie des discussions sur la sécurité européenne et que la Türkiye soit également présente, qui est un acteur toujours actif, important pour notre continent, mais aussi en raison de sa situation à proximité d'une zone géopolitique cruciale pour la stabilité du monde entier.
Il faut reconnaître que pour beaucoup de défis, et plus encore ceux d'aujourd'hui, il est nécessaire de discuter, de confronter, de trouver des compromis qui permettent de dépasser les positions initiales, souvent uniquement valables au niveau national. La communauté politique aide les pays européens dans cette voie. La CPE a donc un rôle important, elle traite des points particulièrement pertinents et bien entendu les décisions qu'elle prend ne sont pas forcément en contradiction avec d'autres organisations aussi compétentes. Mais il ne doit y avoir de chevauchement des champs d'application.
Il convient donc d'éviter deux problèmes spécifiques possibles.
Le premier est que le CPE ne devienne pas un doublon du Conseil de l'Europe, étant donné que les pays participants sont essentiellement les mêmes dans les deux organes et que les sujets à l'ordre du jour peuvent coïncider avec ceux traités dans notre Organisation.
Deuxièmement, de multiples processus sont en cours pour l'adhésion des pays de la CPE à l'Union européenne. Leur adhésion ne doit pas être une source de confusion ou une pierre d'achoppement pour ces processus.
Cela doit s'appliquer en particulier aux Balkans occidentaux, qui demandent l'adhésion à l'UE depuis plus de dix ans, à la Macédoine du Nord depuis vingt ans, ainsi qu'à l'Ukraine et à la République de Moldova.
Il est clair, aujourd'hui plus que jamais, qu'il est important que les Balkans occidentaux fassent partie de l'UE, et le processus doit donc être accéléré et ne pas être entravé par l'adhésion à la CPE. Au contraire, cette dernière doit être prise en compte et jouer le rôle de facilitateur de ces processus.
En fin de compte, la recommandation est que l'interconnexion entre le Conseil de l'Europe et la CPE, qui est tout à fait appropriée, devrait se dérouler de manière à éviter les ralentissements dus aux chevauchements dont j'ai parlé, et c'est aussi un instrument pour rendre l'Europe dans son ensemble plus cohérente, incisive, capable de prendre des décisions y compris sur des questions stratégiques et sensibles. De notre point de vue, elle est également un instrument pour renforcer nos valeurs de démocratie, de droits humains et d'État de droit.
Son efficacité à long terme dépendra de la capacité des membres à trouver un terrain d'entente et à développer un modèle opérationnel fonctionnel, notamment avec le Conseil de l'Europe.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
17:34:42
Mme Yelyzaveta YASKO au nom du Groupe du Parti populaire européen.
Ukraine, EPP/CD, Spokesperson for the group
17:34:49
Chers collègues,
L’année dernière, j’ai entendu à de nombreuses reprises plusieurs de nos collègues européens affirmer que nous prendrions des décisions après les élections américaines, après l’élection d’une autre personne aux États-Unis, et que nous tenterions ensuite de mettre en œuvre nos politiques.
Depuis quelque temps, je pense qu’il n’est plus nécessaire d’expliquer pourquoi de nombreux États membres européens ont pris conscience de l’importance d’agir de manière indépendante, sans attendre que d’autres élections aient lieu dans d’autres parties du monde.
Personnellement, je souligne depuis de nombreuses années, dans le cadre de mon travail parlementaire, l’importance d’une vision européenne commune et de l’unité. Je siège au Parlement ukrainien depuis près de six ans, et ce n’est que récemment que j’ai commencé à constater la mise en œuvre d’actions concrètes.
Je me réjouis vivement que la Communauté politique européenne (CPE) soit l’une des initiatives qui donnent aujourd’hui une certaine assise institutionnelle à l’Europe. Mais je partage aussi la préoccupation selon laquelle cette Organisation, doit fonctionner en complémentarité avec les institutions européennes existantes – comme la nôtre, le Conseil de l’Europe.
Je me félicite que ce rapport aborde précisément cette question. Car si nous parlons des valeurs des démocraties, le Conseil de l’Europe doit se trouver au cœur de ce dialogue.
Les dangers et les menaces qui pèsent sur les démocraties sont nombreux – et nous en débattons ici même. J’espère sincèrement qu’en renforçant l’indépendance des États membres, en partageant une vision européenne commune, nous pourrons rendre l’Europe beaucoup plus forte.
Et nous en avons un besoin urgent. Je n’ai pas besoin d’en expliquer les raisons – elles sont évidentes – mais cela doit aller de pair avec des mesures de sécurité, des mesures économiques et des mesures culturelles.
Nous ne devrions pas négliger la culture, car en fin de compte, c’est elle qui nous façonne, qui peut nous unir – ou non.
Nous devons nous écouter les uns les autres, et coopérer avec les différentes institutions européennes.
Et j’espère sincèrement que dans les années à venir, nous serons plus forts, et que l’Europe le sera aussi – plus solide, plus unie.
Nous en avons vraiment besoin.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
17:37:24
Merci, Yelyzaveta.
Mme Dunja SIMONOVIĆ BRATIĆ.
Mme Elvira KOVÁCS est-elle ici ?
Mme Isabelle RAUCH ?
M. Vladimir ĐORĐEVIĆ ?
Mme Bernadeta COMA ?
Bernadeta, je vous en prie.
La mise en place de la Communauté politique européenne en juin 2022, lors de la réunion du Conseil européen, s'inscrit dans un nouveau contexte géopolitique où l'Europe se trouve confrontée à de nombreux défis.
En fait, la Communauté politique européenne est une plateforme informelle de coopération intergouvernementale et de dialogue entre les plus hauts dirigeants européens des États membres et des États non membres de l'Union européenne.
Dès le début, il y a eu des points de vue divergents sur l'utilisation et l'objectif de la Communauté politique européenne et sur les liens avec le Conseil de l'Europe, qui est une institution qui remonte à la fin de la seconde guerre mondiale et qui a une activité politique de longue date. Cependant, la CPE et le Conseil de l'Europe n'ont pas les mêmes objectifs.
Elle n'est pas non plus une organisation internationale. Elle n'est pas institutionnalisée. Elle a été créée pour des finalités spécifiques qui sont différentes, mais aussi complémentaires à celles du Conseil de l'Europe, voire de l'Union européenne.
Je soutiens le rapport et le projet de résolution sur les interconnexions entre le Conseil de l'Europe et la CPE.
Le chef du gouvernement de l'Andorre a participé aux différents sommets de la CPE, en Moldova, en Espagne, au Royaume-Uni et en Hongrie, contrairement à ce que dit M. FERNANDES. C'est, pour notre pays, une grande satisfaction et une grande opportunité de pouvoir participer à ces sommets informels et contribuer à la défense des valeurs communes européennes.
Pourquoi ce forum est-il positif ? Il offre l'opportunité de tenir des réunions bilatérales de haut niveau qui n'auraient pas été possibles dans d'autres cadres. Son caractère informel permet d'aborder et de faire avancer des questions sensibles qui ne pourraient pas être débattues dans des formats institutionnalisés car elles provoqueraient des clivages. Il permet de créer des alliances et des synergies entre tous les pays du continent européen, ou une partie d'entre eux, et de débattre sur des aspects essentiels et des défis communs.
En plus, dans ce paysage géopolitique en mutation rapide, les interconnexions entre le Conseil de l'Europe et la CPE sont nécessaires et permettront de créer un front commun en Europe, où tous les États seront pris en compte avec leurs spécificités et problématiques actuelles. C'est un message clair d'unité et de coopération de toute l'Europe dans un contexte changeant.
Et, finalement, le rôle du Conseil de l'Europe doit aussi être renforcé afin qu'il devienne plus proactif dans les discussions sur le contexte politique européen, qu'il protège davantage la sécurité démocratique en Europe et lutte contre les attentes aux droits humains, à la démocratie et à l'État de droit.
Merci pour votre attention.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
17:41:02
Merci, Bernadeta.
Monsieur le Président,
Le moment est venu de discuter non seulement des pressions qui pèsent sur la démocratie, mais aussi de la capacité des institutions à produire des résultats concrets dans un monde en mutation rapide et traversé par les conflits.
Depuis le lancement de la Communauté politique européenne, la situation mondiale est devenue plus tendue et plus fragmentée. Au lieu d’une paix durable et d’une prospérité accrue, nous avons assisté à une multiplication des risques, des confrontations et des chocs géopolitiques. Le monde n’est pas devenu plus pacifique et, dans de nombreuses régions, même l’amitié est devenue politiquement difficile.
Cette situation reflète une préoccupation plus large : les institutions s’efforcent de gérer la complexité, de soutenir les transitions et, surtout, de prévenir la fragmentation et les conflits. Alors que nous multiplions les plateformes institutionnelles, nous devons veiller à ce qu’elles soient non seulement inclusives, mais aussi efficaces, pour garantir la paix et la prospérité. Les citoyens ont raison d’attendre non seulement des structures, mais aussi de la substance. Le problème n’est pas que l’Europe manque d’institutions, c’est que celles-ci ne produisent plus les résultats positifs escomptés.
Chers collègues,
La coopération que nous évoquons aujourd’hui suscite des attentes fondamentales.
Tout d’abord, la réalisation la plus précieuse du Conseil de l’Europe demeure le système conventionnel paneuropéen de protection des droits humains. Stopper l’érosion de ce système et le préserver doit rester une mission stratégique.
Deuxièmement, il est essentiel que cette coopération contribue à inverser la tendance à la montée de l’autoritarisme sur notre continent. Un choix s’offre à nous : soit nous devenons une plateforme résolue et fondée sur des principes pour y faire face, soit nous poursuivons une politique de compromis douloureux, qui ne fait qu’affaiblir le monde démocratique.
Troisièmement, ce type de coopération constitue un format unique et opportun pour un véritable dialogue entre égaux, au-delà du statut de membre de l’Union européenne. Cet environnement inclusif permet une participation significative et une reconnaissance mutuelle. Ce dialogue peut rapprocher les pays candidats à l’UE de l’adhésion, et pour d’autres, favoriser une vision plus réaliste et engageante du rêve européen, à travers la coopération, la solidarité et des valeurs partagées.
Quatrièmement, toute coopération doit placer la paix au centre. Dans un monde en déficit de paix, celle-ci doit être rétablie par la diplomatie, l’État de droit, la confiance et un leadership responsable. Et dans des régions comme la nôtre, encore exposées au risque d’une nouvelle confrontation, la paix doit également reposer sur la stabilité géopolitique, un dialogue respectueux avec les voisins, une coopération régionale mutuellement bénéfique, ainsi que sur des garanties internationales effectives et des mécanismes de sécurité nationale crédibles.
Monsieur le Président,
Il est historiquement nécessaire de continuer à être des architectes de la paix. À cet égard, je remercie le rapporteur pour ce débat, qui n’est pas seulement un moment de réflexion mais aussi un moment de réengagement.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
17:44:19
Merci, Armen.
La parole est à M. José María SÁNCHEZ GARCÍA.
Appuyez une fois sur le bouton et attendez une seconde.
Monsieur le Président, je vous remercie.
Avec tout le respect que je dois à nos collègues français, je ne sais pas si cette initiative prise par le Président MACRON a vraiment une dimension ou un intérêt européen, ou si c'est plus du Président MACRON qu'il s'agit et de son désir de jouer un rôle dont on se souviendra, qui entrera dans l'histoire de l'Europe. Je ne sais pas, très honnêtement, mais j'ai beaucoup de doutes, disons, compte tenu de la personnalité du Président MACRON.
On sait qu'il a essayé de conclure des accords sur une base bilatérale dans le cadre de la guerre en Ukraine avec le Président POUTINE, avec la Fédération de Russie, et qu'il n'y est pas parvenu. Je constate également qu'il essaie de jouer un rôle de leader concernant la situation en Ukraine, l'invasion par la Russie. Il essaie de prendre la tête de cette affaire. Tout cela m'amène à manquer de confiance. Je me méfie de l'initiative. Je ne parle même pas de son idée la plus récente de créer une force armée européenne qui serait prête au combat en Ukraine. Je ne pense pas que cela débouchera sur quoi que ce soit en termes pratiques, malgré le soutien qu'il pourrait recevoir du Royaume-Uni, mais je pense que c'est à peu près tout.
Nous ne sommes pas opposés à l'idée d'une Communauté politique européenne (CPE), qu'elle existe et qu'elle soit une formation informelle. Elle l'a été jusqu'à présent. Nous ne sommes pas opposés à ce qu'elle continue ainsi, mais il est évident que nous ne voulons pas que la diplomatie traditionnelle disparaisse complètement. Le rapporteur, M. NÉMETH, soulève à juste titre cette question dans son rapport.
Il faut comprendre que c'est peut-être un avantage, un atout, d'avoir ce genre d'arrangement. Il est vrai que cela peut être un forum où nous écoutons, où nous écoutons des nations qui ne sont pas normalement si proches de nous, peut-être en dehors de l'UE. Certaines d'entre elles continuent d'être présentes, pas toutes, mais beaucoup d'entre elles sont ici au Conseil de l'Europe. Le Royaume-Uni, la Türkiye ou l'Azerbaïdjan, et dans une situation quelque peu inhabituelle, l'Ukraine bien sûr, parmi d'autres pays candidats à l'Union européenne. Jusqu'à présent, ils n'ont pas réussi à s'engager dans cette voie, mais cela les rapproche également.
Enfin, je voulais également parler de ce qu'il est convenu d'appeler autonomie stratégique de l'Europe. Au départ, nous avons eu des conversations sur les aspects militaires, puis elles ont été élargies à d'autres choses, mais bien sûr, cela dilue l'initiative. Il est surprenant que lorsque le Président TRUMP rappelle à ses alliés de l'Otan qu'ils doivent contribuer davantage à la défense, ceci donne lieu à une réaction contraire au sein de l'UE puisque sa volonté a toujours été de disposer d'une telle autonomie militaire pour assurer la sécurité collective en Europe. Je tiens à vous rappeler que le Président TRUMP n'a jamais dit qu'il quitterait l'Otan, ni qu'il pensait que l'Otan n'avait pas de raison d'être. Il n'a pas dit cela.
Tout cela nous amène à conclure que, pardonnez-moi de m'étendre un peu, sans être opposés au maintien de cette initiative, parce qu'elle peut être un avantage, nous sommes sceptiques quant à son efficacité, son utilité. Ce qui est vraiment nécessaire, c'est que l'Union européenne règle les doutes et les contradictions qu'elle vit en permanence.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
17:49:00
Merci, José María.
Chers collègues, avec l'intervention de M. José María SÁNCHEZ GARCÍA, nous avons atteint la fin de la liste des orateurs, un peu plus tôt que prévu.
Je vais maintenant demander au rapporteur, M. Zsolt NÉMETH, de répondre.
Cher Zsolt, vous disposez de 3 minutes.
Merci beaucoup, Monsieur le Président.
Chers collègues,
Je vous remercie pour vos contributions. Beaucoup d'entre vous ont souligné l'importance de renforcer l'unité européenne.
Je pense que c'est une idée très importante. Mme Yelyzaveta YASKO l'a souligné. Nous sommes à un moment où il y a de multiples raisons de prendre cela très au sérieux et de réfléchir à ce que l'unité européenne signifie pour nous tous.
Deuxièmement, je voudrais souligner que lorsque nous construisons l'unité européenne, il est très important de se traiter mutuellement sur un pied d'égalité. Les pays qui ont fait l'objet d'un traitement négatif, d'une politique de deux poids deux mesures au cours des dernières années, en particulier de la part de Bruxelles, ont été enclins à participer à la Communauté politique européenne (CPE) pour la seule raison qu'ils ont fait l'expérience d'une sorte d'égalité réelle dans le cadre de la CPE. Je pense que nous devons comprendre ce message.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours à Budapest, j'ai pu participer à la CPE où des discours éclairants ont été prononcés par des Présidents comme M. VUČIĆ et M. ERDOĞAN.
Troisièmement, je voudrais mentionner qu'il est tout aussi important de créer des opportunités pour ces réunions qui, autrement, n'auraient pas lieu. Certaines relations bilatérales sont tellement tendues que les pays concernés ne se parlent même pas. Ce processus a prouvé qu'il s'agissait d'un format extrêmement opportun pour encourager ce type de rencontres, sans parler des tensions européennes existantes. Nous savons tous, non seulement dans le Caucase mais aussi dans les Balkans occidentaux et dans les différentes régions d'Europe, quel type de relations exige une attention fondamentale de notre part.
Nous avons tous vu les différentes réactions qui ont accueilli le discours du Vice-Président américain, M. J.D. VANCE, à Munich. Je pense que le message le plus important du Vice-Président américain était que l'Europe devrait se préoccuper davantage d'elle-même, et je pense que le Conseil de l'Europe et le système de conventions du Conseil de l'Europe sont l'organisation idéale pour le faire.
Enfin, chers collègues, je pense que les sommets ont également un rôle très spécial dans la vie du Conseil de l'Europe. Nous avons vu à quel point il était important pour nous d'organiser le 4e Sommet, et je pense qu'il est grand temps d'envisager la possibilité d'organiser le prochain. Ces sommets, d'après l'expérience du CPE, jouent un rôle unique dans la création de l'identité de l'unité européenne. Je pense que le Conseil de l'Europe doit réfléchir au contenu et au format du prochain sommet.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
17:53:19
Merci, Monsieur Németh.
La parole est à M. Bertrand BOUYX, président de la commission des questions politiques et de la démocratie, pour répondre, s'il le souhaite, pendant 3 minutes.
France, ALDE, President of the Committee on Political Affairs and Democracy
17:53:33
Merci, Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur.
Mes chers collègues,
Au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie, je remercie M. NÉMETH pour le travail qu'il a accompli afin de présenter cet excellent rapport.
Je tiens également à remercier les collègues qui viennent de prendre la parole pour leurs commentaires apportés au débat.
Ce débat intervient à un moment charnière de notre continent. La guerre d'agression de la Russie contre la Ukraine a profondément bouleversé le paysage géopolitique européen. Dans ce contexte, la création de la Communauté politique européenne, sur la base d'une proposition faite par le Président de la République française, témoigne de la volonté des dirigeants européens de renforcer le dialogue et la coopération face aux défis communs sans précédent.
Car effectivement, aujourd'hui plus que jamais, l'Europe doit faire entendre sa voix et décider de son chemin.
Car effectivement, aujourd'hui plus que jamais, l'Europe doit démontrer la vitalité du multilatéralisme. L'Europe doit donner l'exemple, sur notre continent, d'un multilatéralisme toujours plus solide et résilient.
Les différentes institutions, organisations et forums de discussion, comme la Communauté politique européenne, ont tous leur place dans ce contexte. Il s'agit de maximiser leur efficacité et d'organiser leur complémentarité.
Notre Organisation, forte de ses soixante-quinze ans d'histoire et de son mandat unique, demeure le gardien incontournable des droits humains, de la démocratie et de l'État de droit en Europe. Nous devons réaffirmer avec force notre rôle et le promouvoir, car le Conseil de l'Europe renforce la sécurité démocratique en Europe. Il a des instruments uniques, les plus sophistiqués au monde.
Dans le même temps, nous devons saisir l'opportunité de développer des synergies constructives avec la Communauté politique européenne. Notre participation aux deux derniers sommets de la CPE est un pas dans la bonne direction.
Nous appelons à une participation systématique du Conseil de l'Europe aux futurs sommets et à la contribution du Conseil de l'Europe aux discussions qui relèvent de son mandat. Le Conseil de l'Europe doit jouer un rôle proactif dans les discussions sur l'évolution de l'architecture politique européenne. Notre expertise unique, notamment sur la sécurité démocratique et notre soutien à l'Ukraine, notamment pour assurer que la Russie rende des comptes, sont des atouts précieux que nous devons mettre en avant.
Pour conclure, je rappelle de nouveau qu'aucune entité ne peut remplacer le Conseil de l'Europe. C'est avec cette conviction que nous devons poursuivre notre mission, tout en développant une coopération fructueuse avec la CPE et les autres acteurs de l'architecture européenne, notamment l'Union européenne.
Je tiens à féliciter une nouvelle fois M. NÉMETH, au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie, pour son excellent travail.
Je vous remercie pour votre attention.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
17:56:40
Merci, Monsieur Bouyx.
Chers collègues,
La commission des questions politiques et de la démocratie a présenté un projet de résolution sur lequel aucun amendement n’a été déposé.
Nous allons procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 16128.
Je vous rappelle que la majorité simple est requise.
Le projet de résolution figurant dans le Doc. 16128 est adopté.
Félicitations.
L’ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport de M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONES, au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie, intitulé : « Renforcer les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Amérique latine » (Doc. 16129). Nous aurons également le plaisir d’écouter M. Gerardo FERNÁNDEZ NOROÑA, Président du Sénat du Mexique, pour une intervention en ligne.
Nous devrons en avoir terminé avec l’examen de ce texte, vote inclus, à 20 h.
Monsieur Antonio Gutiérrez Limones, je vous rappelle que vous disposez d’un temps de parole de 7 minutes pour la présentation de votre rapport et de 3 minutes pour répondre aux orateurs à la fin de la discussion générale.
Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.
Cher Président, je vous remercie. Je vais m'exprimer en espagnol. [en anglais]
Tout d'abord, permettez-moi de remercier la présence en ligne du Président du Sénat mexicain, Gerardo FERNÁNDEZ NOROÑA et de souligner le rôle central très important joué par le Mexique ici, depuis plus de vingt-cinq ans, dans le cadre des relations au sein du Conseil de l'Europe et de cette Assemblée.
L'Europe et l'Amérique latine partagent cinq siècles d'histoire. C'est une histoire de langues, de cultures, de traditions et d'idées communes. C'est aussi une histoire marquée par les migrations, les métissages, les routes commerciales et les relations politiques étroites de part et d'autre de l'océan Atlantique.
L'Europe et l'Amérique latine partagent en outre les mêmes valeurs que celles que le Conseil de l'Europe défend depuis 1949 : le caractère universel des droits humains, le caractère indispensable de la démocratie, ainsi que l'État de droit, qui doit l'emporter sur la force. Ces liens sont absolument essentiels, d'autant plus que nous sommes confrontés à des changements dramatiques – d'un point de vue géopolitique – et aux défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés, par exemple, les menaces pour la sécurité, les menaces pour la paix mondiale, la crise environnementale, le changement climatique, mais aussi les inégalités socio-économiques croissantes et le développement des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle.
C'est précisément parce que nous partons du socle de valeurs communes que nous sommes en mesure de développer notre résilience et de mettre en place des démocraties solides dans nos régions. C'est le plus grand défi du XXIe siècle, et l'Amérique latine est clairement l'alliée naturelle de l'Europe pour y faire face.
Pour y parvenir, nous avons besoin de dialogue politique, de diplomatie parlementaire, au-delà des différences idéologiques et des intérêts nationaux et particuliers ; nous aurons besoin de ces outils pour mettre en place des mécanismes de communication efficace entre les organes et les pays des deux régions. En ce sens, le Conseil de l'Europe occupe une position privilégiée pour renforcer ces liens de coopération entre le continent européen et le continent latino-américain.
L'Organisation a d'ailleurs institutionnalisé ces relations en établissant des contacts avec d'autres organismes et d'autres institutions régionales en Amérique latine. Par exemple, en 2011, nous avons signé un protocole d'accord avec l'Organisation des États américains (OEA) et, ces dernières années, nous avons également développé des activités de dialogue et de coopération avec le Système ibéro-américain ainsi qu'avec ses organisations sectorielles.
En outre, la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que la Cour interaméricaine des droits de l'homme et la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, ont adopté la Déclaration de San José en 2018, établissant ainsi un forum permanent pour le dialogue institutionnel.
Par ailleurs, la Commission de Venise joue un rôle fondamental depuis 2002. Le Brésil, le Chili, le Costa Rica et le Pérou ont rejoint la Commission de Venise et en sont des membres à part entière. L'Argentine et l'Uruguay sont actuellement des États observateurs. En 2008, notre Assemblée a signé un accord de coopération avec le Parlement d'Amérique latine et des Caraïbes, le Parlatino. Avec le débat et le vote d'aujourd'hui, nous avons l'opportunité de donner un véritable élan à cet accord.
En décembre dernier, j'ai visité le Parlatino et participé à sa 38e session ordinaire. Ce fut un grand honneur pour moi de pouvoir m'adresser à la session plénière, de rencontrer son Président et son Secrétaire général, ainsi que des parlementaires de nombreux pays de la région. Tous ont confirmé qu'ils étaient très intéressés par le retour à cet accord et ont souligné l'importance des relations entre ces deux assemblées, qui nous aideront à renforcer nos institutions démocratiques sur les deux continents.
Cette mission était un premier pas dans la bonne direction. Nous devons tous avancer ensemble, et c'est pourquoi je voudrais solliciter la participation active de la représentation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et du Parlatino aux réunions plénières suivantes, avec la régularité que vous jugerez opportune pour favoriser nos relations. De même, entre les commissions qui ont des intérêts communs.
Mais il ne s'agit pas seulement d'organisations nationales : le Conseil de l'Europe entretient également des relations bilatérales avec un certain nombre de pays d'Amérique latine. Comme je l'ai déjà indiqué, depuis 1999, le Mexique est un État observateur auprès du Conseil de l'Europe, et notre Assemblée parlementaire bénéficie de sa précieuse collaboration. Renforcer nos liens et encourager le Mexique à intervenir en tant qu'ambassadeur du Conseil de l'Europe dans la région de l'Amérique latine pourrait être une source d'inspiration pour d'autres pays, pour leurs assemblées nationales, et peut-être voudront-ils eux aussi nous rejoindre dans nos valeurs.
Nous devons renforcer ces relations bilatérales avec les pays d'Amérique latine, les rapprocher du travail effectué par les différents organes du Conseil de l'Europe, leur permettre de participer aux accords partiels élargis de notre Organisation, car ces accords partiels élargis sont ouverts aux États non membres. C'est pourquoi j'aimerais les inviter tous à le faire.
En outre, cette Assemblée, sur la base de la Déclaration de Reykjavik, devrait également inviter le Comité des Ministres à continuer de renforcer les relations entre le Conseil de l'Europe et les organisations multilatérales d'Amérique latine, en particulier l'OEA et le système ibéro-américain. Nous devrions organiser des réunions de haut niveau, des réunions sectorielles, des activités de coopération technique, et nous pourrions également échanger des connaissances et organiser des événements ensemble. Tout cela pour poursuivre le multilatéralisme et promouvoir le droit international, protéger également les droits humains, lutter contre le recul de nos démocraties et promouvoir les principes de l'État de droit.
Je voulais également vous préciser que j'ai essayé de rédiger mon rapport de la manière la plus équilibrée possible. J'ai analysé les différentes organisations internationales et les différents pays de la région avec lesquels le Conseil de l'Europe entretient des relations. J'ai également examiné le potentiel de renforcement de ces relations.
Maintenant, à ce stade, ajouter à la résolution un certain nombre de points qui se réfèrent à la situation politique dans des pays spécifiques d'Amérique latine, en gardant à l'esprit que cette situation particulière n'a pas été analysée de manière exhaustive dans l'exposé des motifs, le faire maintenant reviendrait en fait à changer la nature même de mon rapport, en le rendant inutilement compliqué et cela irait aussi, je pense, à l'encontre de sa logique même.
Cela dit, je voudrais remercier tous ceux qui ont soumis des commentaires sur mon rapport sous la forme d'amendements. Je pense que ces questions concernant des pays spécifiques pourraient être traitées plus utilement dans le cadre de réunions conjointes avec les représentants parlementaires de ces pays, ce que nous pourrions peut-être organiser prochainement avec l'aide du Parlatino.
J'en arrive à ma conclusion. La région de l'Amérique latine est essentielle pour l'attractivité du Conseil de l'Europe, pour son rayonnement au-delà des frontières du continent européen. Aujourd'hui, plus que jamais, nous devons être des partenaires, nous devons partager une vision et nous devons nous consacrer à la protection de la démocratie, des droits humains et de l'État de droit.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
18:06:08
Je vous remercie, Antonio.
Chères et chers collègues, j'ouvre maintenant la liste au nom des groupes politiques et j'appelle tout d'abord la coprésidente du Groupe pour la gauche unitaire européenne, Mme Laura CASTEL.
Laura.
Merci beaucoup, Monsieur le Président.
Je souhaite tout d’abord féliciter notre rapporteur, Antonio GUTIÉRREZ LIMONES. Il s’agit là d’un point très important, que vous avez su inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Il est manifeste qu’il existe des liens étroits entre l’Amérique latine et l’Europe, fondés sur des valeurs et des intérêts communs. Il est important – et positif – de développer ces liens, en particulier dans la période sombre que nous traversons. Nous assistons à la montée des autocraties, des régimes illibéraux et des menaces qui pèsent sur les démocraties, ce qui souligne à quel point ce type de coopération est aujourd’hui plus nécessaire que jamais entre des pays partageant les mêmes valeurs.
C’est pourquoi je soutiens pleinement la résolution et la recommandation contenues dans le rapport. Je souhaiterais également saisir cette occasion pour inviter le Président de cette Assemblée à formaliser les invitations adressées à la Présidente du Mexique et au Président du Brésil à participer à une prochaine session de l’Assemblée parlementaire, afin de renforcer les relations entre nos différents continents.
Le Mexique est membre observateur de notre Organisation depuis plus de vingt-cinq ans, et nous partageons avec lui plusieurs traités internationaux importants. Ce pays traverse actuellement une période historique de transformation, non seulement sur les plans politique, constitutionnel et sociétal, mais également en matière de féminisme. À ce titre, je souhaite saluer l’initiative du Mexique, qui a récemment formalisé son adhésion à la Convention d’Istanbul – une convention ouverte à tous les États, y compris ceux qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe. Le Mexique fait véritablement figure de précurseur pour l’ensemble de nos partenaires latino-américains. Il constitue, à bien des égards, une source d’inspiration.
Je suis convaincue qu’à une époque où les forums multilatéraux et diplomatiques sont fragilisés, et où les forces illibérales prennent de l’ampleur, il est plus que jamais essentiel de renforcer nos relations internationales afin de tenter de résoudre les conflits.
En complément, je proposerais que l’Assemblée explore d’autres voies permettant d’étendre ce type d’instruments à d’autres régions du monde, et envisage, par exemple, de tendre la main à la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes.
Merci encore, Antonio.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
18:09:00
Merci, chère Laura.
Bien sûr, je vous remercie pour votre proposition, et vous savez que j'y réfléchirai.
Je suis très heureux que le Président du Sénat du Mexique ait accepté non seulement de s'adresser à nous aujourd'hui, mais aussi d’avoir été avec nous il y a trois semaines lors de la Conférence des présidents. Sa présence et son intervention ont été particulièrement appréciées.
Nous bâtissons ainsi des relations solides et les renforçons progressivement.
Puisque vous êtes membre du Comité des présidents, j’attends à présent vos propositions concrètes.
Je donne maintenant la parole à Mme Luz MARTINEZ SEIJO, du Groupe des socialistes, démocrates et verts.
Spain, SOC, Spokesperson for the group
18:09:35
Merci, Monsieur le Président.
Nous discutons aujourd'hui du renforcement des relations entre le Conseil de l'Europe et l'Amérique latine. C'est essentiel. Nous vivons dans un monde interconnecté et c'est pourquoi il est si important pour nous de renforcer nos liens avec les régions qui partagent nos valeurs fondamentales : les droits humains, la démocratie et l'État de droit.
C'est pourquoi mon groupe politique vous soutient pleinement, Monsieur Gutiérrez Limones.
L'Europe et l'Amérique latine ont une histoire commune de plus de cinq siècles. Cette histoire a réellement façonné notre culture, notre politique et nos économies, et a favorisé les échanges d'idées, de traditions et de valeurs. À quelques exceptions près, les pays et organisations d'Amérique latine partagent les mêmes valeurs fondamentales qui sont au cœur du Conseil de l'Europe : le caractère universel des droits humains, le caractère irremplaçable de la démocratie, ainsi que la primauté de l'État de droit, qui doit l'emporter sur la loi du plus fort.
Par ailleurs, le Conseil de l'Europe entretient des relations bilatérales avec plusieurs pays d'Amérique latine. Le Mexique, en particulier, jouit du statut d'observateur au Conseil de l'Europe depuis 1999 et a été un membre actif dans la promotion des valeurs du Conseil de l'Europe.
Dans la situation géopolitique actuelle, nos liens, entre l'Europe et l'Amérique latine, sont particulièrement remarquables. Le droit international est en péril et, par conséquent, de nouveaux défis émergent, qui nécessitent une réponse internationale commune, basée sur le multilatéralisme et la coopération. Je fais ici référence aux conflits géopolitiques, aux menaces pour la sécurité internationale, au changement climatique, ainsi qu'à la détérioration de l'environnement, à la transition énergétique, à la gestion des ressources naturelles, aux migrations de masse, aux risques sanitaires, à l'utilisation de l'intelligence artificielle. Pour toutes ces raisons, nous avons besoin d'alliances pour faire face à ces menaces économiques et guerrières auxquelles nous sommes confrontés, compte tenu du protectionnisme des États-Unis d'Amérique et de la Chine, d'une part, et de la Russie, d'autre part.
L'Union européenne répond par des stratégies visant à renforcer la compétitivité de ses entreprises dans les marchés publics. Cela passe par des mesures visant à attirer des travailleurs hautement qualifiés et à améliorer l'éducation et la formation continue. Cette situation nouvelle nous oblige à façonner un ordre international différent, fondé sur de nouvelles règles, et c'est précisément la raison pour laquelle nous devons renforcer nos relations avec les institutions multilatérales compétentes en Amérique latine – l'Organisation des États américains (OEA) et le système ibéro-américain, en particulier, par le biais de réunions de haut niveau, d'accords sectoriels, d'activités de coopération technique, d'échanges d'expériences et d'événements communs.
Nous devons promouvoir et protéger les droits humains, mettre un terme au recul de la démocratie, promouvoir les principes de l'État de droit et faire face à l'impact de la pollution, du changement climatique et de la perte de biodiversité, en bref promouvoir les normes du Conseil de l'Europe. Pour ce faire, il faut encourager l'adhésion aux accords et conventions ouverts aux États non membres du Conseil de l'Europe.
Plus que jamais, nous devons renforcer nos liens avec des régions qui partagent les mêmes valeurs, et c'est pourquoi l'Amérique latine doit être considérée comme un allié naturel.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
18:12:46
Merci, Luz.
La parole est à M. Georgios STAMATIS, au nom du Groupe du Parti populaire européen.
Greece, EPP/CD, Spokesperson for the group
18:12:53
Merci, Monsieur le Président.
Malheureusement, je ne sais pas parler espagnol.
Mais je voudrais féliciter Antonio pour son excellent travail car ce rapport nous a donné l'occasion, ici au Conseil de l'Europe, de voir l'avenir, de voir notre avenir et, bien sûr, de voir l'avenir avec la coopération avec d'autres pays, et pas seulement avec l'Amérique latine.
Ce rapport est une feuille de route pour d'autres relations avec d'autres pays, l'Asie de l'Est, l'Asie centrale et les pays africains. C'est une très bonne chose pour nos valeurs, pour notre démocratie, surtout en cette période, car nous savons tous ce qui se passe dans le monde.
Chers collègues, l'Europe et l'Amérique latine sont enracinées dans cinq siècles d'histoire commune, d'échanges culturels, et beaucoup de choses identiques dans notre culture. Mais plus important encore, nous sommes liés aujourd'hui par des valeurs communes qui sont celles du Conseil de l'Europe : l'universalité des droits humains et la nature de la démocratie.
À une époque comme la nôtre, où la démocratie recule dans de nombreuses régions du monde et où nous faisons face à des changements globaux, comme l'ont dit nos collègues, tels que le changement climatique, l'intelligence artificielle, les migrations, les problèmes de santé, les pandémies, nous avons besoin de solutions et d'entreprises.
Nous savons tous ce qui s'est passé en Amérique latine il y a quelques décennies : des dictatures, des dictatures et pas de démocratie. Et maintenant, nous avons ces pays qui se battent, qui se battent pour la démocratie, qui se battent pour nous rejoindre, comme le Mexique, dans nos valeurs.
Je pense, au nom du Groupe du Parti populaire européen, que nous devons encourager une plus grande coopération.
Nous croyons en ce rapport et je pense que c'est l'avenir. Car si nous ne coopérons pas avec les pays d'Amérique latine, comme l'observateur du Mexique, il sera très difficile de se comprendre pour relever les nouveaux défis. Et parmi les nouveaux défis, il n'y a pas seulement celui de la migration ou des réfugiés, mais aussi celui de la guerre économique. Et, au cœur de tout cela, il y a la démocratie, la démocratie et la démocratie. Je pense que dans cette coopération, avec ce rapport, avec l'Amérique latine, nos valeurs sont plus fortes pour les peuples d'Amérique latine.
Je voudrais à nouveau féliciter Antonio. Antonio est un grand collègue, il fait partie des socialistes et, grâce à ce rapport, il nous a montré non seulement la feuille de route de la coopération, mais aussi l'avenir de nos relations. Nous sommes au cœur de l'Europe, nous sommes en Europe, mais l'Europe ne peut pas franchir la prochaine étape du siècle sans coopérer avec les pays d'Amérique latine. Nous avons la même histoire, les mêmes langues, la même philosophie et la même démocratie.
Et je pense que c'est une très bonne occasion, cher Président, d'ouvrir le Conseil de l'Europe à un plus grand nombre de pays dans le monde.
Je vous remercie.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
18:16:12
Merci, Georgios.
M. Markus WIECHEL au nom des Conservateurs européens, Patriotes & Affiliés.
Sweden, ECPA, Spokesperson for the group
18:16:18
Monsieur le Président,
C'est un honneur pour moi de m'adresser à vous au nom de mon groupe sur le sujet très actuel des relations entre le Conseil de l'Europe et l'Amérique latine et de notre souhait commun de les voir se renforcer davantage.
Pour ce faire, nous avons une longue histoire commune sur laquelle nous nous appuyons, comme le souligne notre rapporteur dans son rapport.
À cela s'ajoutent les liens linguistiques et culturels entre nos deux pays, sous la forme de l'espagnol et du portugais, qui ne cessent d'ajouter du dynamisme dans les contacts de part et d'autre de l'Atlantique.
Nous sommes actuellement à un tournant décisif en Amérique latine, une région profondément liée à notre monde, riche en culture et en potentiel, mais confrontée à des défis importants qui requièrent notre attention et notre action immédiates.
Au cœur de cette discussion se trouve la situation alarmante de pays tels que le Venezuela, le Nicaragua ou Cuba, qui ont tous gravement souffert du socialisme totalitaire.
Ces pays, autrefois pleins d'espoir et rêvant d'un avenir prospère et démocratique, sont aujourd'hui embourbés dans des crises politiques et économiques qui menacent les principes mêmes de la démocratie et de la liberté.
Le Venezuela, autrefois l'une des nations les plus prospères d'Amérique latine, est aujourd'hui aux prises avec un effondrement économique dévastateur, des pénuries alimentaires et une grave répression politique. Des millions de personnes ont fui le pays, créant l'une des plus grandes crises migratoires au monde.
Au Nicaragua, les institutions démocratiques sont en état de siège. Le gouvernement a intensifié ses mesures répressives à l'encontre de l'opposition et de la société civile, étouffant les voix de ceux qui aspirent au changement.
Pendant ce temps, à Cuba, malgré les prétendues réformes politiques, le régime continue et même augmente la restriction des libertés, en faisant taire les dissidents et en réduisant à néant les espoirs de transition démocratique.
En parlant de Cuba, je dois ajouter qu'il est pour le moins hypocrite de la part des Européens de prétendre soutenir l'accord de dialogue politique et de coopération (PDCA) entre l'Union européenne et Cuba et de prétendre en même temps soutenir la démocratie, les libertés fondamentales et les droits humains. Mais il s'agit là d'une toute autre histoire.
Ce que nous devons également soulever, c'est l'influence croissante de la Chine dans cette région. Grâce à ses investissements stratégiques et à son engagement politique, la Chine a renforcé sa présence, mettant parfois de côté les aspirations démocratiques de la population. L'implication de la Chine dans les infrastructures et le développement économique soulève des questions quant aux implications à long terme.
Le monde occidental, ancré dans les valeurs démocratiques et les droits humains, ne peut rester passif. Nous devons intensifier nos efforts diplomatiques, économiques et humanitaires pour aider les pays d'Amérique latine à préserver leur autonomie et leur processus démocratique.
Cela signifie qu'il faut renforcer les liens, promouvoir des investissements transparents et veiller à ce que le soutien international corresponde aux aspirations des peuples à la liberté et à la démocratie.
En conclusion, il existe bien sûr quelques bons exemples de ce qui pourrait être réalisé, et je me dois d'en évoquer deux.
Tout d'abord, les progrès réalisés dans la lutte contre la criminalité au Salvador. Grâce à des mesures radicales contre les gangs, le nombre de meurtres dans le pays a diminué de 50 %.
L'autre est l'Argentine. Je parle bien sûr du gouvernement qui a réalisé ce que beaucoup considèrent comme un miracle en termes de réduction de l'inflation et de stabilisation de l'économie.
Merci.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
18:19:55
Baroness Sal BRINTON au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe.
United Kingdom, ALDE, Spokesperson for the group
18:20:00
Monsieur le Président,
Les relations historiques entre l’Europe et l’Amérique latine font que nous partageons de nombreux liens communs : culturels, économiques et politiques. Je précise que je préside la commission des droits de l’homme de l’Internationale libérale et qu’en décembre dernier, j’ai rencontré nos partis frères libéraux-démocrates de toute l’Amérique latine, lors de notre congrès au Chili.
Ils nous ont confirmé la force de ces liens et ont exhorté les partis membres de l’ADLE à contribuer au développement et au renforcement de relations plus étroites fondées sur des valeurs clés, telles que les droits humains.
Nos collègues vénézuéliens nous ont expliqué, à Santiago, comment Nicolás MADURO a volé les élections à Edmundo GONZÁLEZ, a interdit à notre sœur María Corina MACHADO et à d’autres de se présenter, en a emprisonné certains, tandis que d’autres figures politiques disparaissent.
Ils incarnent, à bien des égards, la défense de la démocratie.
Chers amis, cette résolution se concentre à juste titre sur le présent et le passé récent. Mais je pense que nous devrions également nous souvenir d’une relation historique plus ancienne.
En 1826, en Grande-Bretagne, George Canning – alors ministre des Affaires étrangères – qualifia ces jeunes démocraties de « nouveau monde appelé à exister pour rétablir l’équilibre de l’ancien », alors que les mouvements d’indépendance commençaient à émerger en Amérique latine.
Et la Grande-Bretagne n’était pas la seule concernée. Sur la base de relations historiques et culturelles européennes, des modèles commerciaux ont vu le jour, des personnes qualifiées et porteuses d’intérêts spécifiques se sont établies en Amérique latine, et des échanges commerciaux se sont développés dans les deux sens.
Le secteur de l’énergie en est un exemple. De nombreuses entreprises européennes de l’énergie possèdent des intérêts stratégiques en Amérique latine. Aujourd’hui, l’exploitation des combustibles fossiles commence à céder la place aux énergies renouvelables. L’Argentine, le Brésil et le Mexique montrent la voie. L’énergie solaire et éolienne bouleverse profondément les équilibres.
Nous devrions approfondir nos liens dans ces domaines. Nous avons beaucoup à apprendre de ces pays quant à la mise en œuvre à grande échelle et à un rythme soutenu, tout en réduisant les coûts, la consommation de carbone et la pollution.
Nos collègues latino-américains nous ont toutefois adressé une mise en garde : la Chine est désormais le premier partenaire commercial de l’Amérique du Sud, et elle investit massivement dans les infrastructures via son initiative « la nouvelle route de la soie », modifiant ainsi les équilibres du soft power.
La Chine finance notamment un nouveau système ferroviaire au Chili, et envisage d’ouvrir un port filiale dans le Grand Sud de l’Argentine.
Les actions du Président Donald TRUMP, au cours des dernières semaines, ont selon moi modifié l’attitude du reste du monde en matière de relations internationales, de valeurs et de confiance. Nous avons maintenant l’occasion de travailler ensemble, dans l’intérêt de tous, dans ce monde nouveau.
Nous devons soutenir le rapport de M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONES, ainsi que les recommandations et les actions proposées dans cette résolution. Il est temps d’intensifier nos échanges sociaux, culturels et économiques, et d’agir rapidement pour les concrétiser.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
18:23:03
Merci, Baroness Brinton.
Chères et chers collègues, nous allons maintenant rejoindre le Président du Sénat du Mexique, M. Gerardo FERNÁNDEZ NOROÑA, que je salue à nouveau.
Cher Gerardo, dans cette Assemblée, bien qu'à distance cette fois-ci et en attendant votre discours, nous aimerions que vous vous adressiez maintenant à notre Assemblée.
Vous avez la parole.
President of the Senate of Mexico
18:23:32
Merci beaucoup, Monsieur le Président du Conseil de l'Europe, Theodoros ROUSOPOULOS.
Je vous remercie de votre aimable invitation à prendre la parole devant le Conseil de l'Europe. C'est pour moi un grand honneur et un privilège. J'aurais aimé être présent en personne, ou face à face, mais j'ai assisté récemment à la réunion des présidents de parlement européens, ici, à Strasbourg, au Conseil de l'Europe.
Hier, notre Présidente, Claudia SHEINBAUM PARDO, a prononcé un discours extraordinaire lors de la réunion avec la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes, la CELAC, et j'ai trouvé qu'il était tout à fait en phase avec les thèmes abordés aujourd'hui par le Conseil de l'Europe. C'est pourquoi, si vous me le permettez, j'aimerais citer trois paragraphes de son discours : « J'invite la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes à participer à un sommet pour le bien-être économique en Amérique latine et dans la région des Caraïbes afin qu'une meilleure intégration économique régionale devienne une réalité sur la base d'une prospérité partagée et du respect de notre souveraineté. » Je pense que cette première idée s'applique à notre rapprochement avec l'Union européenne bien sûr, les États-Unis, la Chine, la Russie et le reste du monde. Nous avons besoin d'une intégration économique qui apporte la prospérité à nos peuples et à nos relations, et il faut que notre souveraineté soit respectée.
En outre, comme je l'ai dit dans ma précédente intervention, la Présidente du Mexique est une force motrice fondamentale. Elle rejette le racisme, le classisme, les violations des droits humains et la criminalisation de nos frères et sœurs qui, pour une raison ou une autre, ont dû migrer vers le nord du continent.
Aussi, nous devons faire une déclaration claire rejetant – comme le Mexique l'a fait historiquement – les sanctions et les embargos commerciaux qui ne font que nuire au bien-être des peuples et ne construisent pas de régions de paix et de prospérité. Non à l'embargo sur Cuba, non à l'embargo sur le Venezuela. Je pense que ces mots sont véritablement importants, car dans nos relations avec l'Europe, il est nécessaire de comprendre ce que nos peuples et nos nations vivent. Il y a une stigmatisation de la République bolivarienne du Venezuela. Cela fait soixante-quatre ans que Cuba fait l'objet d'un blocus économique inacceptable, criminel, inhumain et brutal.
Très souvent, sous le couvert des droits humains et des processus démocratiques, on est intervenu ou on a discrédité les processus de nos peuples et de nos nations.
Ça a été également le cas du Mexique à un certain moment, pas de la part du Conseil de l'Europe mais du Parlement européen, lorsque nous exercions notre souveraineté en décidant d'une législation sur l'énergie électrique, et donc en mettant de l'ordre dans l'investissement privé, surtout étranger, dans ce domaine. À ce sujet, le Parlement européen avait fait part de ses préoccupations concernant les violations des droits humains et les assassinats de journalistes au Mexique, qui se produisent malheureusement encore. Mais une fois appris que cette législation n'entrerait pas en vigueur, l'intégrité et la sécurité de ceux qui informent dans notre pays ne les préoccupaient plus.
Permettez-moi de reformuler ceci : nous devrions construire une relation basée sur le respect et l'honnêteté, une relation dans laquelle les principes que nous mettons en avant sont appliqués dans toutes les circonstances et toutes les situations. Par exemple, 15 secouristes palestiniens viennent d'être assassinés par l'État d'Israël, et l'humanité dans son ensemble devrait vraiment condamner cela. Malheureusement, il ne semble pas que ce soit le cas. Pardonnez mon ignorance, mais je ne sais pas ce que le Conseil de l'Europe a fait concernant cet incident particulier.
Sur cette toile de fond, je me permets de faire une suggestion étant donné que le document qui m'a été remis et dont vous discutez actuellement ici en plénière, et que j'ai à mon tour remis à notre Présidente, Claudia SHEINBAUM PARDO, porte sur des thèmes sur lesquels nous coïncidons pleinement et nous nous engageons : droits humains, démocratie, environnement, égalité, développement de l'humanité, et nous inclurions également la lutte contre l'homophobie, le racisme, le classisme, l'éradication de toute misogynie.
Vous insistez ici, et je le respecte, sur les relations avec l'Organisation des États américains. Dans notre cas, nous ne considérons ni ne respectons pas cette organisation, car elle a été un instrument constant d'ingérence de la part du Gouvernement des États-Unis d'Amérique. Je pense donc qu'il conviendrait et serait prudent que le Conseil de l'Europe envisage la possibilité d'une relation directe avec la CELAC. Cela permettrait d'avoir un échange beaucoup plus approfondi sur les sujets que nous partageons, nos rêves, nos objectifs et nos préoccupations, et de maintenir cette communication de manière efficace et honnête.
Je fais ce commentaire en prenant en compte la préoccupation qui existe aujourd'hui dans le monde concernant les droits de douane imposés par les États-Unis d'Amérique à l'égard de l'Europe. L'application de ces droits a été suspendue pendant quatre-vingt-dix jours. Je ne sais pas si c'est également le cas pour l'Europe, mais la guerre commerciale qui est en cours entre les États-Unis d'Amérique et la Chine – avec l'imposition par la Chine de droits de douane de 84 % aux États-Unis et par les États-Unis de 125 % à la Chine – peut avoir un impact négatif sur nos peuples et nos économies.
Nous sommes convaincus qu'un dialogue, une communication, une coopération et une collaboration seraient préférables à cette situation. Il faut être deux pour se battre, et si le Gouvernement des États-Unis veut se battre, il n'a pas besoin de trouver en chacun de nous un antagoniste. Nous devons trouver un moyen pour nous assurer que notre indépendance, notre souveraineté, notre peuples, nos points de vue soient respectés et trouver un terrain d'entente afin de nous concentrer sur l'humanité, en harmonie avec la vie et la planète.
Telles sont quelques-unes des réflexions que je souhaitais partager avec vous et, une fois encore, permettez-moi de vous adresser mes remerciements pour votre invitation et merci de me permettre de m'exprimer et de partager avec vous certaines de mes réflexions depuis notre perspective et notre engagement.
Aujourd'hui, 10 avril, cela fait cent six ans qu'un grand révolutionnaire mexicain, Emiliano ZAPATA, qui se battait pour les plus vulnérables et pauvres a été assassiné. Son slogan était « terre et liberté ». Je souhaite que ces mots survivent, et une longue vie à un Conseil de l'Europe très démocratique, engagé, sensible, humaniste et ami de tous les peuples et nations du monde, dans le respect de nos différences, de nos sensibilités et de nos rêves de transformation.
Je vous salue chaleureusement et vous remercie encore une fois.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
18:31:30
Cher Président du Sénat du Mexique,
Merci infiniment pour votre discours chaleureux, qui a souligné à juste titre que les relations doivent être fondées sur le respect.
Chers collègues,
Nous passons maintenant à notre collègue, M. Francesco VERDUCCI.
Francesco, vous avez la parole.
Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues,
Je tiens tout d’abord à remercier le rapporteur, M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONES, d’avoir souhaité cette résolution. Et je souhaite également remercier le Président du Sénat mexicain, M. Gerardo FERNÁNDEZ NOROÑA, d’avoir scellé, par sa présence et par des mots importants, cet acte qui a, avant tout – de mon point de vue – une portée politique. C’est ce que je voudrais souligner ici.
Il existe un lien très étroit entre la crise de la démocratie et la crise du multilatéralisme.
Les forces souverainistes, nationalistes et populistes, qui cherchent à saper les acquis démocratiques, sont les mêmes qui visent à démanteler la construction du multilatéralisme.
Mais nous devons réaffirmer et démontrer que la réponse à la crise de la démocratie, c’est plus de démocratie, et non moins ; une démocratie renouvelée, qui ne trahit pas l’exigence d’émancipation et de justice exprimée par la société et les nouvelles générations. Et, sur ce point, de nombreuses réponses, porteuses d’un grand vitalisme démocratique, viennent précisément d’Amérique latine.
De la même manière, face à la crise du multilatéralisme, la seule solution possible est plus de multilatéralisme, et non moins. Un multilatéralisme à réinventer dans le cadre de nouvelles formes de mondialisation juste, en corrigeant les distorsions des décennies passées.
Cet acte, qui renforce les liens entre le Conseil de l’Europe et l’Amérique latine, s’inscrit dans cette logique. Il constitue un pas important vers le renforcement de la démocratie et du multilatéralisme, à un tournant historique crucial.
Le nationalisme, les murs, les barrières commerciales ou culturelles mènent à la guerre.
La coopération, le dialogue, et l’idée d’un monde où ce n’est pas la force mais le droit qui prévaut, créent les conditions de la paix.
Nous devons savoir où nous nous situons dans l’histoire, et refuser de remettre en cause les acquis.
Le droit international, le droit humanitaire, la démocratie, le multilatéralisme. Nous devons remettre ces mots au centre, au cœur d’une initiative politique et au cœur de nouveaux idéaux, capables de réveiller les consciences.
Monsieur le Président,
Nous devons renforcer l’instrument de la diplomatie parlementaire. Je mesure combien il est précieux, précisément en raison du rôle que j’assume au sein de l’Union interparlementaire entre l’Italie et le Mexique. Je sais combien cette diplomatie contribue à tisser des liens indéfectibles, et je sais combien le potentiel du lien qui unit nos peuples et nos continents est grand.
L’Europe et l’Amérique latine partagent des valeurs universelles : la lutte contre les inégalités et les discriminations, l’inclusion, la solidarité.
Nous devons tirer les leçons de nos erreurs et ne pas laisser le monde sombrer dans une régression destructrice, brutale et autoritaire.
Je vous remercie, chers collègues.
Andorra, ALDE, President of the Assembly
18:35:10
Merci pour votre intervention.
Monsieur Robles, vous avez la parole.
Merci, Madame la Présidente.
Tout d'abord, je voudrais souligner à quel point ce rapport arrive à point nommé. Il nous donne l'occasion d'entrer dans le débat pour aborder toute une série de questions importantes concernant les relations intercontinentales qui lient les partenaires des deux côtés de l'Atlantique.
Dans le passé, il y a eu des relations entre le Conseil et l'Assemblée, mais ce rapport se concentre sur la relance de ces relations afin qu'elles ne deviennent pas routinières, conformément aux accords signés, mais qu'elles nous donnent l'occasion d'organiser un ordre du jour basé sur l'accord des deux parties afin de répondre à toutes nos préoccupations communes.
Comme nous l'avons entendu, et je le répète, quiconque se rend en Amérique latine peut se rendre compte de tout ce que nous avons en commun, tant en termes de langue que de culture et de tradition. Tant de choses nous unissent.
Mais en même temps, lorsque nous participons à des réunions internationales, nous prenons conscience des énormes problèmes que nous partageons. Nous avons entendu le président du Sénat mexicain, et nous sommes conscients des problèmes auxquels le Mexique est confronté en matière d'immigration.
Cette semaine, au Conseil de l'Europe, nous avons beaucoup parlé d'immigration. Nous avons également abordé des questions relatives, par exemple, à l'ingérence étrangère dans les élections. Ce sont des choses qui se produisent là-bas aussi bien qu'ici, et ce sont donc des choses que nous avons en commun. Face à ces problèmes communs, nous avons des préoccupations communes, mais aussi des valeurs communes.
Le plus important pour nous est de poursuivre sur la voie de la coopération. Nous nous trouvons actuellement dans une phase où de nombreuses personnes érigent des murs, y compris certains de nos amis et alliés de longue date, des personnes avec lesquelles nous avons beaucoup partagé. Et soudain, nous nous demandons ce qui se passe dans leur tête. Ils reçoivent nos alliés et nos dirigeants et les humilient en public. Je ne pense vraiment pas que ce soit la solution. La solution n'est pas d'humilier les gens en public, ni de créer des barrières ou d'ériger des murs. La solution consiste à créer des ponts. Il faut s'asseoir et parler des questions qui nous divisent.
J'ai été membre du Gouvernement espagnol pendant de nombreuses années et j'ai participé activement à la lutte contre le trafic de drogue. Je sais à quel point il est important de travailler avec l'autre côté de l'Atlantique. Il est important de coopérer avec le Mexique, la Colombie, entre autres pays, car cela nous met sur un terrain commun. Ici, au Conseil de l'Europe, nous avons le Groupe Pompidou, qui travaille spécifiquement sur la question de la drogue depuis des années, et qui sait à quel point il est important de poursuivre la coopération.
C'est pourquoi nous ne devrions pas nous diriger vers plus de nationalisme, plus d'autocentrage, mais vers plus de coopération, plus de multilatéralisme, plus de ponts communs. C'est ce que dit le rapport. Il souligne l'inquiétude et nous fait prendre conscience que, quelle que soit la taille de l'Europe, le monde a des frontières bien plus grandes. Tout a une dimension internationale. Nous l'avons vu avec la pandémie. Nous le voyons avec l'immigration, le trafic de drogue, l'ingérence étrangère dans nos élections.
C'est pourquoi nous devons coopérer, nous rencontrer, créer des liens, et surtout débattre comme nous le faisons aujourd'hui. Cette recommandation sera transmise au Comité des Ministres et servira de base, je l'espère, à un programme plus structuré pour parvenir à un dialogue plus profond et plus structuré avec l'Amérique latine.
Bien entendu, je voudrais féliciter Antonio pour cet excellent rapport qui nous a permis d'organiser le débat de cet après-midi.
Merci beaucoup.
Andorra, ALDE, President of the Assembly
18:38:36
Merci pour votre intervention.
Monsieur Ramírez, vous avez la parole.
Merci.
Madame la Présidente,
Mesdames et messieurs,
C'est un honneur pour moi de m'adresser à vous sur la nécessité de renforcer les liens entre l'Amérique latine et l'Europe. Il s'agit de deux régions liées par une histoire partagée, des valeurs démocratiques et une vision commune d'un monde plus équitable et plus pacifique. Je tiens à remercier notre collègue M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONES pour le rapport qu'il nous présente aujourd'hui.
Le monde d'aujourd'hui est assombri par l'autoritarisme et la polarisation, qui menacent nos institutions. Il est plus important que jamais que nous renforcions notre coopération. Nous devons travailler ensemble pour défendre la démocratie, l'accès à la justice et la consolidation d'institutions transparentes et efficaces. Ceux d'entre nous qui soutiennent l'idée de démocratie, soutenons également la séparation des pouvoirs, exécutif et législatif, en tant que condition nécessaire à l'accès à la justice et à l'ordre institutionnel, comme ensemble de poids et de contrepoids qui favorise le bon fonctionnement du gouvernement, de l'économie ou de la coexistence sociale, sans interférence ou primauté du pouvoir exécutif, d'un parti unique ou d'une idéologie quelconque.
La grave situation de violence commise par des groupes criminels dans notre pays attire notre attention sur l'élection du pouvoir judiciaire qui commencera sous peu dans notre territoire national. L'un des piliers fondamentaux de la vie démocratique est précisément le pouvoir judiciaire. Partout dans le monde, il est essentiel de garantir l'indépendance de la justice et l'équilibre des pouvoirs. Au Mexique, nous avons un débat sur l'élection des juges, des magistrats et des ministres, qui a fait l'objet d'une récente réforme constitutionnelle hâtive, dont la mise en œuvre n'est pas totalement claire et efficace. L'indépendance de la justice est essentielle pour garantir l'État de droit, en évitant toute forme d'ingérence de l'exécutif ou de groupes d'intérêt biaisant la justice. À l'heure actuelle, cette indépendance est remise en question en raison de la participation évidente de groupes dont les intérêts sont contraires à ceux de nos concitoyens et qui soutiennent clairement certains candidats.
L'expérience solide du Conseil de l'Europe, qui défend vigoureusement l'indépendance de la justice, peut constituer une référence précieuse à cet égard. La coopération dans ce domaine, l'observation et le suivi de cette Organisation amie, peut nous permettre de renforcer nos propres institutions, garantissant ainsi un accès effectif à la justice pour tous nos citoyens.
D'autre part, nous ne pouvons pas fermer les yeux sur la crise humanitaire qui, de 2018 à mars 2025, représente plus de 70 000 personnes disparues dans notre pays, selon les chiffres officiels. Leurs familles attendent encore que justice soit faite. L'expérience européenne dans le domaine des droits humains et des mécanismes de recherche et de réparation peut être déterminante pour trouver des solutions efficaces. Par son histoire récente, l'Europe a montré que la mémoire, la vérité et la justice sont essentielles pour que les citoyennes et citoyens puissent effectivement travailler ensemble à la construction d'une vie de paix.
Dans ce contexte, le renforcement du dialogue entre l'Amérique latine et le Conseil de l'Europe n'est pas seulement une opportunité, c'est aussi une nécessité. Nous partageons des valeurs, nous partageons des défis et surtout nous partageons la conviction que la coopération et le dialogue nous rapprochent, nous rendent plus forts et nous permettent ainsi d'améliorer la vie de nos citoyens.
Je vous remercie.
Andorra, ALDE, President of the Assembly
18:42:55
Merci pour votre intervention.
Madame Ahedo, vous avez la parole.
Merci, Madame la Présidente.
Tout d'abord, je remercie Antonio pour son rapport et je le félicite pour le résultat obtenu.
Le projet de résolution commence par dire que l'Europe et l'Amérique latine partagent des liens multidimensionnels. C'est tout à fait vrai. Mais il n'en est pas moins vrai que nous avons eu des relations assez difficiles, où nous nous sommes rapprochés ou éloignés de l'Amérique latine, toujours en fonction de la phase historique dans laquelle nous nous trouvons, des priorités des deux côtés, ou des différents dirigeants dans les différents pays. Cependant, nous pensons que nos relations doivent devenir beaucoup plus étroites, qu'il est important d'intensifier la coopération et de forger des liens plus forts – un lien que nous considérons comme prioritaire et stratégique.
Il existe des principes, des valeurs et des intérêts communs qui constituent la base de liens politiques, économiques, sociaux et culturels plus étroits. Des liens qui s'enracinent dans la défense des droits de l'homme, des valeurs fondamentales, de la démocratie, de la paix, de la coopération et de la justice sociale. Sans oublier, par exemple, l'importance du changement climatique, des ressources en eau ou des questions autochtones – ce qui n'a pas été mentionné du tout. Je ne pense pas non plus qu'il faille oublier que cette relation avec l'Amérique latine a beaucoup à voir avec la population latino-américaine qui vit avec nous en Europe.
Nombre de ces liens existent depuis longtemps. La diaspora basque, par exemple, a commencé à se rendre à Terre-Neuve pour pêcher la baleine dès le XIVe siècle, mais nous avons dû arrêter pour des raisons économiques à certains moments, et plus tard, malheureusement, pour des raisons politiques, tant aux États-Unis qu'en Amérique latine, tout comme d'autres peuples européens.
Je pense qu'il est très important que nous renforcions nos alliances, comme le stipule la résolution, tant avec les organisations multilatérales, comme le Parlatino, l'OEA, la CELAC, qu'avec les différents États ou les tribunaux des droits de l'homme. Cela est d'autant plus important à l'heure actuelle où nous avons assisté à un changement fondamental dans la nature des relations internationales en raison d'événements tels que l'arrivée du nouveau président des États-Unis.
Je voudrais terminer en disant que j'espère sincèrement que nos relations, notre coopération et nos alliances resteront fortes. Et nous ne devrions jamais oublier le rôle important joué par les organes infra-étatiques, en d'autres termes, les autorités locales et régionales.
Je voudrais terminer en félicitant une fois de plus Antonio pour cet excellent rapport.
Je vous remercie de votre attention.
Andorra, ALDE, President of the Assembly
18:45:37
Merci pour votre intervention.
Lord Griffiths, vous avez la parole.
Je vous remercie, Madame la Présidente.
Permettez-moi d'exprimer ma joie de voir que cette dimension, les relations avec l'Amérique latine, est explorée dans ce débat.
Comme j'ai vécu une bonne partie de ma vie dans les Caraïbes et que j'ai voyagé en Amérique latine, je suis également ravi que le Président du Sénat s'adresse à nous – une voix mexicaine – lorsque nous parlons de l'Amérique latine, ainsi que notre ami là-bas aussi.
J'espère que tous les membres de cette Assemblée continueront, lorsqu'ils ouvriront leur atlas, à voir le golfe du Mexique et non le golfe d'Amérique.
C'est un souhait que j'exprime avec plaisir.
Je voudrais utiliser le peu de temps qui m'est imparti pour lancer un appel.
Les langues de l'Amérique latine ne se limitent pas à l'espagnol – et il est bon d'entendre des hispanophones dans ce débat – ou même au portugais. Il y a l'anglais, oui, mais aussi le français.
Haïti, qui est le pays de mon premier amour, se trouve en plein milieu et est ignoré par tout le monde. Je dois dire aussi qu'en 1991, et j'ai été très heureux que le Président du Sénat le mentionne, l'Organisation des États américains a entretenu des relations désastreuses et nauséabondes avec le seul Président démocratiquement élu d'Haïti de mémoire d'homme, Jean-Bertrand ARISTIDE, qui a été chassé du pouvoir après six mois de mandat et après que tous les pays de l'OEA au Chili eurent promis de venir en aide si une junte militaire remplaçait un gouvernement démocratiquement élu dans n'importe lequel de leurs pays. Ils n'ont rien fait, instrumentalisés en cela par les États-Unis. C'est ce qu'a dit le Président du Sénat.
C'est pourquoi j'invite les gens à avoir une relation critique avec les organismes qui représentent l'Amérique latine. L'OEA a montré plus d'une fois qu'elle était à la disposition de ceux qui sont plus au nord.
Ainsi, Haïti, qui se trouve actuellement dans une situation totalement désastreuse et où je travaille d'arrache-pied pour tenter de faire bouger les choses, a besoin du soutien du Conseil de l'Europe.
Bien sûr, je n'ai jamais eu l'occasion de le dire jusqu'à ce débat, mais ce serait tellement bien ; d'autant plus que l'un de nos membres, à savoir la France, a imposé à Haïti en 1825 une indemnité qu'elle a continué à rembourser pendant cent-cinquante ans et qui a conduit à son appauvrissement total.
Je serai bientôt à Paris pour un colloque qui examinera tout cela.
J'aurais donc beaucoup de choses à dire, mais je ne veux pas me heurter au jugement de votre présidence. Je vais donc m'abstenir, mais j'espère que vous aurez entendu mon appel.
Haïti existe, et elle est dans un état lamentable. S'il vous plaît, permettez-lui de bénéficier de tout ce dont nous parlons en ce moment.
Andorra, ALDE, President of the Assembly
18:49:03
Merci pour votre intervention.
Madame Gardini, vous avez la parole.
Vous avez inséré la carte ? Oui ?
Maintenant, oui.
Merci, Madame la Présidente.
Chers collègues,
J'ai eu l'honneur, ces dernières années, de présider, du côté européen, l'association des femmes euro-latino-américaines, et je peux donc témoigner personnellement de l'extraordinaire contribution des femmes latino-américaines à la promotion de la démocratie, de la liberté et des droits humains dans leurs pays.
Un engagement souvent réalisé dans des conditions de grand risque personnel, mais avec une détermination et un courage qui méritent non seulement notre respect, mais aussi une reconnaissance totale et sans ambiguïté.
C'est pourquoi je ne comprends pas, et je trouve sincèrement décevant, le choix d'édulcorer la référence à María Corina MACHADO dans l'un des amendements à ce texte. Nous parlons d'une femme qui a eu la force de s'opposer à un régime autoritaire, qui a souffert de persécutions, de menaces, d'exclusion politique, et qui représente aujourd'hui un symbole de la résistance démocratique au Venezuela et dans le monde. Si nous ne pouvons même pas dire ouvertement que María Corina MACHADO lutte contre une dictature, nous devons nous demander ce qu'il en est de notre cohérence. En outre, je tiens à mentionner ici que l'année dernière, elle a reçu non seulement le prix Václav Havel, mais aussi le prix Sakharov pour la liberté de l'esprit décerné par le Parlement européen.
Tout aussi grave, permettez-moi de le souligner, est le fait que les amendements déposés par le Groupe du Parti populaire ont été sous-amendés afin de ne pas mentionner clairement la situation dramatique du Venezuela sous le régime de Nicolás MADURO. Pourtant, les faits parlent d'eux-mêmes : crise humanitaire, effondrement économique, répression politique, millions de personnes contraintes à l'exil.
Je rappelle que le Venezuela a été suspendu du MERCOSUR dès 2016, suspension devenue permanente en 2017 en raison de la rupture de l'ordre démocratique. Je pourrais citer d'autres choses, mais je m'arrêterai là.
Le renforcement des liens entre le Conseil de l'Europe et l'Amérique latine est donc un objectif noble, que nous partageons, mais il ne peut se traduire par un numéro d'équilibriste diplomatique qui oublie ceux qui se battent chaque jour pour les valeurs que nous disons vouloir promouvoir. Si nous voulons être crédibles, nous devons avoir le courage des mots.
Et c'est pour cette raison, chers collègues, que tout en votant pour, parce que je suis pour, en effet, l'amitié et les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Amérique latine, je ne peux cependant pas cacher mon regret d'une occasion manquée – et malheureuse, je dois le dire.
C'est un double standard que nous voyons dans cette maison, car pour ne pas mentionner la pire dictature du monde par son nom et son prénom, nous voyons aussi que beaucoup d'autres pays sont mentionnés par leur nom, leur prénom, leur adresse et leur numéro de téléphone, alors qu'on pourrait tout aussi bien ne pas le faire.
Andorra, ALDE, President of the Assembly
18:52:39
Merci pour votre intervention.
Madame Engelhardt, vous avez la parole.
Merci beaucoup, Madame la Présidente [en francais].
Chers collègues, [en anglais]
Je continue en allemand. Mettre l'Amérique latine en lumière est une tâche importante et notre devoir le plus noble. Je remercie le rapporteur, M. GUTIÉRREZ LIMONES, pour son exposé à la fois sensible et complet.
Il est important de renforcer les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Amérique latine car il est vrai qu'à quelques exceptions près, les mêmes valeurs nous unissent – le respect des droits humains, de l'État de droit et de la démocratie. Il est important que nous renforcions ces relations, car il existe bel et bien des tâches que nous devons accomplir ensemble.
Je voudrais citer ici en particulier une politique commune en matière de drogue, axée sur les droits humains et la protection de l'environnement. Une politique de la drogue qui lutte à la fois contre les conflits terroristes dans les pays producteurs et contre les conséquences dramatiques pour les familles concernées : spoliation des terres, disparitions forcées, pauvreté, difficultés de subsistance, prostitution et violence qui se termine souvent par des féminicides.
En tant que Conseil de l'Europe, nous disposons déjà de plusieurs accords de coopération avec l'Amérique latine, avec le Parlatino et avec l'Organisation des États américains. Le Mexique bénéficie du statut d'observateur au sein de notre assemblée et ces collègues enrichissent nos débats de précieuses contributions. La Cour européenne des droits de l'homme entretient des échanges permanents avec la Cour interaméricaine et la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.
La valeur d'une société se mesure aussi à la manière dont elle traite les plus faibles et les plus fragiles en son sein. Nous en faisons notamment l'expérience ; en effet la violence envers les femmes augmente dans le monde entier. Si nous voulons lutter efficacement contre la violence structurelle et sexuelle envers les femmes, nous avons besoin d'un changement de perspective. La semaine dernière, la Colombie a adopté une loi visant à protéger les femmes politiques contre toutes les formes de violence. L'État andin facilite ainsi l'avènement d'une plus grande parité entre les sexes, permettant à davantage de femmes de choisir d'être actives en politique – et ce sans crainte de la violence.
Il est souhaitable que nous entendions également parler de ces expériences au sein du Conseil de l'Europe, que davantage de femmes politiques d'autres pays d'Amérique latine puissent faire entendre leur voix ici, afin que nous puissions apprendre d'elles comment rendre nos sociétés européennes meilleures et plus justes. Renforçons cette coopération. Adelante – bonne chance et merci.
Andorra, ALDE, President of the Assembly
18:55:30
Merci pour votre intervention.
Madame Estrela, vous avez la parole.
Merci, Madame la Présidente.
Chers collègues,
Je félicite le rapporteur pour la qualité de son rapport. Merci beaucoup, Antonio. Je continuerai en français parce qu'il n'est pas approprié de parler portuñol. [« Felicito al ponente por la calidad de su informe. Muchas gracias, Antonio. Continuaré en franceis porque no es apropriado hablar portuñol. »]
Le renforcement des relations entre le Conseil de l'Europe et l'Amérique latine, dans le contexte mondial instable actuel, constitue à la fois un défi et une opportunité.
Nous vivons une époque de crises multiples. Le changement climatique n’est pas une menace lointaine, mais une réalité quotidienne. La transition numérique est un défi et un risque. Les droits humains sont mis à mal par la montée de l’autoritarisme. La démocratie n’est pas acquise pour toujours. La défense nationale doit désormais inclure les cyberattaques, la désinformation et les lignes de front invisibles de l’intelligence artificielle. Et cette même intelligence artificielle, si elle est développée sans éthique ni gouvernance, risque de devenir un instrument de contrôle plutôt que d’émancipation.
Dans ce monde fragmenté par la guerre, les conflits et l’incertitude, le besoin d’unité est plus pressant que jamais. Mais il ne s’agit pas seulement d’une unité d’intérêts : il s’agit d’une unité de valeurs.
L’Europe et l’Amérique latine partagent bien plus que des accords commerciaux. Nous partageons une histoire de résistance et de reconstruction, de mise en avant de la dignité humaine dans nos choix politiques. Il est temps de transformer cet héritage commun en une stratégie commune.
Je connais bien l'Amérique latine. Pendant mes dix années de membre du Parlement européen, j'ai toujours fait partie des délégations interparlementaires avec des pays d'Amérique Latine et des Caraïbes. L'Assemblée EuroLat a été créée à ce moment-là et j'ai présidé à la commission des questions sociales.
Je sais donc que nous pouvons et devons renforcer les liens avec ces peuples, avec lesquels certains de nos États membres entretiennent des relations privilégiées, comme mon pays, le Portugal, et l'Espagne, pays du rapporteur.
Nous pouvons commencer par promouvoir le dialogue entre les parlementaires du Conseil de l’Europe et de l’Amérique latine.
Cela favoriserait la diplomatie interparlementaire et permettrait de maintenir les violations des droits humains sous les projecteurs.
Nous sommes séparés par des océans, mais confrontés aux mêmes tempêtes. Nous pouvons rester unis, non en tant qu’alliés de circonstance, mais en tant que partenaires stratégiques.
Merci beaucoup.
Andorra, ALDE, President of the Assembly
18:59:09
Merci pour votre intervention.
Madame Khomenko, vous avez la parole.
Madame Khomenko ?
Nous allons passer à M. George LOUCAIDES
Vous avez la parole.
Merci, Madame la Présidente.
Chers collègues,
Je remercie chaleureusement M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONES pour cet important rapport.
La discussion d'aujourd'hui ne porte pas seulement sur le renforcement des relations. Il s'agit de choisir le type d'internationalisme que nous voulons défendre.
L'Europe et l'Amérique latine sont liées par des liens culturels et historiques profonds, mais ceux-ci doivent être transformés en une relation fondée sur la solidarité, la justice et le respect.
Pendant des décennies, les peuples d'Amérique latine ont lutté avec courage et dignité contre l'exploitation, la domination étrangère et l'oppression.
Ils ont résisté à des dictatures militaires brutales, à des politiques de choc néolibérales et à des inégalités dévastatrices.
N'oublions pas que nombre de ces régimes ont été imposés ou soutenus par des interventions étrangères.
Les États-Unis ont traité l'Amérique latine comme leur arrière-cour en orchestrant des coups d'État, en soutenant des dictatures de droite et en sapant des gouvernements démocratiquement élus, du Chili au Guatemala, du Brésil à la Bolivie.
Il ne s'agissait pas d'événements géopolitiques abstraits : ils ont coûté des milliers de vies, détruit des démocraties et laissé des traces durables.
Un symbole flagrant de cette approche injuste et impériale reste l'embargo inhumain contre Cuba, un blocus qui dure depuis des décennies et qui a infligé d'immenses souffrances au peuple cubain, en violation flagrante du droit international et des droits humains.
L'Europe ne peut pas fermer les yeux. Nous ne devons pas rester silencieux.
Si nous prenons au sérieux le renouvellement du rôle extérieur du Conseil de l'Europe à la suite du Sommet de Reykjavik, notre engagement avec l'Amérique latine doit rompre avec le passé. Il ne doit pas être paternaliste, mais ancré dans le respect mutuel et les valeurs partagées, le droit à l'autodétermination, la souveraineté et la justice sociale.
Nous devons soutenir les puissants mouvements sociaux, les gouvernements progressistes et les communautés indigènes qui luttent pour l'égalité, la terre, les droits du travail, le climat, la justice et la démocratie.
La coopération en matière de sécurité dont il est question ne doit pas devenir un prétexte à la répression ou à la militarisation. La véritable sécurité passe par la dignité, l'égalité et le développement inclusif.
Dans ce cadre, cette Assemblée doit être un espace où les voix latino-américaines sont entendues, respectées et amplifiées ; où la coopération signifie partager des outils de justice, et non imposer des modèles de contrôle.
Construisons un nouveau type de relation, une relation qui soit aux côtés des peuples et non du pouvoir.
Je vous remercie.
Andorra, ALDE, President of the Assembly
19:02:25
Merci pour votre intervention.
Madame Khomenko, vous avez la parole.
Merci, Madame la Présidente.
Je voudrais commencer, honorables membres, par remercier le rapporteur d'avoir préparé ce rapport opportun et important.
Aujourd'hui, la coopération internationale est mise à l'épreuve. Les alliances changent et l'ordre international fondé sur des règles est de plus en plus menacé. Il est plus important que jamais de rester unis et de renforcer nos liens avec les partenaires qui partagent notre engagement en faveur du droit international, de la démocratie et des droits humains.
Je soutiens pleinement l'appel du rapport à approfondir le dialogue avec les pays d'Amérique latine et à encourager l'adhésion au Conseil de l'Europe dans le cadre d'accords partiels importants. Comme vous le savez, le processus de création du tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine progresse sous la direction du Conseil de l'Europe, précisément dans le cadre d'un tel accord.
Cette initiative est vitale. Elle nous rapproche de la justice et nous permet de combler les lacunes en matière de responsabilité pour les violations graves du droit international. Le tribunal est essentiel pour garantir que les dirigeants russes et les autres responsables de crimes de guerre en Ukraine subissent des conséquences juridiques.
Mais il ne s'agit pas seulement de responsabilités individuelles. Il s'agit d'affirmer que l'agression ne doit pas rester impunie, où qu'elle se produise. Il s'agit de défendre des principes mondiaux auxquels nous sommes tous attachés : la paix, l'État de droit et la dignité humaine.
Il est également important de comprendre que la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie n'est pas seulement un problème européen, mais mondial. Des rapports récents ont fait état de ressortissants étrangers, y compris des citoyens chinois, recrutés pour combattre aux côtés des forces russes en Ukraine. De tels développements mettent en évidence les dimensions internationales complexes de la guerre et soulignent la nécessité d'une réponse unifiée et résolue de la part de la communauté mondiale.
Dans ce contexte, la participation des pays d'Amérique latine à l'accord partiel sur le tribunal spécial pour le crime d'agression contribuerait à la mise en place d'une véritable coalition mondiale et enverrait un signal fort indiquant que le monde est uni pour s'opposer à l'usage illégal de la force et pour défendre les fondements d'un ordre international juste.
Je tiens à remercier le rapporteur d'avoir accepté notre amendement dans ce sens.
Je soutiendrai ce rapport important et je vous demande à tous de faire de même.
Je vous remercie.
Andorra, ALDE, President of the Assembly
19:05:23
Merci pour votre intervention.
La liste des orateurs est maintenant épuisée.
J’appelle maintenant la réplique de la commission.
Monsieur le rapporteur, vous avez 3 minutes pour répondre aux intervenants. Merci.
Merci Madame la Présidente, merci chère Bernadeta.
J'aimerais remercier tous les collègues qui ont pris la parole, et les remercier également pour leurs contributions.
Nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'intensifier nos efforts pour défendre nos valeurs et promouvoir la coopération avec d'autres organisations et entités supranationales. Et c'est ce que nous faisons aujourd'hui.
Chers collègues,
Selon le dernier rapport sur la démocratie mondiale publié par The Economist, seulement 6,6 % de la population mondiale vit aujourd'hui en démocratie. Je répète : 6,6 %. C'est deux fois moins qu'en 2014. Et seuls 71 pays peuvent aujourd'hui être qualifiés de démocratiques. Soit six de moins qu'il y a dix ans. Cela montre à quel point notre démocratie, l'État de droit et les droits humains sont en recul.
Ce rapport souligne la nécessité pour nous de renforcer les liens avec les pays qui partagent nos valeurs, et l'Amérique latine est sans aucun doute notre allié naturel. Je pense que l'adoption de ce rapport et de cette résolution constituera un grand pas en avant. Comme cela a été dit clairement lors du Sommet de Reykjavik, nous devons unir nos efforts et travailler ensemble car, ensemble, nous sommes non seulement plus nombreux mais aussi plus forts.
Gabriel García Márquez, le lauréat colombien du prix Nobel, a écrit un roman intitulé L'Amour aux temps du choléra. Et c'est de cela qu'il s'agit dans ce rapport : l'amour de nos valeurs en ces temps difficiles et compliqués.
Je voudrais conclure en remerciant tout d'abord notre Président, M. Theodoros ROUSOPOULOS, et notre Secrétaire générale, Mme Despina CHATZIVASSILIOU, pour le soutien qu'ils ont apporté à cette initiative. Je voudrais également remercier notre ancien Président, M. Tiny KOX, qui s'est rendu au Mexique et à Washington pour promouvoir les relations. Je voudrais également remercier M. Cesare ONESTINI, Mme Sonia SIRTORI et toute l'équipe du Secrétariat pour leurs efforts, leur travail et leur enthousiasme. Enfin, chers collègues, je tiens à vous remercier, chacun d'entre vous, pour votre soutien.
Je vous remercie.
Andorra, ALDE, President of the Assembly
19:07:54
Merci pour votre intervention.
Monsieur le président de la commission, désirez-vous répondre ?
France, ALDE, Chairperson of the Committee on Political Affairs and Democracy
19:08:04
Merci, Madame la Présidente.
Mes chers collègues, Monsieur le rapporteur,
Au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie, je remercie profondément M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONES pour l'excellent travail qu'il a accompli afin de terminer son rapport.
Je tiens également à remercier le Président du Sénat mexicain, M. Gerardo Rodolfo FERNÁNDEZ NOROÑA, d'être avec nous en ligne et pour son intervention.
Je tiens finalement à remercier les collègues qui viennent de prendre la parole pour tous les commentaires qu'ils ont apportés au débat.
Comme nous l'avons entendu, les liens entre l'Europe et l'Amérique latine sont profonds et multidimensionnels. Le Conseil de l'Europe peut jouer un rôle unique dans la défense des valeurs partagées par les deux régions, en servant de plateforme de dialogue et d'échange de vues avec les organisations internationales et les pays d'Amérique latine. Notre Assemblée parlementaire devrait notamment redynamiser l'accord de coopération signé en 2008 avec le Parlement latino-américain et caribéen, également connu sous le nom de « Parlatino ». Cela nous permettra d'échanger avec nos homologues, les membres du Parlatino, sur différents sujets d'intérêt commun, des tensions géopolitiques au respect des droits humains en passant par les questions liées au changement climatique ou à l'utilisation de l'intelligence artificielle et à ses répercussions possibles sur nos démocraties.
Je vous invite tous, mes chers collègues, chaleureusement, à soutenir la résolution et la recommandation contenues dans le rapport de M. GUTIÉRREZ, car elles donneront une impulsion au renforcement des relations de notre chère Organisation avec le continent latino-américain.
Suite à l'appel de nos chefs d'État et de gouvernement à Reykjavik, nous devons renforcer le rayonnement du Conseil de l'Europe au-delà de notre continent. L'Amérique latine doit être notre première priorité.
Je tiens enfin à féliciter une nouvelle fois M. GUTIÉRREZ LIMONES, au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie, pour son excellent travail.
Je vous remercie tous et toutes de votre attention.
Andorra, ALDE, President of the Assembly
19:10:12
Merci pour votre intervention.
La discussion générale est close.
La commission des questions politiques et de la démocratie a présenté un projet de résolution sur lequel six amendements et deux sous-amendements ont été déposés, et un projet de recommandation sur lequel un amendement a été déposé (Doc. 16129).
Nous commençons l’examen du projet de résolution.
J’ai été informée que le président de la commission des questions politiques et de la démocratie souhaite proposer à l’Assemblée de considérer les Amendements 5 et 6 au projet de résolution, qui ont été rejetés par la commission à une majorité des deux tiers des suffrages exprimés, comme rejetés par l’Assemblée.
Est-ce bien le cas, Monsieur le président ?
France, ALDE, Chairperson of the Committee on Political Affairs and Democracy
19:11:03
Oui, tout à fait, Madame la Présidente.
Andorra, ALDE, President of the Assembly
19:11:06
Si personne ne s’y oppose, je considère ces amendements comme rejetés définitivement.
S’il y a une objection, nous devrons vérifier qu’elle a le soutien requis de 10 personnes.
Y a-t-il une objection ?
Je ne vois pas d’objection.
Les Amendements 5 et 6 sur le projet de résolution sont donc rejetés et ne seront pas appelés.
Nous en venons à la discussion des autres amendements. Ils seront appelés dans l’ordre dans lequel ils s’appliquent au texte tel que publié dans le recueil des amendements. Je vous rappelle que le temps d’intervention pour chaque amendement est limité à 30 secondes.
L’Amendement 1 fait l’objet d’un sous-amendement de la commission.
La parole est à M. Pablo HISPÁN. Vous avez 30 secondes.
Merci, Madame la Présidente.
Cet amendement vise à mentionner spécifiquement le rôle de María Corina MACHADO qui a reçu le Prix Václav Havel des droits de l'homme décerné par cette Assemblée. C'est l'un des liens que nous entretenons avec l'Amérique latine. N'oublions pas non plus qu'elle a été récompensée parce qu'elle lutte contre une dictature, la dictature vénézuélienne.
Je pense donc qu'il est très important de souligner cette question.
Je vous remercie pour votre attention.
Andorra, ALDE, President of the Assembly
19:12:33
Merci, Monsieur Hispán.
Nous en venons au sous-amendement.
La parole est à M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONES pour le soutenir, au nom de la commission.
Madame la Présidente,
Comme je l'ai déjà exprimé, le but de ce rapport est d'établir un cadre général pour les relations avec le système latino-américain et les formations supérieures au niveau municipal.
Se référer à des sujets spécifiques et à des pays spécifiques, même si nous sommes d'accord, fera partie des tâches futures des personnes concernées.
C'est pourquoi je soutiens le sous-amendement.
Andorra, ALDE, President of the Assembly
19:13:12
Merci pour votre intervention.
Quelqu'un demande-t-il la parole contre le sous-amendement ? Personne ?
Quel est votre avis, Monsieur Hispán, sur le sous-amendement ?
Je maintiens mon amendement, dans sa totalité.
Andorra, ALDE, President of the Assembly
19:13:32
Merci.
Est-ce que vous pourriez répéter ce que vous avez dit, s'il vous plaît ?
Je soutiens mon amendement, pas le sous-amendement. L'amendement qui est énoncé. Il s'agit de l'Amendement n°1.
Andorra, ALDE, President of the Assembly
19:13:53
C'est un sous-amendement, Monsieur Hispán.
Un sous-amendement à votre amendement.
Bon, la commission est favorable.
Nous allons donc procéder au vote sur le sous-amendement.
Le scrutin est ouvert.
Le sous-amendement est adopté.
Nous en revenons à l’Amendement 1.
Quelqu’un demande-t-il la parole contre l’amendement ? Personne ?
La commission a adopté cet amendement ainsi sous-amendé.
Nous allons procéder au vote sur l’amendement.
Le scrutin est ouvert.
L'amendement est adopté.
Nous passons maintenant à l'Amendement 2 qui fait l’objet d’un sous-amendement de la commission.
La parole est à M. Pablo HISPÁN pour soutenir l’Amendement 2.
Vous avez 30 secondes.
Merci, Madame la Présidente.
Juste pour dire que l'Amérique latine souffre des mêmes menaces et problèmes que l'Europe, la polarisation, le radicalisme et l'ingérence étrangère, et, comme cela s'est produit au Bélarus, au Venezuela la dictature n'a pas reconnu la victoire de l'opposition démocratique lors des élections de 2024.
Andorra, ALDE, President of the Assembly
19:15:58
Merci pour votre intervention.
Nous en venons au sous-amendement.
La parole est à M. Antonio GUTIÉRREZ LIMONES pour le soutenir, au nom de la commission.
Merci, Madame la Présidente.
Pour les raisons que j'ai citées précédemment, nous sommes d'accord avec la première partie de cet amendement, mais nous avons déposé un sous-amendement afin de ne pas faire référence à des situations spécifiques dans des pays spécifiques.
Ce que nous avons rédigé, c'est une résolution établissant un cadre général, un cadre général avec les nations et les organisations supranationales dans le cadre du système latino-américain.
Je demande donc de soutenir ce sous-amendement.
Andorra, ALDE, President of the Assembly
19:16:38
Merci pour votre intervention.
Quelqu’un demande-t-il la parole contre le sous-amendement ? Personne ?
Quel est votre avis, Monsieur Hispán ?
Je préfère maintenir l'amendement en l'état.
Andorra, ALDE, President of the Assembly
19:17:01
La commission est évidemment favorable.
Nous allons procéder au vote sur le sous-amendement.
Le scrutin est ouvert.
Le sous-amendement est adopté.
Nous en revenons à l’Amendement 2.
Quelqu’un demande-t-il la parole contre l’amendement ? Personne ?
La commission a adopté cet amendement ainsi sous-amendé.
Nous allons procéder au vote sur l’amendement.
Le scrutin est ouvert.
L'Amendement 2 est adopté.
La parole est à M. Oleksii GONCHARENKO pour soutenir l’Amendement 7.
Quelqu’un d’autre souhaite-t-il soutenir l’amendement ? Personne ?
Quel est l'avis de la commission ?
France, ALDE, Chairperson of the Committee on Political Affairs and Democracy
19:18:34
La commission a rejeté cet amendement, Madame la Présidente.
Andorra, ALDE, President of the Assembly
19:18:40
Merci.
Nous allons donc procéder au vote sur l’amendement.
Le scrutin est ouvert.
L'Amendement 7 n'est pas adopté.
La parole est maintenant à M. Pablo HISPÁN pour soutenir l’Amendement 3.
Merci, Madame la Présidente.
Il s'agit d'un amendement concernant un paragraphe dans lequel le rapporteur fait l'éloge du Mexique.
Le Mexique est bien sûr un pays très important, mais, comme notre collègue l'a déjà dit, il y a aussi des problèmes. Une question très importante est celle du système judiciaire, que la réforme a sapé.
Cet amendement suggère donc qu'il serait peut-être nécessaire de demander l'avis de la Commission de Venise sur le système judiciaire mexicain.
Andorra, ALDE, President of the Assembly
19:19:49
Merci pour votre intervention.
Quelqu'un demande-t-il la parole contre l'amendement ?
Oui, vous avez la parole.
Oui, nous sommes contre cet amendement.
Monsieur Hispán, vous savez qu'il s'agit d'un rapport général et qu'il n'aborde pas de questions spécifiques, comme cela a déjà été dit.
Il n'y a donc aucune raison d'interférer avec le système judiciaire mexicain, qui est si spécifique à ce pays que nous ne pouvons pas l'accepter.
Vous savez que le Mexique est un pays observateur et je pense qu'il y a d'autres moyens que d'exposer dans ce rapport général la situation spécifique du système judiciaire.
Andorra, ALDE, President of the Assembly
19:20:31
Merci pour votre intervention.
Quel est l'avis de la commission ?
France, ALDE, Chairperson of the Committee on Political Affairs and Democracy
19:20:37
La commission a rejeté cet amendement, Madame la Présidente.
Andorra, ALDE, President of the Assembly
19:20:42
Merci.
Nous allons procéder au vote sur l'amendement.
Le scrutin est ouvert.
L'Amendement 3 est rejeté.
Nous allons procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 16129 (amendé). Une majorité simple est requise.
Le scrutin est ouvert.
Le projet de résolution est adopté.
Nous continuons. Félicitations. (Applaudissements)
Nous continuons maintenant avec l’examen du projet de recommandation.
La parole est à Mme Olena KHOMENKO pour soutenir l’Amendement 4.
Vous avez la parole, 30 secondes.
Oui, mes chers collègues, cet amendement parle de lui-même.
À partir du moment où nous savons tous que le Conseil de l'Europe a préparé les accords, les traités sur les tribunaux spéciaux, nous pensons qu'il est important d'ajouter et d'inviter les pays d'Amérique latine à adhérer à cet accord, dès que le tribunal spécial sera créé.
Merci, chers collègues.
Andorra, ALDE, President of the Assembly
19:22:31
Merci pour votre intervention.
Quelqu'un demande-t-il la parole contre l'amendement ? Personne ?
Quel est l'avis de la commission ?
France, ALDE, Chairperson of the Committee on Political Affairs and Democracy
19:22:42
Ça a été approuvé par la commission à une grande majorité, Madame la Présidente.
Andorra, ALDE, President of the Assembly
19:22:47
Merci.
Nous allons donc procéder au vote sur l'amendement.
Le scrutin est ouvert.
L'Amendement 4 est adopté.
Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de recommandation contenu dans le Doc. 16129 (amendé).
Je vous rappelle que la majorité requise est celle des deux tiers des suffrages exprimés.
Le scrutin est ouvert.
Le projet de recommandation contenu dans le Doc. 16129 est adopté.
Félicitations. (Applaudissements)
La prochaine séance publique aura lieu demain, à 10 h, conformément à l’ordre du jour de la présente partie de session.
Bonne soirée.
