27/06/2024 | 17:16:54 Vous avez dit que la commission est favorable. Après ce bruit, nous allons procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 16004 tel qu'amendé. La majorité simple est requise. Je mets aux voix le projet de résolution tel qu'amendé. Il y a un problème technique. Il y a un problème technique, soyez patients. Je reviendrai lorsque le problème sera résolu. Le vote est donc ouvert, il est toujours ouvert. Je le répète, nous votons le projet de résolution contenu dans le Doc... 27/06/2024 | 15:37:42 Chères et chers collègues, La séance est ouverte. Je rappelle aux députés qu'ils doivent insérer leur badge avant de prendre la parole. Lorsque vous commencez votre intervention, veuillez appuyer une seule fois sur le bouton du microphone, attendez 2 secondes, puis parlez. L’ordre du jour appelle la présentation et la discussion du rapport de M. Piero FASSINO, au nom de la commission des questions politiques et de la démocratie, intitulé : « Appel à la restitution de Varosha à ses habitants... 27/06/2024 | 11:25:08 Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 16018, tel qu'amendé. Le projet de résolution contenu dans le Doc. 16018, tel qu'amendé, est adopté. L'ordre du jour appelle la présentation et le débat sur le rapport de Mme Lise SELNES, au nom de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, intitulé : « Un appel urgent à l’Europe et à ses partenaires : envisager des solutions politiques immédiates et à long terme en soutien... 27/06/2024 | 11:16:56 Merci, Madame KALNIŅA-LUKAŠEVICA. Le débat est clos. La commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe a présenté un projet de résolution sur lequel 5 amendements ont été déposés. Tout amendement qui a été rejeté par la commission pour rapport à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés n'est pas mis aux voix en séance plénière et est déclaré définitivement rejeté, sauf si dix membres de l'Assemblée ou plus s'y opposent. J’ai été... 27/06/2024 | 10:09:33 Bonjour, chers collègues. La séance est ouverte. Chers collègues, Je rappelle que vous devez insérer votre carte de vote pour prendre la parole ou voter. Lorsque vous souhaitez demander la parole, veuillez également appuyer sur le bouton « request » une seule et unique fois. Des propositions de modifications dans la composition des commissions ont été publiées dans le document Commissions (2024) 06 Add 1. Il n’y a pas d’opposition à ces modifications ? Elles sont adoptées. L’ordre du... 26/06/2024 | 17:46:30 Merci, Madame MARTINEZ SEIJO. Chères et chers collègues, Nous allons maintenant nous interrompre pour moins de 10 minutes après la cérémonie d'accueil de la flamme olympique dans notre hémicycle. Madame la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Mme Marija PEJČINOVIĆ-BURIĆ, Madame la Secrétaire générale de l'Assemblée du Conseil de l'Europe, Mme Despina CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS, Madame le maire de Strasbourg, Madame la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg, Excellences, Mesdames et... 26/06/2024 | 12:59:49 Chers collègues, nous devons maintenant suspendre la liste des orateurs. Nous reprendrons cet après-midi à 16 h 30. Avant cela, je vous annonce les noms des nouveaux élus. Car pour autant que je sache, nous n'avons pas besoin d'un second tour, nous avons élu des juges. Je tiens à remercier notre cher collègue M. Marco NICOLINI, qui présidait ce matin. Cher Monsieur NICOLINI, ce fut un plaisir de vous compter parmi nous pendant près de 8 ans. Ce fut une période très fructueuse, et une... 26/06/2024 | 10:38:12 Merci beaucoup, Monsieur O'FLAHERTY, pour cette intervention. Nous aurons l'occasion de nous rencontrer à plusieurs reprises. Permettez-moi de profiter de l'occasion pour vous féliciter une nouvelle fois et vous souhaiter le meilleur pour vos nouvelles fonctions, auxquelles vous vous êtes aligné tout au long de votre vie. Les droits humains ont toujours été au cœur de vos préoccupations. Vous êtes toujours le bienvenu dans cette Assemblée, et c'est avec plaisir que nous vous écouterons. Mes... 26/06/2024 | 10:11:36 L’ordre du jour appelle notre débat conjoint sur trois rapports. Nous entendrons d’abord la présentation du rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme sur « Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine » par M. Davor Ivo STIER (Doc. 15998). Puis Mme Yelyzavta YASKO présentera le rapport de la commission des questions politiques et de la démocratie intitulé « Le rôle des sanctions pour... 26/06/2024 | 10:09:37 Chers collègues, la séance est ouverte. Je rappelle aux membres qu'ils doivent insérer leur badge avant de prendre la parole. Lorsque vous commencez votre discours, veuillez appuyer une seule fois sur le bouton du microphone, attendez 2 secondes et tout se passera bien. Chers collègues, L’ordre du jour appelle l’élection, au scrutin secret, de trois juges à la Cour européenne des droits de l’homme, au titre de l’Autriche, de la Finlande et de la Serbie. La liste des candidats et leurs...