18/04/2024 | 10:25:15 Votre Altesse, au nom de l'Assemblée, je tiens à vous remercier chaleureusement pour votre discours et pour la présidence si réussie de votre pays au sein du Comité des Ministres. Je vous remercie encore une fois. Chers collègues, Nous en venons maintenant à la discussion commune sur deux rapports de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable. Le premier est intitulé « Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au... 18/04/2024 | 10:10:27 Mesdames et Messieurs, Chers collègues, J'ai l'honneur d'accueillir parmi nous dans cette salle Son Altesse Sérénissime, le Prince Héréditaire ALOIS VON UND ZU LIECHTENSTEIN, ainsi que Son Altesse Sérénissime la Princesse Héréditaire SOPHIE DE LIECHTENSTEIN. Votre Altesse Sérénissime, votre présence aujourd'hui, alors que votre pays préside avec succès le Comité des Ministres pour la troisième fois depuis son adhésion au Conseil de l'Europe en 1987, est un symbole clair de votre profond... 17/04/2024 | 20:27:08 Je vous remercie. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement oral ? Non. La commission est manifestement favorable à l'amendement. Je mets maintenant l'amendement aux voix. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Je demande l'affichage du résultat. L'amendement oral est accepté. Je mets aux voix le projet de résolution contenu dans le document 15950 tel qu'amendé. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Je demande l'affichage du résultat. Le projet de résolution est adopté à l... 17/04/2024 | 20:25:25 Désolé de vous interrompre. Nous n'avons pas le temps, Madame KALNIŅA-LUKAŠEVICA. J'ai reçu un amendement oral de M. STROE, au nom de la commission, qui se lit comme suit. « À la fin du paragraphe 16, insérer les mots suivants : L'Assemblée souligne l'importance du respect de la protection de la propriété et invite les autorités albanaises à veiller à l'exécution des décisions judiciaires définitives rendues par les tribunaux nationaux en la matière, évitant ainsi de devoir porter de... 17/04/2024 | 17:54:43 Madame KHOMENKO, désolé de devoir vous interrompre. Ce n'est pas possible selon les règles. Le vote est déjà terminé. Nous ne pouvons accepter aucun amendement à ce stade. Le projet de résolution est adopté à l'unanimité. La commission des questions juridiques et des droits de l'homme a présenté le projet de résolution sur les « Sanctions contre les personnes de la "liste Kara-Mourza" » (Doc. 15939) sur lequel aucun amendement n'a été déposé. Nous allons procéder au vote sur le projet de... 17/04/2024 | 17:52:37 Merci, Lord KEEN. Je mets aux voix l'amendement 13 tel que sous-amendé. Il est accepté à l'unanimité. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Doc. 15966 tel qu'amendé. Je mets aux voix le projet de résolution tel qu'amendé. Le projet de résolution contenu dans le Doc. 15966 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité. La commission des questions juridiques et des droits de l'homme a présenté un projet de résolution sur « La détention arbitraire de... 17/04/2024 | 17:50:43 Merci, Monsieur KILJUNEN. La présidence a été saisie par la commission des questions juridiques et des droits de l’homme du sous-amendement oral suivant : Après les mots : « société civile », insérer les mots : « conduisant de nouveau à un mauvais usage du système d’Interpol » Je considère ce sous-amendement oral recevable au regard des critères du Règlement. Il ne peut toutefois être pris en compte si 10 représentants ou suppléants au moins s’y opposent et se lèvent. Y a-t-il des... 17/04/2024 | 17:47:37 Merci, Madame MEZENTSEVA. La présidence a été saisie par la commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’amendement oral suivant : Dans le projet de résolution, après le paragraphe 13, insérer le paragraphe suivant : « Dans la mesure où la Fédération de Russie n’est une fédération que de manière formelle, le régime de M. Poutine a également déclaré la guerre à son propre peuple. En particulier, les peuples indigènes et les minorités nationales et ethniques en Russie sont... 17/04/2024 | 17:44:58 La présidence a été saisie par la commission des questions juridiques et des droits de l’homme du sous-amendement oral suivant : À la fin de la première phrase, remplacer les mots : « d’un ordre d’arrestation par coutumace » par les mots : « d’un mandat d’arrêt ». Supprimer la dernière phrase. Je considère ce sous-amendement oral recevable au regard des critères du Règlement. Il ne peut toutefois être pris en compte si 10 représentants ou suppléants au moins s’y opposent et se lèvent. Y a-t... 17/04/2024 | 17:41:06 Merci, Monsieur VLASENKO. La présidence a été saisie par la commission des questions juridiques et des droits de l’homme du sous-amendement oral suivant : Au premier alinéa de l’amendement n° 1, remplacer le mot : « avant » par le mot « après ». Je considère ce sous-amendement oral recevable au regard des critères du Règlement. Il ne peut toutefois être pris en compte si 10 représentants ou suppléants au moins s’y opposent et se lèvent. Y a-t-il des objections à la prise en compte de ce...