22/06/2021 | 12:44:26 Merci beaucoup, chers et chères collègues, pour ce débat. Il y a eu beaucoup de substance et vraiment beaucoup d'éléments extrêmement intéressants qui ont été amenés dans la discussion et qui, au fond, assez largement – et je vous en remercie aussi – confirment les orientations du rapport et du projet de résolution de la commission. Cet équilibre, cette recherche d'équilibre entre ce qui est, d'un côté – je crois que c'est Mme Nicole TRISSE qui a utilisé ce terme – un auxiliaire du retour de... 22/06/2021 | 11:31:54 Merci, Monsieur le Président de séance. Chers collègues, La pandémie de covid-19 est toujours présente. Mais un changement majeur est apparu : la vaccination qui est prometteuse, car les personnes vaccinées ont beaucoup moins de risques d’être infectées ou de tomber gravement malades, beaucoup moins de risques aussi de transmettre le virus. Partant, on peut espérer que les personnes vaccinées soient exemptées de certaines restrictions, alors que l’été a débuté hier – on ne le voit pas aujourd... 21/06/2021 | 18:33:34 Merci, Madame la Présidente. J’aimerais remercie le rapporteur, M. Boriss CILEVIČS, pour ce travail qu'il a fourni. Son rapport a le mérite de rappeler les règles de la liberté d’expression, et notamment celle des responsables politiques. Mais il en souligne aussi les limites et ce qu'elle n’autorise pas, notamment les incitations à la haine ou à la violence ou le renversement de l’ordre constitutionnel par la violence ou par des moyens illégaux. Le Conseil de l’Europe est un garant de la... 21/06/2021 | 17:14:45 Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, Au nom du groupe ADLE, nous souhaitons féliciter la Hongrie pour la reprise de cette présidence et vous souhaiter une excellente présidence. Le 11 juin dernier, les ministres européens des médias ont débattu du déclin de la sécurité des journalistes, rappelant que la violence à l'égard des médias était une attaque contre la démocratie. Ils ont invité le Conseil de l'Europe à préparer le terrain pour l'élaboration de plans d'action nationaux... 22/04/2021 | 11:31:57 Merci, Monsieur le Président. Nous proposons de revenir au texte original du rapporteur avec cet amendement. La question de l'intoxication de M. Navalny et de ses causes est une question importante mais elle fait l'objet d'une autre procédure et d'un rapport séparé qui viendra ultérieurement. C'est une question, admettons-le, qui est moins urgente que la question qui nous préoccupe aujourd'hui. Il est donc inutile, dans notre perspective, et même contre-productif, de mélanger ces deux... 22/04/2021 | 10:30:43 Merci Monsieur le Président. Ce débat est important. Il est important car, alors qu'elle en a déjà débattu, c'est la première fois que notre Assemblée prendra position sur la situation de M. Navalny. Il est important car ce qui est demandé à la Fédération de Russie est essentiel pour les principes de notre organisation. Il ne s'agit pas aujourd'hui d'interpréter une situation, d'échanger des opinions ; nous le faisons régulièrement et c'est important à d'autres moments. Aujourd'hui, nous... 21/04/2021 | 19:34:00 Merci, monsieur le Président. Il s'agit, en fait, de tenir compte des recommandations de la Commission de Venise et d'insister sur ce que nous avons dit tout à l'heure dans le rapport et ce que plusieurs orateurs ont dit, aujourd'hui, sur l'importance d'implémenter cet avis dans le cadre des réformes en cours du ministère public, de manière à ne pas privilégier une efficacité du ministère public, au détriment de l'État de droit et au détriment de l'indépendance de la justice. Donc, comme ce... 21/04/2021 | 19:28:45 Merci beaucoup, Monsieur le Président. En écoutant les rapporteurs des groupes, je crois que le constat est général de dire qu'au fond, c'est un bilan en demi-teinte. Il y a énormément qui a été fait, il y a énormément de progrès : il faut s'en féliciter, il faut le souligner, et les collègues qui se sont exprimés dans ce sens ont raison de le faire – il faut même le souligner de manière appuyée. Et puis il y a encore un grand chemin à faire et nous devons le faire ensemble. M. FAMELLOS, par... 21/04/2021 | 18:50:49 Monsieur le Président, En 2015, notre Assemblée a clos le processus de suivi et a initié un processus de dialogue postsuivi avec le Monténégro. Un rapport a été établi début 2020 sur l’état de ce dialogue après cinq années. Il aurait dû être débattu ici il y a un an mais le COVID en a décidé autrement et le rapport a été renvoyé d’abord à la session de janvier dernier, puis une nouvelle fois à la réunion de ce jour. Nous espérons aussi que le vote pourra avoir lieu aujourd'hui sur la... 20/04/2021 | 16:17:00 Merci Monsieur le Président de séance. L’objectif d’assurer le financement des États par l’impôt et d’assurer la contribution de tous les acteurs économiques, en particulier de tous types d’entreprises – aussi dans le domaine digital – à cet effort collectif est un objectif évidemment louable. Pourtant, au-delà de ce que nous avons entendu aujourd'hui sur l'importance de cette contribution, sur l'importance de la lutte contre la fraude et sur l'importance des montants concernés qui sont bien...