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M. Damien COTTIER

Votes

11/10/2023 | Doc. 15825, vote sur le projet de texte pour recommandation Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État 11/10/2023 | Doc. 15825, vote sur le projet de texte pour résolution Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État 10/10/2023 | Doc. 15833, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect par la France des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe 21/06/2023 | Doc. 15780, vote sur le projet de texte pour avis Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2024-2027 21/06/2023 | Doc. 15781, vote sur le projet de texte pour résolution Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2024-2025 21/06/2023 | Doc. 15782, vote sur le projet de texte pour résolution Réforme de la législation du Royaume-Uni sur les droits de l'homme: conséquences pour la protection des droits de l'homme au niveau national et européen 27/04/2023 | Doc. 15748, vote sur le projet de texte pour résolution Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs 27/04/2023 | Doc. 15748, vote sur le projet de texte pour recommandation Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs 25/04/2023 | Doc. 15741, vote sur le projet de texte pour résolution Convention européenne des droits de l’homme et Constitutions nationales 27/01/2023 | Doc. 15683, vote sur le projet de texte pour résolution Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits humains