22/06/2021 | 12:50:01 Je vous remercie. Chers collègues, le débat est clos. La commission des questions juridiques et des droits de l'homme a présenté un projet de résolution sur lequel cinq amendements ont été déposés. Un amendement oral a également été déposé. Les amendements seront examinés dans l'ordre où ils figurent dans le recueil. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 1 minute. Je demande aux parlementaires participant à distance de ne demander la parole que lorsqu'ils... 22/06/2021 | 12:43:42 Je vous remercie. Je dois maintenant interrompre la liste des orateurs. Les interventions des membres inscrits sur la liste des orateurs qui ont été présents physiquement ou à distance pendant le débat, mais qui n'ont pas pu intervenir, peuvent être remises au service de la séance pour publication au compte rendu, à condition que les orateurs connectés à distance puissent signaler leur présence effective lors de la clôture du débat. Je rappelle aux collègues que les textes dactylographiés... 22/06/2021 | 11:26:49 Je vous remercie. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement ? Je ne vois personne. La commission a donc accepté l'amendement à l'unanimité. Je vais maintenant mettre l'amendement aux voix. L'amendement 1 est accepté. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le document 15308. Le projet de résolution est adopté. Nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de recommandation contenu dans le document 15308. Le projet de recommandation... 22/06/2021 | 11:25:02 Merci. Le débat est clos. La commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias a présenté un projet de résolution et un projet de recommandation. Un amendement a été déposé sur le projet de résolution, que nous allons maintenant examiner. Je crois comprendre que le président de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias souhaite proposer à l'Assemblée que l'amendement 1 au projet de résolution, qui a été approuvé à l'unanimité par la... 22/06/2021 | 11:17:52 Je vous remercie. Je dois maintenant interrompre la liste des orateurs. Les interventions des membres inscrits sur la liste des orateurs qui ont été présents physiquement et à distance pendant le débat mais qui n'ont pas pu intervenir peuvent être remises au service de la séance pour publication au compte rendu. Je rappelle aux collègues que les textes dactylographiés peuvent être remis par voie électronique, si possible, au plus tard quatre heures après l'interruption de la liste des... 21/06/2021 | 18:39:55 Chers collègues, Je voudrais tout d'abord féliciter le rapporteur d'avoir préparé un rapport aussi important et intéressant, qui soulève des questions sérieuses sur la vie politique et publique. Par principe, les hommes politiques devraient se voir garantir la liberté de parole et d'expression dans le cadre de l'exercice de leur mandat politique. Sans cette liberté, ils seraient incapables d'exprimer de manière adéquate leurs propres opinions politiques et de transmettre les opinions de leurs... 22/04/2021 | 10:56:19 Chers collègues, La vie d'Alexeï Navalny ne tient qu'à un fil. Pouvons-nous vraiment le sauver d'une mort imminente ? Nous savons tous parfaitement qu'Alexeï Navalny est aujourd'hui aux mains des mêmes personnes qui avaient tenté de l'empoisonner. Nous savons également qui est le principal décideur lorsqu'il s'agit de décider si Alexeï Navalny va vivre ou mourir. Cette personne est le président russe, M. Poutine. Ne nous faisons pas d'illusions : il n'y a pas d'État de droit en Russie. Il n'y... 20/04/2021 | 12:02:53 Merci. Merci, Monsieur le Président. En parlant des priorités stratégiques du Conseil de l'Europe, nous devons prendre en considération deux facteurs importants, deux choses importantes. Tout d'abord, les problèmes réels, et non abstraits, auxquels nous sommes confrontés. Deuxièmement, des solutions concrètes à ces problèmes. Quels sont ces problèmes ? Je vais prendre le risque de les distinguer. Tout d'abord, la non-application par certains États membres des décisions rendues par la Cour... 28/01/2021 | 09:31:09 Merci, Monsieur le Président. Chères et chers collègues, Il y a un an, lorsque la décision – erronée bien sûr – a été prise de laisser la délégation russe revenir à l'APCE, on s'attendait à ce qu'il y ait des progrès de la part de la Fédération de Russie, à ce qu'elle change ses habitudes et son attitude vis-à-vis des droits humains. Aujourd'hui, un an plus tard, nous nous demandons : où sont les progrès ? La réponse est qu'il n'y a pas de progrès. Au contraire, la situation des droits... 27/01/2021 | 17:07:24 Madame la Présidente, Chères et Chers Collègues. Le cas d'Alexeï NAVALNY ne concerne pas seulement une personne concrète. Il s'agit plutôt des valeurs et des principes fondamentaux de notre organisation qui est censée défendre les droits de l'homme et qui s'efforce d'établir l'État de droit. C'est pourquoi, en exigeant la libération immédiate d'Alexeï NAVALNY et de ses partisans, nous défendons les valeurs et les principes des droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Mais examinons de plus...