26/01/2021 | 09:45:30 Je vous remercie, Monsieur le Président. Chères et chers collègues, la question clé concernant l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme est de savoir comment garantir une exécution efficace des arrêts. Comment les rendre réels pour qu'ils influent sur le comportement des êtres humains, des gens. Pour répondre à cette question cruciale, nous devons comprendre que les phénomènes juridiques existent dans l'esprit des êtres humains. Les jugements, tout comme les lois... 31/01/2020 | 12:40:56 Quelqu'un s'y oppose-t-il ? Non. Comme il n'y a pas d'objection. Je déclare que l'amendement n° 1 au projet de résolution a été approuvé. Nous allons maintenant procéder au vote du projet de résolution contenu dans le Document 15029 tel qu'amendé. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Je demande que le résultat soit affiché : le projet de résolution figurant dans le Document 15029 est adopté. Nous allons maintenant examiner le projet de recommandation contenu dans le Document 15022 sur lequel... 31/01/2020 | 12:40:05 Merci beaucoup. Je tiens à vous remercier toutes et tous pour votre participation à ce débat très important. Le débat est clos. Je vous remercie. Nous en arrivons maintenant à la commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable. La commission a présenté un projet de résolution, document 15029, sur lequel un amendement a été déposé. Je crois comprendre que le vice-président de la commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable souhaite... 31/01/2020 | 11:55:20 Et maintenant, nous en arrivons à la première discussion commune sur deux rapports, tous deux de la commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable. Le premier est intitulé « Tourisme de transplantation d'organes » (Doc. 15029) présenté par M. Stefan SCHENNACH, et le second est intitulé « Lutte contre le trafic de tissus et cellules humains » (Doc. 15022) présenté par Mme Reina de BRUIJN-WEZEMAN. Nous nous efforcerons de terminer ce point vers 12 h 40. La parole est... 31/01/2020 | 11:11:14 Je vous remercie, Monsieur le Président. Chers collègues, Je vais parler du plus puissant et du plus riche pirate informatique de la démocratie. Soyons honnêtes, à court terme, la démocratie est plus faible que les régimes autoritaires parce que la démocratie préfère jouer selon des règles. La démocratie croit sincèrement en la liberté d'expression et tente de la développer, alors que les régimes autoritaires enfreignent les règles. Ils tentent d'utiliser la liberté d'expression comme... 29/01/2020 | 19:15:50 Chers collègues, vous venez d'entendre le discours de M. TOLSTOY. Vous savez maintenant comment la délégation russe et la Russie percevront votre permission, votre invitation, pour que la Russie revienne à l'APCE, au Conseil de l'Europe. Vous savez maintenant quel genre de réaction va suivre. Si vous pensez que la Russie a tiré des leçons de cette situation, vous vous trompez. Récemment, il y a quelques jours, M. Slutsky, qui est le chef de la commission des affaires étrangères du parlement... 28/01/2020 | 18:33:26 Je dois annoncer les résultats des élections qui se sont tenues à l'Assemblée. Élection d'un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de la France Résultats : Nombre de votants : 252 Bulletins blancs ou nuls : 13 Votes exprimés : 239 Votes pour la majorité absolue : 120 Les votes ont été exprimés comme suit : Mme Carole Champalaune : 90 M. Tristan Gervais de Lafond : 19 M. Mattias Guyomar : 130 M. Guyomar, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est élu...