25/06/2026 | Doc. 16446, vote sur le projet de texte pour résolution L'accès des femmes à la justice 24/06/2026 | Doc. 16417, vote sur le projet de texte pour résolution Protéger la démocratie contre les perturbations causées par l'intelligence artificielle 24/06/2026 | Doc. 16414, vote sur le projet de texte pour résolution Réduire au silence les voix critiques en Azerbaïdjan 24/06/2026 | Doc. 16420, vote sur le projet de texte pour résolution Fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie 26/01/2026 | Doc. 16316, vote sur le projet de texte pour résolution Évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier – décembre 2025) 03/10/2025 | Doc. 16240, vote sur le projet de texte pour recommandation L’intelligence artificielle et la migration 03/10/2025 | Doc. 16240, vote sur le projet de texte pour résolution L’intelligence artificielle et la migration 02/10/2025 | Doc. 16271, vote sur le projet de texte pour résolution Défendre la démocratie et l'État de droit en Géorgie 02/10/2025 | Doc. 16248, vote sur le projet de texte pour résolution Partis politiques et démocratie 02/10/2025 | Doc. 16244, vote sur le projet de texte pour résolution Analyse et lignes directrices visant à garantir le droit au logement