02/10/2024 | Doc. 16053, vote sur le projet de texte pour résolution Demande de levée de l'immunité de M. Marcin Romanowski 18/04/2024 | Doc. 15955, vote sur le projet de texte pour résolution Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus de Reykjavík 18/04/2024 | Doc. 15955, vote sur le projet de texte pour recommandation Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus de Reykjavík 18/04/2024 | Doc. 15956, vote sur le projet de texte pour résolution Vers des stratégies du Conseil de l'Europe pour des mers et des océans sains afin de contrer la crise climatique 18/04/2024 | Doc. 15956, vote sur le projet de texte pour recommandation Vers des stratégies du Conseil de l'Europe pour des mers et des océans sains afin de contrer la crise climatique 16/04/2024 | Doc. 15958, vote sur le projet de texte pour avis Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe 15/04/2024 | Doc. 15946, vote sur le projet de texte pour résolution Rapports entre la majorité parlementaire et l’opposition dans une démocratie 15/04/2024 | Doc. 15940, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé 24/01/2024 | Doc. 15898, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Azerbaïdjan 13/10/2023 | Doc. 15830, vote sur le projet de texte pour résolution Prévenir les comportements addictifs chez l’enfant