02/10/2025 | 18:33:24 Chers collègues, L’ordre du jour appelle notre débat conjoint. Nous entendrons d’abord la présentation, par Mme Aurora FLORIDIA, de son rapport sur l’« Analyse et lignes directrices visant à garantir le droit au logement » (Doc. 16244) au nom de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable. Sur ce texte, nous donnerons également la parole à M. Paul GALLES, rapporteur pour avis de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées. Nous... 02/10/2025 | 17:41:26 Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, Les partis politiques sont extrêmement importants pour la démocratie. Les démocraties ne peuvent fonctionner sans eux. Mais il est bien plus important que les partis politiques parlent et travaillent pour la démocratie. Les partis qui tolèrent ou normalisent la restriction des libertés civiles, l'utilisation de pouvoirs extraordinaires dans leur intérêt, non seulement affaiblissent le pluralisme mais ouvrent également la porte à un repli... 01/10/2025 | 16:32:35 Merci Madame la Présidente, Chers collègues, Les jeunes ne sont pas seulement l'espoir de demain, mais aussi les leaders du changement d'aujourd'hui. Dans toute l'Europe, dans notre région et dans le monde entier, les jeunes continuent de se heurter à des obstacles importants, défiant courageusement l'autoritarisme, défendant les droits de l'homme et exigeant une participation inclusive aux processus de prise de décision. Leur énergie, leur créativité et leur lutte nous rappellent que la... 09/04/2025 | 19:22:46 Merci, Madame la Présidente, Et merci Constantinos pour ce nouveau rapport sur ce sujet très important. Chers collègues, Ces dernières années, nous avons réfléchi à l'importance de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui est l'un des problèmes essentiels auxquels notre Organisation est confrontée. Jusqu'à présent, la Cour européenne a rendu plus de 33 000 arrêts. Cependant, en février 2025, plus de 6 800 arrêts de la Cour n'ont pas été mis en œuvre... 07/04/2025 | 16:06:38 Merci, Monsieur le Président. Monsieur O'Flaherty, du point de vue des droits humains, je voudrais évoquer le procès de la honte contre les Arméniens de souche détenus en Azerbaïdjan et l'importance de leur libération immédiate. Diverses organisations de défense des droits humains et structures internationales réputées ont régulièrement fait part de leurs préoccupations concernant les manifestations de torture et les mauvais traitements infligés aux Arméniens de souche privés de liberté. En... 30/01/2025 | 12:57:42 Je vous remercie. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement oral ? Il n'y a personne. La commission a accepté à l'unanimité cet amendement oral. Je mets maintenant l'amendement oral aux voix. L'amendement oral est adopté. Mes chères et chers collègues, nous allons maintenant procéder au vote sur le projet de résolution contenu dans le Document 16106. La majorité simple est requise. Je mets aux voix le projet de résolution. Le projet de résolution contenu dans le Document 16106... 30/01/2025 | 12:55:51 Merci. Je mets maintenant l'amendement aux voix. Le vote est ouvert. Le vote est clos. Je demande l'affichage du résultat. L'Amendement 7 est adopté. Chers collègues, j'ai reçu un amendement oral de Mme Miapetra KUMPULA-NATRI, J'ai reçu un amendement oral de Mme Miapetra KUMPULA-NATRI qui se lit comme suit : « Au début du paragraphe 10.5, remplacer les mots 'poursuivre les négociations' par 'finaliser les négociations'. » La Présidente peut accepter un amendement oral pour des raisons de... 30/01/2025 | 12:52:42 Merci, Monsieur Goncharenko. J'ai été informé que M. George PAPANDREOU souhaitait proposer un sous-amendement oral à l'Amendement 3 : après les mots « bénéficient de la guerre », ajouter « ou sont impliqués dans la déportation, le transfert forcé et le retard injustifié dans le rapatriement d'enfants, de civils et de prisonniers de guerre ukrainiens ». À mon avis, le sous-amendement oral est recevable au regard de notre Règlement. Cependant, est-ce que 10 membres ou plus s'opposent à ce que... 30/01/2025 | 12:46:01 Je vous remercie. Si personne ne s'y oppose, je considérerai que l'amendement est rejeté. Y a-t-il une objection ? Si c'est le cas, nous devrons vérifier que l'objection a le soutien requis de 10 personnes. Ceux qui s'y opposent peuvent-ils lever la main, s'il vous plaît ? Je ne vois pas d'objection. L'Amendement 5 au projet de résolution est donc rejeté et ne sera pas mis aux voix. J'ai reçu un amendement oral de Mme Miapetra KUMPULA-NATRI qui se lit comme suit : au paragraphe 4, après les... 30/01/2025 | 12:44:35 Le débat est clos. Nous passons maintenant au vote. La commission des questions politiques et de la démocratie a présenté un projet de résolution sur lequel dix amendements ont été déposés. Je vous rappelle que les interventions sur les amendements sont limitées à 30 secondes. Je crois comprendre que le président de la commission souhaite proposer à l'Assemblée que les Amendements 8, 6, 9, 1 et 4 au projet de résolution, qui ont été approuvés à l'unanimité par la commission, soient déclarés...