27/01/2026 | 11:35:13 Merci Madame la Présidente, Monsieur le Secrétaire général, le 22 mai dernier, neuf États membres du Conseil de l'Europe publiaient une lettre ouverte remettant en cause l'indépendance de la Cour européenne des droits de l'homme lui reprochant de restreindre leur action en matière migratoire, alors que la Cour ne fait que veiller au respect des droits humains pour toutes et tous. Cette lettre relayait les poncifs de l'extrême droite, présentant les personnes migrantes comme une menace et... 26/01/2026 | 16:30:23 Merci, Madame la Présidente. La justice internationale fait l’objet d’attaques gravissimes et totalement inédites. Depuis plusieurs mois, nous assistons à une offensive politique d’ampleur contre des juridictions indépendantes, contre le droit international. En février 2025, l’administration Trump a adopté un décret imposant des sanctions contre la Cour pénale internationale : restrictions de visa, sanctions financières pour celles et ceux qui coopèrent avec la Cour. L’objectif est clair... 03/10/2025 | 10:17:44 Merci Monsieur le Président, Le débat qui nous occupe à l’instant porte donc sur les applications déjà effectives ou potentielles de l’intelligence artificielle dans le domaine des migrations. Mon Groupe pour la gauche unitaire européenne remercie et félicite le rapporteur pour son travail qui permet de rendre notre Assemblée attentive aux opportunités mais, sans doute avant tout, aux dangers et donc aux grandes précautions que nos États membres se doivent de prendre en la matière, afin de... 30/09/2025 | 18:17:19 Merci monsieur le Président, chers collègues, Le rapport qui nous est présenté illustre une vérité que l’histoire ne cesse de nous rappeler : une fois que l’extrême droite prend le pouvoir, il devient difficile de l’en déloger. En Hongrie, en 2010, c'est la coalition menée par Viktor ORBÁN qui est arrivée au pouvoir. Et en 15 ans, l’extrême droite a montré comment, une fois élue, elle use et abuse de ses prérogatives constitutionnelles pour se maintenir, quoi qu’il en coûte. Découpage... 30/09/2025 | 11:54:43 Merci M. Bertrand BOUYX, M. le Président, Le processus de paix initié entre la Türkiye et le peuple kurde est jusqu’ici loin d’avoir permis d’avancer concrètement vers une solution démocratique et pacifique, ni de garantir la pérennité de l’expérience démocratique du Rojava. En effet, en dépit de l’acceptation du dépôt des armes par le PKK et bien que les bombardements sur les territoires de l’Administration autonome du Nord et de l’Est de la Syrie ont cessé depuis quelques mois, de... 30/09/2025 | 10:31:06 Merci, Monsieur le Président. Composée de citoyens de 45 pays dont une majorité d’européens, la Global Sumud Flotilla fait cap sur Gaza, afin de rompre le blocus illégal, imposé par Israël, et apporter une aide humanitaire. Répondant à un devoir moral et légal puisque les États font fi de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la flottille s’est trouvée sous le feu de multiples drones. Le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme a demandé que cessent... 27/06/2025 | 10:46:28 Merci M. le Président, Mes chers collègues, En cette dernière matinée où nous nous réunissons pour cette semaine, je souhaite tirer la sonnette d'alarme sur la gravissime menace qui pèse sur notre continent et qui entraîne le piétinement des droits fondamentaux, la mise en danger de l'État de droit, et l'affaiblissement de la démocratie. Ces attaques sont le fruit de l'extrême droite qui avance partout en Europe avec une stratégie assumée, consistant à saper les contre-pouvoirs, restreindre... 26/06/2025 | 16:48:05 Merci Madame la Présidente, Chers collègues, Le rapport que nous examinons nous amène à parler aujourd'hui de démocratie. S'il y a un domaine dans lequel nous devons constamment nous astreindre à rechercher la perfection, c'est celui de la mise en œuvre réelle et concrète de la démocratie, singulièrement au sein de l'institution dans laquelle nous siégeons. Or, comment pourrions-nous prétendre à la démocratie quand plus de la moitié de la population en est exclue, ou en tout cas, quand les... 26/06/2025 | 11:33:25 Merci, M. le Président. Chers collègues, Le rapport qui nous est présenté, et mon groupe salue le travail de la rapporteure Mme Sandra ZAMPA, dresse un constat clair. La gestion des conditions d’accueil des personnes migrantes en Europe bafoue, bien trop souvent, les droits fondamentaux des personnes exilées. Il est urgent d’agir pour faire respecter les droits des personnes en situation de migration, partout au sein des États membres de notre institution. Ce rapport souligne à juste titre l... 10/04/2025 | 17:28:00 Merci, Monsieur le Président. La création de la Communauté politique européenne par le Président français Emmanuel MACRON soulève plusieurs interrogations quant à sa nécessité et sa légitimité. Certaines de ces questions sont abordées dans le rapport qui nous occupe, mais d’autres mériteraient d’être examinées plus en détail. Si l’objectif de la CPE était de discuter de questions économiques ou de coopération militaire, l’OSCE offrait déjà un cadre approprié. Si l’objectif était de discuter...