09/04/2025 | Doc. 16152, vote sur le projet de texte pour recommandation Guerre d'agression russe contre l'Ukraine: la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité 09/04/2025 | Doc. 16134, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 09/04/2025 | Doc. 16134, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 08/04/2025 | Doc. 16135, vote sur le projet de texte pour résolution Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères 08/04/2025 | Doc. 16135, vote sur le projet de texte pour recommandation Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères 29/01/2025 | Doc. 16104, vote sur le projet de texte pour résolution Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie 03/10/2024 | Doc. 16028, vote sur le projet de texte pour résolution Commémoration du 90e anniversaire de l'Holodomor – l’Ukraine à nouveau confrontée à la menace d’un génocide 16/04/2024 | Doc. 15932, vote sur le projet de texte pour résolution Soutien à la reconstruction de l’Ukraine 16/04/2024 | Doc. 15932, vote sur le projet de texte pour recommandation Soutien à la reconstruction de l’Ukraine 16/04/2024 | Doc. 15958, vote sur le projet de texte pour avis Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe