12/05/1969 | Doc. 2561 | Rapport Projet de convention européenne relative à la protection des eaux douces contre la pollution 23/06/1967 | Doc. 2245 | Avis de commission Demande de statut consultatif présentée par la Ligue internationale des droits de l'homme 18/04/1967 | Doc. 2211 | Rapport Contribution de l'Assemblée à la promulgation et à la diffusion de la Charte de l'eau 13/09/1965 | Doc. 1965 | Rapport Lutte contre la pollution des eaux douces en Europe