30/09/2026 | 19:23:27 Merci, Madame la Présidente. Chers collègues, Je remercie notre rapporteur, M. Tony VAUGHAN, d’avoir abordé une question essentielle au regard de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) : garantir l’exécution des arrêts rendus à l’encontre de la Russie, y compris le versement d’une satisfaction équitable. Pour les victimes, la justice ne peut se limiter à un arrêt sur papier. L’indemnisation accordée par la Cour doit parvenir à ceux à qui elle est due. Cela revêt un caractère... 21/04/2026 | 16:20:28 Monsieur le Ministre, La Fédération de Russie a été exclue du Conseil de l'Europe en mars 2022. Le fait de mener une guerre d'agression à grande échelle contre l'Ukraine est contraire aux valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe, et l'exclusion de la Russie était la seule décision possible dans ce contexte. Bien que la Russie ait également cessé de faire partie de la Convention européenne des droits humains, elle a l'obligation juridique contraignante de mettre en œuvre les arrêts et...