29/09/2025 Suivi
Les corapporteurs de l'APCE chargés du suivi de la Turquie, Lord David Blencathra (Royaume-Uni, CEPA) et Stefan Schennach (Autriche, SOC), ont fait la déclaration suivante :
« Nous sommes vivement préoccupés par les événements récents et le recul continu de la démocratie en Turquie. Nous sommes particulièrement inquiets de la pression politique croissante, du harcèlement judiciaire et des intimidations dont font l'objet le principal parti d'opposition, le Parti républicain du peuple (CHP), et ses membres.
Au cours des derniers mois, de nombreux représentants et responsables locaux du CHP ont fait l'objet d'enquêtes pénales, d'arrestations et d'autres formes de harcèlement judiciaire visant à entraver l'exercice de leur mandat électif. Depuis mars 2025, le dirigeant du CHP et maire de la municipalité métropolitaine d'Istanbul, Ekrem İmamoğlu, candidat potentiel à la présidence, est toujours en détention provisoire sur la base de fausses accusations de corruption, malgré les appels de l'Assemblée en faveur de sa libération immédiate (voir la résolution 2597 (2025)). Il a récemment été condamné à une peine de prison pour avoir insulté des responsables électoraux en 2022 et s'est vu interdire toute activité politique. Son avocat, Mehmet Pehlivan, a également été placé en détention provisoire.
Depuis mars, des centaines de maires du CHP, d'administrateurs, et de fonctionnaires municipaux de ce parti, ont été arrêtés pour terrorisme et corruption. Au moins 15 maires de municipalités et de districts dirigés par le CHP, notamment à Istanbul, Ankara, Antalya et Adana, ont été suspendus de leurs fonctions et placés en détention provisoire.
Nous sommes également alarmés par les récentes attaques contre le parti du CHP lui-même. Le 2 septembre, un tribunal d'Istanbul a annulé la légalité du congrès provincial du parti qui s'était tenu à Istanbul en octobre 2023, a destitué les dirigeants élus d'Istanbul et a nommé une nouvelle administration intérimaire issue de la faction qui avait perdu les élections internes. L'avenir du CHP et le sort de ses dirigeants actuels sont également menacés dans l'attente de l'issue de la procédure judiciaire concernant des irrégularités présumées dans l'élection des délégués au congrès général du CHP en octobre 2023.
Tous ces développements semblent constituer une tentative d'affaiblir le principal parti d'opposition en Turquie. Ils portent atteinte au principe du pluralisme politique, à la volonté des électeurs et à la confiance dans la gouvernance démocratique. Cela est d'autant plus décevant que le début du processus visant à instaurer une « Turquie sans terrorisme » avait suscité l'espoir d'une paix durable et d'une stabilité politique dans le pays.
Ces développements sont d'autant plus préoccupants qu'ils s'ajoutent à d'autres pratiques déjà condamnées par l'Assemblée et d'autres organes du Conseil de l'Europe, telles que la répression continue des personnalités politiques de l'opposition, des militants de la société civile, des journalistes et des détracteurs du gouvernement ; le recours abusif à la détention provisoire ; la politisation du pouvoir judiciaire ; et les violations des libertés de réunion et d'expression. Nous sommes extrêmement préoccupés non seulement par les violations des droits humains et de l'État de droit, mais aussi par l'avenir de la démocratie en Turquie. La protection des droits du CHP étant essentielle pour préserver l'avenir démocratique du pays, nous appelons les autorités à mettre immédiatement fin à toutes les poursuites judiciaires et enquêtes motivées par des considérations politiques visant des représentants du CHP.
Nous exhortons une fois de plus les autorités turques à respecter les valeurs démocratiques, l'État de droit et les droits humains, conformément à leurs obligations en tant que membre du Conseil de l'Europe ».