01/10/2025 Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a exprimé sa vive préoccupation face à l’absence de progrès de la Hongrie en matière de démocratie, de droits humains et d’État de droit, soulignant une « aggravation de la situation dans certains domaines ».
La Hongrie fait l’objet de la procédure de suivi de l’Assemblée depuis 2022. Elle est l’un des dix États membres du Conseil de l’Europe soumis à cette procédure, qui vise à les aider à respecter leurs engagements en matière de valeurs et de normes de l’Organisation.
Dans une résolution fondée sur un rapport d’Eerik-Niiles Kross (Estonie, ADLE) et de George Papandréou (Grèce, SOC), l’Assemblée a constaté un « affaiblissement du système de freins et de contrepoids », ainsi qu’une « instrumentalisation » des normes et des lois constitutionnelles destinée à consolider les préférences politiques du parti au pouvoir.
Les parlementaires ont relevé des préoccupations concernant le processus législatif, appelant les autorités hongroises à mettre fin à « l’état de danger », un régime juridique d’exception leur permettant de déroger aux lois ordinaires par des décrets d’urgence.
Par ailleurs, le cadre électoral de la Hongrie « ne garantit pas une égalité des chances propices à des élections équitables », tandis que les réformes successives n’ont fait qu’accentuer la distorsion entre le nombre de voix obtenues et le nombre de mandats attribués, au bénéfice des partis dominants. L’Assemblée a ainsi appelé à « une révision complète de la législation électorale après les élections de 2026 ».
Le manque de volonté politique pour lutter contre la corruption à haut niveau est « profondément inquiétante », a-t-elle ajouté, tout en soulignant la persistance de préoccupations concernant l’absence de pluralisme médiatique en Hongrie et la succession de mesures visant à réduire au silence la société civile et les médias indépendants.
L’Assemblée a toutefois salué l’adoption de la réforme législative de 2023, qui a renforcé l’indépendance du pouvoir judiciaire et la gouvernance autonome du système judiciaire.