03/10/2025 Session
Selon l’APCE, les applications de l’intelligence artificielle (IA) dans la gestion des migrations doivent trouver un équilibre entre les gains d’efficacité et la protection des droits humains « à toutes les étapes du parcours migratoire ».
En adoptant une résolution, sur la base du rapport de Petri Honkonen (Finlande, ADLE), l’APCE a proposé un ensemble de mesures en matière de règlementation et de contrôle des systèmes d’IA, afin « d’instaurer des garanties contre les biais, d’assurer une supervision humaine et de préserver la dignité des personnes migrantes », et ce, du départ jusqu’au transit, à l’arrivée, au séjour, à la circulation, au retour, et à la (ré)intégration durable.
En effet, la résolution adoptée précise que les systèmes d’IA sont de plus en plus utilisés pour « la surveillance des frontières, le traitement des visas, l’identification biométrique, le traitement automatique du langage naturel, et l’aide à l’intégration ».
Or, l’APCE estime que l’IA « peut rendre la gestion des migrations non seulement plus efficace, mais aussi plus humaine et plus inclusive », soulignant les opportunités offertes par une utilisation responsable et éthique de l’IA, comme sauver des vies, fournir aux migrant.es des informations multilingues et accessibles, ou soutenir leur intégration en facilitant l’apprentissage des langues, l’éducation et l’accès au marché du travail. Elle a ajouté que tous les outils de l’IA devaient être transparents, responsables, soumis à contrôle, et conformes aux instruments internationaux.
L’APCE considère également que l’utilisation de l’IA dans la gestion des migrations, de l’asile et du contrôle des frontières ne doit pas permettre de contourner les obligations internationales, notamment celles découlant de la Convention relative au statut des réfugiés. L’IA ne devrait pas non plus être utilisée pour enfreindre le principe de non-refoulement ou pour refuser des voies d’accès légales et sûres, selon les parlementaires.
Enfin, l’Assemblée parlementaire a appelé les Etats membres à signer et à ratifier la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, qui vise à garantir le développement de l’IA dans le respect des normes en matière de droits humains.