17/10/2025 Suivi
À la suite d'une visite à Kyiv du 8 au 10 octobre 2025, les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de l'Ukraine, Damien Cottier (Suisse, ADLE) et Saara-Sofia Sirén (Finlande, PPE/DC), ont salué les nombreuses réformes mises en œuvre par les autorités ukrainiennes pour garantir le fonctionnement des institutions démocratiques et de l'État de droit du pays conformément aux normes européennes, mais ont noté que d'importants défis subsistaient.
« Nous sommes impressionnés par les efforts déployés par les autorités ukrainiennes pour assurer le bon fonctionnement de leurs institutions démocratiques et de leur système d'équilibre des pouvoirs, malgré l'agression à grande échelle menée actuellement par la Fédération de Russie. Nous exhortons les autorités à poursuivre ces efforts, à renforcer le contrôle parlementaire et à garantir une gouvernance inclusive du pays. À cet égard, nous regrettons les informations faisant état d'obstacles inutiles empêchant les membres de la Verkhovna Rada et des organes locaux d'autonomie administrative de jouer leur rôle. Nous espérons que les autorités répondront à ces préoccupations et, dans ce contexte, nous tenons à rappeler la récente résolution de l'APCE sur « Garantir la liberté de déplacement des membres de l’Assemblée parlementaire dans l’exercice de leurs fonctions », ont déclaré les corapporteurs.
Les corapporteurs ont également souligné les progrès remarquables accomplis par l'Ukraine dans la lutte contre la corruption endémique. Ils ont réitéré leur satisfaction quant au fait que les modifications législatives qui portaient atteinte à l'indépendance des principaux organismes de lutte contre la corruption aient été rapidement abrogées par la Verkhovna Rada au cours de l'été, à la suite d’une vague de protestation nationale et internationale. Toutefois, les corapporteurs ont exprimé leur inquiétude face aux informations faisant état d'autres mesures susceptibles de compromettre l'indépendance et l'efficacité de ces institutions. « Nous exhortons les autorités à répondre aux préoccupations qui nous ont été exprimées. L'indépendance de ces institutions doit être pleinement garantie et respectée dans la loi et dans la pratique », ont souligné les corapporteurs.
S’agissant de la protection des droits humains, les corapporteurs ont souligné l'importance des droits des minorités et de la liberté de conscience, ainsi que la nécessité d'aligner pleinement la législation sur ces deux questions sensibles avec les normes européennes. Ils ont donc salué les efforts déployés par les autorités pour donner suite aux recommandations de la Commission de Venise concernant la « loi sur les minorités nationales (communautés) d'Ukraine » et ont exprimé l'espoir que les recommandations restantes concernant cette loi, ainsi que d'autres lois touchant aux droits des minorités – telles que la loi sur l'éducation et la loi sur la langue officielle – seront bientôt pleinement prises en compte.
Les corapporteurs ont fermement condamné les attaques continues contre les infrastructures civiles par la Fédération de Russie, dont ils ont été témoins directs dans la nuit du 9 au 10 octobre. « Ces attaques répétées contre des infrastructures civiles violent les principes fondamentaux du droit international humanitaire et démontrent le mépris flagrant de la Fédération de Russie pour les droits humains des citoyens ukrainiens. Les dirigeants russes doivent être tenus pleinement responsables de ces crimes », ont déclaré les corapporteurs, qui ont l'intention de se rendre à nouveau en Ukraine en 2026.
