23/10/2025 Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Lors de sa réunion du 1er octobre, la Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités a proposé de modifier le Code de conduite des membres de l’APCE (figurant à l’annexe II du Règlement), afin de disposer de procédures transparentes et claires pour identifier et gérer les conflits d’intérêts. « Il est indispensable de mettre en place et de maintenir un système adéquat de gestion des conflits d’intérêts au sein de l’Assemblée parlementaire, pour préserver la confiance du public dans les institutions démocratiques européennes et garantir la crédibilité de son action », ont souligné les parlementaires.
En adoptant à l’unanimité un projet de résolution, basé sur le rapport de Sergiy Vlasenko (Ukraine, PPE/DC), la commission a recommandé de : préciser ce qui constitue un « conflit d’intérêts » ; de fournir « des lignes directrices claires pour identifier les conflits d’intérêts potentiels, perçus ou réels » et pour proposer des moyens de les gérer ; et de « simplifier la formulation du code de conduite », pour éviter les répétitions entre les principes généraux et les règles de conduite.
Par ailleurs, la commission estime qu’il serait utile de désigner une personne à qui les membres puissent s’adresser pour obtenir en toute confidentialité des conseils afin d’identifier et de gérer les conflits d’intérêts. A cet égard, elle a souligné que le Conseiller en éthique du Conseil de l’Europe possédait l’expertise et l’indépendance requises pour assumer cette fonction.