19/11/2025 Suivi
Suite à leur visite en Géorgie du 10 au 12 novembre 2025, les corapporteures de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Géorgie, Edite Estrela (Portugal, SOC) et Sabina Cudic (Bosnie-Herzégovine, ADLE), ont demandé instamment aux autorités de mettre pleinement en œuvre les recommandations de la Commission de Venise concernant la législation sur les agents étrangers et la loi sur les infractions administratives. « Nous réitérons ce que l'Assemblée a déjà déclaré dans sa dernière résolution sur la Géorgie. La loi sur la transparence de l'influence étrangère, la loi géorgienne sur l'enregistrement des agents étrangers, la loi sur les subventions et la loi actuelle sur les infractions administratives sont incompatibles avec les normes et standards européens et, comme l'a conclu la Commission de Venise, elles devraient être abrogées », ont souligné les corapporteures.
Elles ont également exprimé leur vive préoccupation concernant les récentes poursuites pénales engagées contre les dirigeants de partis d'opposition démocratiques, qui risquent de longues peines de prison sur la base d'accusations forgées de toutes pièces pour crimes contre l'État. « Ces accusations sont clairement motivées par des raisons politiques et doivent être considérées en relation avec les récents recours devant la Cour constitutionnelle visant à interdire plusieurs grands partis d'opposition en Géorgie. De telles actions n'ont pas leur place dans une société démocratique. Nous exhortons les autorités à mettre fin à ces actions, qui aboutiraient à l'instauration d'une dictature en Géorgie », ont ajouté les corapporteures.
Au cours de leur visite, les corapporteures ont rencontré le Président du Parlement et des membres de la faction parlementaire du Rêve géorgien, ainsi que des représentants de tous les partis d'opposition parlementaires et extraparlementaires. Elles se sont félicitées que leur demande de rencontrer des dirigeants politiques emprisonnés ait été acceptée, mais ont déploré le refus des représentants du gouvernement de les rencontrer, ainsi que le fait que leur demande de rencontrer Mzia Amaghlobeli en prison ait été rejetée par les autorités. Au cours de leur visite, les corapporteures ont souligné leur volonté de dialoguer avec les autorités, afin de répondre aux demandes et aux préoccupations de l'Assemblée.