19/11/2025 Transparence et intégrité | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
En marge de sa réunion du 13 novembre à Limassol (Chypre), la Commission du Règlement, de l’éthique et des immunités de l'APCE a organisé une table ronde le 14 novembre, en collaboration avec la Commission permanente de la Chambre des Représentants sur les institutions, le mérite et les médiateurs de Chypre.
La réunion s'est ouverte par les allocutions de la Présidente de la Chambre des Représentants, Annita Demetriou ; du Président de la délégation chypriote auprès de l'APCE, Nicos Tornaritis ; de l'ancienne Présidente de l'APCE et ancienne Commissaire européenne à la santé et à la sécurité alimentaire, Stella Kyriakides ; de la Commissaire à l'administration et à la protection des droits de l'homme (médiatrice), Maria Stylianou-Lottides. Christos Pourgourides, ancien membre de l'APCE et ancien Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE a également fait une intervention. Les discours ont souligné l'importance de renforcer l'éthique et les immunités parlementaires dans toute l'Europe.
Dans le cadre du suivi de la Résolution 2596 (2025) de l'APCE sur le respect de l'État de droit et la lutte contre la corruption, et dans le cadre du projet financé par l'Allemagne « Renforcer l'éthique et l'intégrité dans les parlements », la table ronde a réuni des parlementaires, des spécialistes de la lutte contre la corruption, des organismes de contrôle et des universitaires, afin de discuter de la manière dont les parlements peuvent renforcer les normes éthiques et la transparence, tout en respectant la vie privée des parlementaires et de leurs familles.
En se concentrant sur les principales priorités identifiées lors du 4ème cycle d'évaluation du GRECO –prévenir les conflits d'intérêts, garantir la transparence dans la conduite parlementaire et améliorer la surveillance – les participants ont examiné les cadres juridiques et les outils pratiques actuellement utilisés dans les États membres. La table ronde a abordé les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations du GRECO au niveau national, ainsi que les meilleures pratiques en matière d'élaboration et de révision des codes de conduite parlementaires. Les intervenant.es ont donné des exemples provenant d'Arménie, de Chypre, de France, de Grèce, du Monténégro, des Pays-Bas, de Macédoine du Nord, d'Ukraine et du Royaume-Uni. En outre, l'OSCE-BIDDH a présenté les nouvelles méthodologies mises au point pour évaluer le cadre d'intégrité dans un contexte parlementaire.
La table ronde a réaffirmé l'engagement de l'Assemblée à promouvoir des normes éthiques claires, modernes et applicables, élément clé pour renforcer la confiance du public dans les institutions démocratiques. L'événement a notamment contribué à l'élaboration d'un manuel pratique destiné à aider les parlements à développer des cadres éthiques.
La Commission du règlement a également poursuivi ses travaux visant à maintenir à jour le cadre d'intégrité de l'Assemblée, en élaborant son propre code de conduite pour les représentants d'intérêts et en révisant son système de déclaration, d'identification et de gestion des intérêts.
