21/11/2025 Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE, réunie aujourd’hui à Chisinau, a décidé de modifier le Code de conduite des membres de l’APCE (figurant à l’annexe II du Règlement), afin de disposer de procédures transparentes et claires pour identifier et gérer les conflits d’intérêts. La mise en place d’un « système adéquat de gestion des conflits d’intérêts au sein de l’APCE » est indispensable « pour préserver la confiance du public dans les institutions démocratiques européennes et garantir la crédibilité de son action », ont souligné les parlementaires.
En adoptant à l’unanimité une résolution, basée sur le rapport de Sergiy Vlasenko (Ukraine, PPE/DC), l’APCE a recommandé : de préciser ce qui constitue un « conflit d’intérêts » ; de fournir « des lignes directrices claires pour identifier les conflits d’intérêts potentiels, perçus ou réels » et pour proposer des moyens de les gérer ; et de poursuivre la simplification de « la formulation du code de conduite ».
Par ailleurs, le texte adopté précise qu’il serait utile de désigner une personne à qui les membres puissent s’adresser pour obtenir en toute confidentialité des conseils, afin d’identifier et de gérer les conflits d’intérêts. A cet égard, les parlementaires ont souligné que le Conseiller en éthique du Conseil de l’Europe possédait l’expertise et l’indépendance requises pour assumer cette fonction.