20/11/2025 Observation d'élections | Commission Ad Hoc Nouveau Pacte démocratique
Un haut responsable des élections de la République de Moldova s'est exprimé devant la Commission du Nouveau pacte démocratique de l'APCE, expliquant de quelle manière le pays avait réussi à résister à l'ingérence étrangère lors des récentes élections. La commission a ensuite procédé à un échange de vues avec le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, sur le pacte, qui vise à mettre un terme à l'effritement de la démocratie et à renforcer la résilience des institutions démocratiques face au recul, à la désinformation et à l'autoritarisme.
Le Président de l'APCE, Theodoros Rousopoulos, a ouvert cet évènement en soulignant qu'au moment même où les États membres du Conseil de l'Europe cherchaient à renforcer leurs armées, ils risquaient de voir leurs démocraties s'affaiblir. « La sécurité démocratique est la première ligne de défense de l'Europe », a-t-il souligné, précisant que les 46 délégations parlementaires de l'Assemblée pourraient être des « vecteurs clé » pour faire progresser le Nouveau Pacte Démocratique au niveau national et auprès des citoyens. « La nature transversale de notre travail sur le pacte doit désormais se traduire par des résultats tangibles », a-t-il souligné, annonçant le lancement d'une nouvelle page web sur les activités de l'Assemblée en faveur du pacte.
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, a déclaré que les 30 années qui se sont écoulées depuis la chute du mur de Berlin ont été marquées par des moments de « grand optimisme » pour le développement de la démocratie, mais qu'aujourd'hui, cet optimisme pouvait sembler un peu naïf après une succession de crises qui ont mis la démocratie sous pression. Évoquant les nombreuses façons dont le Conseil de l'Europe soutient la démocratie, il a ajouté : « Le moment est venu de rassembler ces éléments afin de trouver une réponse plus forte au recul de la démocratie. Le Nouveau Pacte sera l'occasion de définir clairement ce qu'il nous reste à faire pour progresser et de renforcer les synergies entre les différents organes du Conseil de l'Europe ». Il a ajouté qu'à la suite de discussions à haut niveau entre les chefs d'État et de gouvernement des États membres du Conseil de l'Europe, le Conseil de l'Europe avait commencé à travailler sur une éventuelle nouvelle convention sur la désinformation et l'ingérence étrangère.
La Présidente de la Commission électorale centrale de la République de Moldova, Angelica Caraman, a exposé les énormes défis auxquels elle et ses collègues avaient été confrontés lors des récentes élections en Moldova, ainsi que les mesures prises pour protéger les processus électoraux moldaves contre toute ingérence étrangère : « Ces élections ont été un test pour la résilience de nos institutions. Les enjeux étaient énormes pour notre pays, mais j'ai le sentiment que nous avons réussi ce test ». Parmi les défis rencontrés figuraient les cyberattaques, les financements obscurs ou illicites, les manifestations rémunérées, les tentatives de corruption des électeurs, les fausses inscriptions, les soi-disant « faux observateurs », etc. Elle a défendu les mesures juridiques prises, tardivement dans la campagne, pour interdire les « partis successeurs » des partis déjà interdits.
Chris Said (Malte, PPE/DC), chef de la mission de l'APCE qui a observé les récentes élections législatives en Moldova, a salué la préparation institutionnelle de la Moldova et sa défense active contre les menaces hybrides. Il a souligné que la participation de tous les acteurs de la société à cet effort constituait une force. « La Moldova a montré qu'il était possible de résister à une campagne sophistiquée d'ingérence étrangère, mais ce combat n'est jamais définitivement gagné ».
Martin Kuijer, Vice-Président de la Commission de Venise, organe juridique expert du Conseil de l'Europe, a présenté les dernières recommandations de la commission sur les bonnes pratiques électorales à l'ère de l'ingérence étrangère, de la désinformation et des cyberattaques. Selon lui, trois mesures clé sont nécessaires : des cadres juridiques solides capables de répondre à l'évolution des menaces en ligne, des institutions fortes pour faire respecter ces cadres et une coopération transfrontalière renforcée.
