12/12/2025 Suivi
La Commission de suivi a souligné aujourd’hui sa préoccupation face aux « événements récents survenus en Bosnie-Herzégovine, qui constituent des attaques contre l’État, l’État de droit et les institutions mises en place à la suite de l’Accord-cadre général pour la paix », tout en relevant « des raisons d’être optimistes » à la lumière de décisions ayant inversé certaines de ces tendances.
Adoptant le projet de résolution fondé sur le rapport de Zsolt Németh (Hongrie, CEPA) et Pablo Hispán (Espagne, PPE/DC), la commission a noté avec satisfaction l’abrogation de lois adoptées au niveau de l’entité et précédemment déclarées « inconstitutionnelles ».
La commission appelle les partis politiques à « adopter un ensemble de réformes destinées à améliorer le fonctionnement des institutions publiques » et les exhorte à s’accorder sur des modifications constitutionnelles et électorales afin de mettre le cadre en conformité avec les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme, c’est-à-dire « mettre le cadre constitutionnel et législatif en conformité avec les exigences de la Convention européenne des droits de l’homme ».
En amont des élections générales de 2026, l’Assemblée encourage la poursuite de la coopération avec la Commission de Venise et décide de continuer d’observer de près l’évolution de la situation dans le cadre de sa procédure de suivi.