10/12/2025 Convention Européenne des Droits de l'Homme | Présidence
Le Président de l'APCE, Theodoros Rousopoulos, s'exprimant lors d'une réunion informelle des ministres du Conseil de l'Europe à Strasbourg, a salué le lancement d'un débat sur la Convention européenne des droits de l'homme et les migrations, mais a appelé à ce que celui-ci ne soit pas fondé « sur la peur, mais sur notre attachement aux valeurs qui définissent l'Europe depuis 75 ans ».
En mai, neuf États membres du Conseil de l'Europe ont publié une lettre ouverte conjointe dans laquelle ils appelaient à un nouveau débat sur la manière dont la Cour de Strasbourg interprète la Convention dans les affaires liées aux migrations.
« Je ne m'oppose pas à une discussion sur l'avenir de notre système », a déclaré le président. « Mais un tel débat ne doit pas être motivé par le spectacle politique, le populisme ou la recherche d'avantages à court terme. Il nécessite une réflexion sereine, approfondie et intellectuellement honnête ».
L'UE et l'ONU appliquent souvent des normes plus strictes que la Convention européenne des droits de l'homme dans le domaine de la migration, a indiqué le Président, notamment en matière de garanties procédurales et de protection contre les mauvais traitements : « La Convention n'est donc pas une contrainte maximale, mais la norme minimale commune de l'Europe ».
Le système de la Convention a montré qu'il était capable de s'adapter aux préoccupations des États sans affaiblir les droits fondamentaux, a-t-il déclaré, mettant en avant l'adoption du Protocole n° 15 qui a renforcé les tribunaux nationaux en intégrant la subsidiarité et la « marge d'appréciation » qui leur est offerte dans l'interprétation de la Convention.
La réunion informelle de Strasbourg a été convoquée par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, à l'occasion de la Journée des droits de l'homme et rassemble les ministres de la Justice et des Migrations des 46 États membres. Une deuxième réunion devrait avoir lieu en mai.