11/12/2025 Questions politiques et démocratie
La sécurité de l'Ukraine fait désormais partie intégrante de celle de l’Europe, a déclaré une commission de l'APCE, appelant à soutenir l'adhésion de l'Ukraine à l'UE, qui constituerait selon elle une garantie de sécurité pour le pays, tout en incitant fortement l'Ukraine à poursuivre les réformes nécessaires.
En approuvant à l’unanimité un projet de résolution sur la base d’un rapport de Piero Fassino (Italie, SOC), la Commission des questions politiques de l'Assemblée a souligné que l'issue de la guerre « aura une forte incidence sur l’avenir de la sécurité européenne ». Elle a appelé à prendre des mesures pour renforcer la résilience démocratique de l'Ukraine et lutter contre la corruption, ce qui serait essentiel pour l'adhésion à l'UE.
Rendant hommage au courage et à la résilience du peuple ukrainien, la commission a salué les efforts diplomatiques déployés par les États-Unis, l'Ukraine et ses alliés pour mettre fin à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, appelant une nouvelle fois à une paix globale, juste et durable et soulignant les principaux éléments que tout accord de paix devrait contenir pour y parvenir.
Les parlementaires ont déclaré qu'il était essentiel que l'Europe et les États-Unis « unissent leurs efforts » face à la menace que représente la Russie pour la sécurité européenne et mondiale, y compris sa guerre hybride. Une architecture de sécurité plus forte pour l'Europe devrait être fondée sur un « un solide lien de confiance » avec les États-Unis et leurs alliés, ainsi que sur la sécurité démocratique incarnée par le Conseil de l'Europe, ont-ils déclaré.
Tout accord de paix devrait rejeter la reconnaissance des territoires ukrainiens temporairement occupés comme étant russes et fournir les fonds nécessaires à la reconstruction de l'Ukraine et à la garantie de la responsabilité, y compris avec les avoirs russes gelés, le cas échéant.
Enfin, la commission a de nouveau insisté sur la nécessité d'une responsabilité globale pour l'agression de la Russie, en s'appuyant sur le registre des dommages pour créer une commission d'indemnisation pour l'Ukraine et, en temps voulu, un fonds d'indemnisation, qui pourrait être financé à partir des avoirs russes gelés, le cas échéant, ainsi que la création d'un tribunal spécial pour juger les dirigeants russes pour le crime d'agression contre l'Ukraine.
Le projet de texte sera examiné par l'Assemblée plénière, qui réunira les députés des 46 États membres du Conseil de l'Europe, lors de sa session plénière d'hiver à Strasbourg.