15/12/2025 Commission Ad Hoc Nouveau Pacte démocratique
Quelles initiatives les organisations partenaires du Conseil de l'Europe, telles que l'Union européenne et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), prennent-elles pour protéger la démocratie ?
Telle était le thème central de la quatrième réunion de la Commission ad hoc de l'APCE sur le Nouveau Pacte Démocratique, qui s'est tenue à Paris le 11 décembre. Cette réunion a permis aux membres de la commission ad hoc d'échanger leurs points de vue avec Nathalie Loiseau, Présidente de la Commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie du Parlement européen, Mary Beth Goodman, Secrétaire générale adjointe de l'OCDE, et Gillian Dorner, Directrice adjointe de la gouvernance publique de l'OCDE.
Mme Loiseau a salué l'engagement de longue date du Conseil de l'Europe en faveur de la défense des droits humains et s'est dite encouragée de voir que l'Organisation reconnaissait l'urgence de protéger les démocraties européennes, un besoin auquel fait écho l'Union européenne : « Nous avons tendance à parler de menaces, mais il ne s'agit plus seulement de menaces : nous sommes confrontés à des attaques quotidiennes », a-t-elle déclaré.
De son côté, Mme Dorner a souligné que les gouvernements de nombreux pays démocratiques de l'OCDE se trouvaient dans une impasse : incapables de faire avancer les grands processus de réforme, ils sont pris entre, d'une part, des demandes croissantes en matière de protection, de consultation et d'atténuation des risques et, d'autre part, leur capacité d'action limitée dans un contexte économique, sociétal et technologique en rapide évolution. Elle a insisté sur le fait que cette situation s'expliquait en partie par des raisons politiques, le consensus étant aujourd'hui plus difficile à atteindre dans de nombreux pays de l'OCDE, mais aussi par le fonctionnement même des gouvernements.
Au cours de leurs discussions avec les invités, les membres de la commission ad hoc ont examiné les différentes activités prévues dans le cadre du Bouclier européen de la démocratie et de l'initiative de l'OCDE pour le renforcement de la démocratie, notamment en ce qui concerne la protection de l'environnement informationnel, la réponse aux ingérences étrangères, la promotion de la participation citoyenne et le rôle de l'intelligence artificielle dans la gouvernance publique.