26/01/2026 Session
En adoptant aujourd'hui une résolution fondée sur un rapport préparé par Zanda Kalniņa-Lukaševica (Lettonie, PPE/DC), l'Assemblée a fait le point sur les activités de suivi menées par l'APCE en 2025. Elle a évalué la situation dans les pays faisant l'objet d'une procédure de suivi complet, engagés dans un dialogue postsuivi ou soumis à un examen périodique des obligations liées à leur adhésion, saluant les évolutions positives tout en exprimant sa préoccupation face aux lacunes qui subsistent et en formulant un certain nombre de recommandations spécifiques à chaque pays.
La résolution adoptée résume les principaux développements concernant le respect des obligations et des engagements liés à l'adhésion dans les dix pays faisant l'objet d'un suivi complet (Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Hongrie, République de Moldova, Pologne, Serbie, Turquie et Ukraine), ainsi que dans les trois pays engagés dans un dialogue postsuivi (Albanie, Monténégro et Macédoine du Nord). Cette procédure moins intensive s'applique aux États qui ont dépassé le stade du suivi complet et se concentre sur un nombre limité de questions en suspens qui devraient être résolues dans un délai défini. L'Assemblée s'est également félicitée de la clôture du dialogue postsuivi avec la Bulgarie en 2025.
En outre, l'Assemblée examine les rapports périodiques sur le respect des obligations des États membres qui ne sont pas couverts par les procédures susmentionnées. En 2025, ces rapports étaient en cours de préparation pour la Grèce, les Pays-Bas, l'Espagne et la Suède.
L'Assemblée a également salué « la coopération étroite et remarquable qui continue d'être entretenue avec la Commission de Venise dans le cadre des procédures de suivi parlementaire », comme en témoigne le nombre élevé d'avis demandés et émis.