27/01/2026 Session
L’APCE a souligné aujourd’hui la nécessité de développer davantage des cadres et des pratiques permettant de « garantir des élections sûres, techniquement fiables et crédibles », tout en préservant les droits fondamentaux et en assurant la confiance du public dans les processus électoraux.
En effet, les parlementaires ont indiqué que la polarisation, la désinformation, l’ingérence étrangère, les cyberattaques, les perturbations liées au climat et les répercussions des conflits faisaient peser des risques sur les processus électoraux, ajoutant que le report d’élections et leur déroulement dans des conditions contraignantes pouvaient menacer la légitimité démocratique.
En adoptant une résolution, basée sur le rapport de Damien Cottier (Suisse, ADLE), l’APCE préconise que les Etats membres mettent en œuvre des mesures juridiques et procédurales claires pour réglementer les situations d’urgence, et veillent à l’adaptation opérationnelle et au renforcement de la coopération entre les institutions étatiques, afin de renforcer la résilience face aux situations de crise.
Selon le texte adopté, les Etats devraient également élaborer des stratégies globales pour lutter contre la désinformation et l’ingérence étrangère malveillante, et renforcer la protection des infrastructures électorales contre les cyberopérations étrangères et les manipulations techniques.
L’APCE encourage également « des méthodologies d’observation des élections solides et adaptables », ainsi que des stratégies spécifiques pour les élections organisées dans des situations d’urgence prolongées ou dans des contextes post-conflit.
L’Assemblée parlementaire a rappelé le cadre offert par le Conseil de l’Europe pour « la sauvegarde du droit à des élections libres, saluant les travaux de la Commission de Venise dans le domaine électoral, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, les activités d’observation des élections de l’APCE et du Congrès, ainsi que les travaux du Conseil pour les élections démocratiques.
Enfin, l’APCE a recommandé que le Comité des Ministres « élabore un ensemble de normes pour la préparation des élections en situation de crise » et renforce le cycle électoral de l’Organisation en tant qu’outil complet couvrant toutes les étapes du processus électoral.