10/03/2026 Questions politiques et démocratie
La commission des questions politiques de l'APCE met en garde contre la menace croissante que représentent les violences et discours contre les responsables politiques pour la démocratie, et demande instamment une meilleure protection pour « les personnes qui décident de consacrer leur temps et leurs efforts à la vie publique ».
Dans un projet de résolution préparé par Elisabetta Gardini (Italie, CEPA), la commission souligne que les attaques contre les responsables politiques — qu'elles soient physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques, en ligne ou hors ligne — risquent « d'avoir un effet dissuasif sur la participation démocratique à la vie politique ».
Les responsables politiques « peuvent se sentir obligés de modifier leur comportement, de limiter leur participation à des événements publics ou de réduire leurs contacts avec la population », tandis que des personnes « qui envisageaient d'entrer en politique peuvent en être dissuadées par la violence, ce qui réduit le pluralisme et la représentativité et nuit à la qualité des processus démocratiques ».
Le projet de résolution souligne que « la violence n'a pas sa place en démocratie » et que toute attaque violente contre un.eresponsable politique, quelle que soit son affiliation politique, « doit être considérée comme une attaque contre la démocratie elle-même ». Il note que certaines groupes, « notamment les femmes politiques et les représentant·es de groupes minoritaires, sont ciblées de manière disproportionnée » et méritent une attention particulière.
La commission invite les États à adopter une législation solide reconnaissant « les différentes formes de violence contre les responsables politiques comme des infractions pénales spécifiques ». Elle les appelle également à garantir des ressources suffisantes aux forces de l'ordre et au pouvoir judiciaire, ainsi qu'à protéger le bien-être physique et psychologique des responsables politiques.
Les États devraient également réglementer le paysage numérique et médiatique afin de lutter contre les discours haineux et l’incitation à la violence, tout en préservant la liberté d'expression et en garantissant la transparence, le respect des procédures légales et l'efficacité des recours.
Le projet de résolution appelle également les responsables politiques « à se garder d'utiliser une rhétorique incendiaire et déshumanisante et d'inciter à la violence », et invite les parlements nationaux et les partis politiques à adopter des codes de conduite spécifiques.
L'Assemblée plénière doit débattre du rapport ultérieurement.