13/03/2026 Culture, science, éducation et médias
Une commission de l'APCE appelle à une réglementation équilibrée de l’intelligence artificielle qui renforce le secteur créatif et protège les citoyens ainsi que la démocratie dans son ensemble.
En approuvant un projet de résolution sur la base d’un rapport de Mogens Jensen (Danemark, SOC), la Commission de la culture de l’APCE a déclaré que les lois actuelles sur le droit d’auteur en Europe n'étaient « ni claires ni adaptées à leur objectif » en ce qui concerne l’entraînement des systèmes d’IA, soulignant qu’un tel environnement juridique favorisait les intérêts des grandes entreprises technologiques tandis que ceux des créateurs étaient marginalisés.
Elle a appelé à une série de mesures visant à trouver « un juste équilibre entre les droits et les intérêts des fournisseurs d’IA et ceux des titulaires de droits de sorte que l’innovation ne se fasse pas au détriment des créateurs et créatrices, et à protéger les citoyens et citoyennes, ainsi que la démocratie, contre l’utilisation abusive des outils d’IA ».
Les États membres devraient interdire la diffusion non autorisée de deepfakes et exiger que les contenus générés par des systèmes d’IA soient signalés comme tels au moyen d’un étiquetage approprié « lisible par les machines, interopérable et facilement identifiable par les êtres humains ».
Les artistes-interprètes devraient également être protégés contre la diffusion non autorisée de fausses performances générées par des systèmes d'IA.
Enfin, la commission a appelé les fournisseurs d'IA à « veiller à la transparence des données utilisées pour l’entraînement de l’IA et à faire preuve d’ouverture au dialogue et de bonne volonté dans les négociations avec les titulaires de droits ».
Le rapport doit être débattu par l'Assemblée plénière à Strasbourg le jeudi 23 avril.