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Lord German appelle les législateurs européens à respecter le droit international dans le domaine de la politique migratoire

Lord Michael German (Royaume-Uni, ADLE), rapporteur général de l'APCE sur les politiques européennes de migration et d'asile, a achevé une série de réunions avec des responsables d'autres organisations internationales chargées des questions migratoires en exhortant les législateurs européens à respecter le droit international dans le cadre de la politique migratoire, soulignant qu'il ne s'agissait « pas d'une option ».

Il a mené cette semaine à Paris une série de discussions approfondies avec des responsables de l’Agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui ont porté sur les pressions croissantes auxquelles sont confrontés les systèmes migratoires européens et sur le rôle du droit international dans l’élaboration de réponses efficaces et humaines.

« La migration existe depuis des siècles et n’est pas, en soi, un problème, à condition qu’elle soit bien gérée. Cela signifie intégrer ceux qui contribuent à nos économies, offrir un asile aux réfugiés et renvoyer ceux qui n’ont pas le droit de rester », a déclaré Lord German à l’issue des entretiens.

Il a souligné que les débats sur les migrations ne devaient pas porter atteinte à l’ordre juridique international. « Le respect du droit international, notamment la Convention relative au statut des réfugiés et la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), n’est pas facultatif. Ces accords constituent le pilier de l’État de droit en Europe, et leur sauvegarde est l’une des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe. Les politiques peuvent changer et changeront, mais elles doivent évoluer de manière à renforcer, plutôt qu’à affaiblir, les fondements juridiques qui protègent la démocratie et les droits humains sur notre continent », a-t-il déclaré.

Ces discussions interviennent dans un contexte de débat politique croissant à travers l’Europe concernant le rôle de la CEDH dans la politique migratoire. Lord German a exhorté les responsables politiques à ne pas faire porter la responsabilité des défis politiques nationaux au droit international.

« J’appelle mes collègues législateurs à travers l’Europe à évaluer tout changement de politique migratoire à la lumière des normes juridiques que nous avons déjà convenues entre nous. Le droit international ne doit pas servir de bouc émissaire pour les pressions internes. Au contraire, les gouvernements peuvent et doivent réfléchir à la manière dont la législation nationale et les choix politiques façonnent la migration. Mais le droit international et la politique migratoire peuvent – et doivent – aller de pair ».