23/03/2026 Egalité et non-discrimination
« La question du consentement dans les relations sexuelles, longtemps considérée comme un tabou, s’est imposée à la une des médias et dans les débats publics », a déclaré une commission de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), soulignant que le consentement « ne saurait plus être ignoré ou minimisé ».
Adoptant un projet de résolution sur la base du rapport de Zita Gurmai (Hongrie, SOC), la commission a appelé à inscrire le principe du consentement libre et éclairé dans la législation nationale relative à la prévention et à la lutte contre les violences sexuelles, à mettre fin à l’impunité, et à engager un changement global des mentalités afin de lutter contre la culture du viol et les inégalités structurelles.
La commission a ainsi exhorté les États à aligner leurs cadres juridiques sur la Convention d’Istanbul, notamment en adoptant l’approche « seul oui signifie oui », en proscrivant la notion de devoir conjugal et en interdisant la modification et la diffusion non-consensuelles de contenus intimes. Elle a également insisté sur la nécessité de prendre en compte les situations de vulnérabilité et de garantir que le consentement ne soit jamais imposé ni présumé.
Au-delà du cadre législatif, la commission a appelé à un changement sociétal d’ensemble ouvrant la voie à une culture du consentement : renforcer les campagnes de sensibilisation, intégrer des sessions sur le consentement dans les programmes d’éducation affective et sexuelle, et assurer un soutien effectif aux survivantes - notamment une assistance juridique, des soins médicaux et un accompagnement psychologique - tout en donnant la priorité à la poursuite des auteurs et au soutien des organisations actives dans ce domaine.