23/03/2026 Egalité et non-discrimination
S’inquiétant de manifestations croissantes d’exclusion et d’intolérance fondées sur la religion à travers l’Europe, la Commission sur l’égalité et la non-discrimination, réunie le 20 mars à Paris, a mis l’accent sur le fait que la liberté de religion ou de conviction – qui inclut le droit de ne pas avoir de croyance ou d’appartenance religieuse – « était non seulement un droit fondamental, mais aussi un élément essentiel de tout système démocratique ».
En adoptant à l’unanimité un projet de résolution, basé sur le rapport de Francesco Verducci (Italie, SOC), la commission a appelé les Etats membres à garantir que les communautés religieuses et leurs membres puissent exercer leur droit à la liberté de religion « sans entrave ni discrimination, conformément à l’article 9 de la Convention ».
« Les Etats doivent intensifier leurs efforts pour prévenir et combattre toutes les formes de racisme et d’intolérance qui présentent de manière erronée l’appartenance religieuse comme cause d’incompatibilité entre les groupes minoritaires et les sociétés européennes », ont déclaré les parlementaires. « Nul ne peut être tenu pour responsable, en raison de son appartenance religieuse ou de ses convictions, des actes commis par d’autres prétendument au nom de cette religion ou de ces convictions », ont-ils ajouté.
Afin de lutter contre la discrimination fondée sur la religion, le texte adopté propose un ensemble de mesures en matière de recherche et de collecte de données, et en matière d’éducation, d’information et de sensibilisation, à l’intention des enseignants, des fonctionnaires, des agents des forces de l'ordre et des magistrats.
En outre, la commission a appelé les Etats membres à « renforcer la consultation et la communication avec les communautés religieuses et les organisations de la société civile lors de l’élaboration de la législation » en la matière.
Enfin, elle a exhorté les législateurs et les dirigeants politiques à s'abstenir d'utiliser un langage stigmatisant et discriminatoire ou de faire un usage politique de la religion.