27/03/2026 Suivi
À l’issue d’une visite à Belgrade les 23 et 24 mars, Victoria Тiblom (Suède, CEPA) et Yunus Emre (Turquie, SOC), corapporteur.es de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi des obligations et les engagements de la Serbie envers le Conseil de l’Europe, ont fait la déclaration suivante :
« Nous reconnaissons que la tragédie de l’effondrement du pont ferroviaire à Novi Sad en 2024, qui a causé la mort de 16 personnes et dont les répercussions se font encore sentir sur la vie politique et la société en Serbie, reste une question d’actualité et controversée dans le pays. Nous exhortons les autorités à clarifier les circonstances de l’accident et à demander des comptes aux responsables dès que possible.
Nous attendons avec intérêt le prochain avis de la Commission de Venise, le groupe d’experts juridiques indépendants du Conseil de l’Europe, sur les « lois Mrdić » controversées – qui modifient le fonctionnement du pouvoir judiciaire et du ministère public – et nous saluons l’annonce faite par les autorités selon laquelle elles coopéreront avec la Commission de Venise sur ce sujet.
Nous exhortons également les autorités à organiser les prochaines élections locales, qui doivent se tenir dans 10 municipalités le 29 mars, conformément aux normes électorales internationales, et à poursuivre, en priorité, la réforme des lois électorales conformément aux recommandations du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE.
Parmi les autres sujets que nous avons abordés lors de notre visite figuraient les manifestations de 2024 et 2025, ainsi que l’utilisation présumée d’une arme sonique lors de la manifestation de masse qui s’est tenue à Belgrade le 15 mars 2025, laquelle a causé des souffrances physiques et psychologiques à de nombreux manifestant.es. Nous aborderons ces questions en détail dans notre prochain rapport.
Nous sommes très reconnaissants aux autorités d’avoir accepté d’engager un dialogue ouvert sur des questions sensibles liées à la démocratie, à l’État de droit et à la protection des droits humains en Serbie ».
À Belgrade, les corapporteur.es ont rencontré la Présidente de l’Assemblée nationale, le ministre de la Justice, les Présidents des groupes parlementaires au pouvoir et de l’opposition, des membres de la Commission des questions constitutionnelles et législatives, la délégation serbe auprès de l’APCE, le médiateur, le Commissaire à la protection de l’égalité, la Présidente de la Cour suprême et le Procureur général, ainsi que des représentant.es de la société civile et de la communauté diplomatique.
La Serbie est l'un des dix États membres du Conseil de l'Europe soumis à la procédure de suivi intégrale de l'Assemblée, qui prévoit des visites régulières des corapporteur.es, un dialogue permanent avec les autorités et des débats occasionnels en séance plénière pour aider les États membres à respecter les normes de l'Organisation en matière de démocratie et de droits humains.
