08/04/2026 Migrations, protection internationale et coopération économique
Lord Michael German (Royaume-Uni, ADLE), rapporteur général sur l’asile et les migrations de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a tiré la sonnette d’alarme concernant la position adoptée fin mars par le Parlement européen, qui autoriserait la détention d’enfants migrants.
« La détention d’enfants n’est jamais dans leur intérêt supérieur. Même de courtes périodes de détention peuvent exposer les enfants à des risques », a-t-il déclaré. « L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a clairement indiqué que la détention des migrants ne devrait jamais s’appliquer aux enfants, qu’ils soient seuls ou accompagnés de leur famille ».
Lord German a souligné que la dernière position du Parlement européen sur le projet de règlement européen relatif aux retours pourrait ne pas refléter les garanties requises par la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant.
Il a également exprimé son inquiétude quant aux propositions visant à supprimer la suspension automatique des ordres d'expulsion pendant la durée d'un recours.
« Permettre aux personnes de faire valoir leur cause devant un tribunal est un élément essentiel de l’État de droit et ne compromet pas la sécurité publique. Dans le cadre des procédures de retour, cela garantit que nous n’envoyons personne dans un endroit où il pourrait être exposé à la torture ou à des traitements inhumains. Expulser une personne avant que son recours n’ait été tranché pourrait l’exposer à un préjudice grave et irréversible ».
Reconnaissant que le retour des migrants qui n’ont pas le droit de rester est nécessaire au bon fonctionnement du système migratoire, Lord German a souligné que les procédures de retour ne devaient pas se faire au détriment des droits humains fondamentaux.
« J’exhorte les colégislateurs de l’UE à abandonner les propositions visant à placer les enfants migrants en détention et à supprimer le droit à un recours suspensif. Le respect de garanties fondamentales telles que celles-ci n’est pas seulement une question juridique, mais aussi une question d'autorité morale et d’humanité partagée ».