13/05/2026 Observation d'élections
À l’issue d’une visite de deux jours à Erevan les 11 et 12 mai 2026, une délégation préélectorale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)* a souligné l’importance d’organiser les élections législatives du 7 juin 2026 dans un environnement exempt de toute crainte, d’influence étrangère indue et d’utilisation abusive des ressources administratives. La délégation s’est dite préoccupée par la nature de plus en plus complexe et systémique des ingérences étrangères qui affectent le paysage politique et médiatique de l’Arménie.
La délégation a appris que l’ingérence étrangère avait évolué au-delà de la désinformation traditionnelle, englobant désormais le financement politique illicite, les cyberattaques, la coercition économique et les tentatives directes de manipulation du processus électoral. Ces tactiques hybrides visent non seulement à influencer l’opinion publique, mais aussi à s’assurer un levier géopolitique à long terme sur l’Arménie.
La délégation a été informée de demandes directes et explicites adressées par le président russe au Premier ministre arménien afin de faciliter le vote de la diaspora arménienne depuis la Russie, ainsi que d’incitations financières proposées par le principal parti d’opposition à cette branche particulière de la diaspora pour qu’elle se rende en Arménie et vote le jour du scrutin.
La délégation a souligné que de telles ingérences constituent une menace persistante et évolutive, qui s'étend bien au-delà de la période électorale.
La délégation a également pris note du soutien déclaré apporté par certains partenaires occidentaux au parti au pouvoir.
La délégation salue le cadre juridique et réglementaire mis en place par l’Arménie pour lutter contre les influences indésirables. Toutefois, les mécanismes existants gagneraient à être renforcés afin de faire face aux menaces dissimulées, coordonnées et transfrontalières. La délégation estime qu’il est urgent de renforcer les capacités institutionnelles, d’améliorer la coordination interinstitutionnelle et d’accroître la transparence du financement politique.
En examinant le contexte préélectoral au sens large, la délégation a également exprimé sa préoccupation face à l’intensification de la désinformation visant les défenseurs des droits humains, les journalistes et les organisations de la société civile. Des discours tels que les accusations d’être un «agent étranger» compromettent la confiance du public et restreignent l’espace civique. La délégation a pris connaissance de rapports faisant état d’activités inauthentiques coordonnées et de contenus manipulateurs sur les réseaux sociaux, et a exprimé l’espoir que les entreprises technologiques prennent des mesures plus fermes contre de telles campagnes.
La délégation s’inquiète également des pressions juridiques croissantes, notamment des poursuites stratégiques contre la participation publique (SLAPP), qui visent la société civile, les journalistes et les observateurs électoraux. Ces tactiques risquent de restreindre la liberté d’expression et de dissuader la participation démocratique. La délégation a souligné qu’une société civile dynamique et indépendante est essentielle à la tenue d’élections démocratiques et doit être protégée contre toute intimidation.
Parmi les autres sujets de préoccupation figurent la polarisation politique croissante, la faible confiance du public dans les institutions et un désintérêt général pour la politique, en particulier chez la jeune génération. La délégation a été informée de la virulence de la rhétorique de campagne et d’allégations d’utilisation abusive des ressources administratives, de pressions exercées sur les électeurs et électrices, de campagnes menées par des tiers sans contrôle et d’achat de voix (parfois déguisé en action caritative).
La délégation a également noté l'implication sans précédent de l'Église apostolique arménienne dans la vie politique.
La transparence et la responsabilité en matière de financement des campagnes électorales restent essentielles, en particulier au vu des récentes modifications législatives qui ont relevé les plafonds de dons sans combler pleinement les lacunes en matière de contrôle.
La délégation a souligné que la sauvegarde de l’intégrité électorale exige une collaboration entre les autorités nationales, la société civile et les partenaires internationaux, ainsi qu’une action responsable de la part des plateformes numériques. Elle s’est félicitée de la coopération constructive des autorités arméniennes et des parties prenantes à l’approche des élections du 7 juin 2026, reconnaissant l’importance de ce scrutin pour la trajectoire démocratique et géopolitique de l’Arménie, en particulier dans le contexte des efforts de paix en cours et de la transformation régionale.
La délégation a pris connaissance d’allégations de « deux poids deux mesures » au sein du système judiciaire, les représentants de l’opposition se plaignant du grand nombre de personnalités politiques et de membres du clergé faisant l’objet d’enquêtes ou placés en résidence surveillée à la suite de décisions judiciaires.
Au cours de sa visite, la délégation a rencontré le vice-président de l’Assemblée nationale, des membres de la délégation arménienne à l’APCE, les dirigeants des partis parlementaires et extraparlementaires, le vice-ministre de la Justice, le président de la commission anti-corruption, le président et d’autres représentants de l’Agence des systèmes d’information, le président et les membres de la Commission électorale centrale, le chef et le chef adjoint de la mission du BIDDH de l’OSCE et des membres du corps diplomatique à Erevan, ainsi que des représentants des médias et de la société civile.
La délégation a salué les efforts déployés par la Commission électorale centrale, notamment en matière de formation et de partenariat avec l’Agence des systèmes d’information, pour renforcer la cybersécurité.
À l’approche du jour du scrutin, la délégation de l’APCE exhorte les autorités arméniennes à intensifier leurs efforts pour se prémunir contre toute ingérence étrangère et garantir des conditions équitables pour tous les candidat·es. Elle encourage les organisations de la société civile à continuer de jouer leur rôle essentiel dans la surveillance, le signalement et la promotion des normes démocratiques.
L'APCE déploiera une mission d'observation électorale à part entière pour observer les élections du 7 juin 2026 aux côtés d'observateurs du BIDDH, de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et du Parlement européen.
-----
* La délégation était composée de Damien Cottier (Suisse, ADLE), chef de délégation ; Roberto Speranza (Italie, SOC) ; Georgios Stamatis (Grèce, PPE/DC) ; Malte Kaufmann (Allemagne, CEPA) et Laura Castel (Espagne, UEL); ainsi que Boriana Åberg (Suède, PPE/DC), corapporteure pour l'Arménie de la Commission de suivi (ex officio).