21/05/2026 Suivi
La Commission de suivi s’est dite « vivement préoccupée par le rapide recul démocratique et la profonde crise politique et sociale » en Géorgie, déclarant que « le recul démocratique n'a pas faibli et la répression a continué de s'abattre sur la société civile, l'opposition politique et les voix critiques en général ».
Le projet de résolution, fondé sur un rapport d’Edite Estrela (Portugal, SOC) et de Sabina Ćudić (Bosnie-Herzégovine, ADLE), déplore qu’« aucune des recommandations urgentes de l'Assemblée n'ait reçu de suite » et indique que l’effondrement continu de la démocratie « soulève de sérieux doutes quant à la volonté des autorités de respecter les obligations de la Géorgie et les engagements qu'elle a souscrits en adhérant au Conseil de l'Europe ».
La commission a souligné que « l'appartenance au Conseil de l'Europe comme privilège s'accompagnant à la fois de droits et d'obligations » et que les principes et normes de l’organisation « ne sauraient être ni négociés, ni remis en question ».
La commission a qualifié d’« inacceptable » l’initiative conduisant au fait que « pratiquement tous les partis d'opposition démocratique aient été interdits en Géorgie et que leurs dirigeants soient poursuivis au pénal pour des raisons politiques et sur des accusations fabriquées de toutes pièces », avertissant que « si ces initiatives devaient se poursuivre, cette ligne de conduite créerait dans les faits, en Géorgie, une dictature à parti unique ».
Les parlementaires ont également déclaré que « les conditions nécessaires à la tenue d'élections réellement démocratiques n’étaient actuellement pas réunies en Géorgie » en raison de « la répression impitoyable qui s'est abattue sur l'opposition démocratique, la société civile et les médias indépendants, ainsi que de la polarisation politique et sociale extrême qui règne dans le pays ».
Le projet de résolution demande en outre l’abrogation de la « législation répressive », notamment des modifications apportées au Code pénal, à la loi sur les associations politiques de citoyen·nes et au Code des infractions administratives. Il condamne également « la poursuite des attaques visant les organisations de la société civile (« OSC »), leurs dirigeant·es et les médias indépendants ».
La commission a en outre déploré que « les violences policières et les autres violations des droits humains commises pendant des manifestations et les nombreuses allégations de torture et de mauvais traitements sur des manifestants lors de leur arrestation et de leur détention n'aient fait l'objet d'aucune enquête digne de ce nom », exprimant une préoccupation particulière concernant les « signalements de recours à des agents chimiques interdits pour disperser des manifestations à Tbilissi ».
Enfin, la commission a exhorté les autorités géorgiennes à mettre pleinement en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et les recommandations formulées dans le cadre du Mécanisme de Moscou de l’OSCE, qui, selon elle, « coïncident avec les résolutions précédentes sur le recul démocratique en Géorgie ».