25/06/2026 Session
« Un véritable accès à la justice pour toutes les femmes et les filles, dans toute leur diversité, doit être assuré sans discrimination d’aucune sorte » a déclaré aujourd’hui l’APCE lors d’un débat d’urgence, soulignant que celles-ci se voyaient encore souvent refuser l'accès à des voies de recours et à une réparation.
Selon les parlementaires, les obstacles auxquels les femmes se heurtent pour accéder à la justice découlent « d’inégalités économiques et sociales ainsi que de préjugés et stéréotypes de genre dans le système judiciaire ». D’autre part, « les barrières législatives, institutionnelles et socioculturelles engendrent un manque de confiance dans le système judiciaire, ce qui mène à des taux élevés de non-signalement et de déperdition », notamment parmi certains groupes de femmes exposés à des discriminations multiples et intersectionnelles, ont-ils ajouté.
Afin de s’attaquer aux obstacles qui entravent l’accès des femmes à la justice, l’APCE a proposé dans une résolution un ensemble de mesures, concernant notamment « la mise en place de systèmes de justice sensibles au genre et qui tiennent compte de la dimension de genre ». Les Etats membres devraient en particulier renforcer la coordination institutionnelle entre les forces de l’ordre, les tribunaux, le ministère public, l’aide juridictionnelle, et les services sociaux, pour assurer une réponse rapide et efficace aux besoins des femmes dans leur accès à la justice.
La résolution, présentée par Aysu Bankoğlu (Türkiye, SOC), propose également des pistes concernant l’amélioration de l’accès à la justice pour les femmes et les filles victimes de violence fondée sur le genre et de violence domestique. Dans ce cadre, l’APCE a demandé notamment aux Etats de s’attaquer aux causes des faibles taux de poursuites et de condamnations dans les affaires de violence à l’égard des femmes – y compris les raisons et les obstacles expliquant les faibles taux de signalement – de fournir aux victimes des informations accessibles sur leurs droits et sur les moyens d’accéder à la justice, et de leur garantir un accès effectif à une aide juridictionnelle.