18/09/2026 Présidence | Observation d'élections | Questions politiques et démocratie
La déclaration suivante a été publiée aujourd'hui par la Plateforme de dialogue avec les forces démocratiques russes de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) :
"C’est d’ores et déjà clair : les soi-disant « élections » à la Douma d’État qui débutent aujourd’hui ne respecteront pas les normes démocratiques internationales, et leur résultat ne pourra être considéré comme l’expression véritable de la volonté du peuple russe.
En bref, il s’agit d’un simulacre d’« élections » qui donneront naissance à un parlement factice. La nouvelle Douma d’État ne devra être reconnue ni comme ayant été élue démocratiquement, ni comme représentant légitimement le peuple russe.
Aucun effet juridique en Ukraine
Tout d’abord, tout scrutin organisé dans les territoires ukrainiens temporairement occupés constitue une violation flagrante de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, ainsi que du droit international. Un tel scrutin ne saurait avoir aucune légitimité ni aucun effet juridique.
Nous appelons la communauté internationale à ne jamais reconnaître la Douma d’État comme un organe légitime, dès lors que de soi-disant « élections » ont été organisées dans les territoires ukrainiens temporairement occupés.
Un climat de peur
De nombreuses raisons rendent ces élections, dans les faits, dénuées de sens. Des responsables politiques de l’opposition, des représentants de la société civile et des journalistes ont été emprisonnés, persécutés ou contraints à l’exil. Des médias indépendants ont été fermés ou bloqués. Même les critiques modérées et pacifiques de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine ont été criminalisées.
Les qualifications d’« agent de l’étranger », d’« extrémiste », de « terroriste » et d’« organisation indésirable » sont utilisées à mauvais escient comme des outils juridiques pour réduire au silence les personnes et les organisations dont les activités mettent en évidence l’écart entre le discours officiel et la réalité. Associées à des poursuites motivées par des considérations politiques, ces mesures ont éliminé tout débat politique ouvert et toute véritable concurrence politique.
L’exclusion du parti Iabloko a également privé les électeurs et électrices russes de la possibilité, même limitée, d’exprimer leur mécontentement face à la poursuite de la guerre d’agression en cours contre l’Ukraine.
En réalité, ces dernières années, la Russie est passée d’un système répressif autoritaire à un état dans lequel le contrôle totalitaire s’est consolidé.
Au mépris des engagements internationaux
Des élections organisées dans de telles circonstances sont incompatibles avec les engagements internationaux pris par la Russie. Les élections doivent garantir une véritable compétition politique, permettre aux candidats de faire campagne librement, donner aux électeurs et électrices accès à différentes opinions politiques et leur permettre de voter sans craindre des représailles.
Aucune observation indépendante
La décision de la Russie de ne pas inviter l’OSCE et des représentants indépendants de la société civile à observer les élections signifie qu’il n’y aura aucune évaluation internationale indépendante et impartiale du processus électoral. De sérieuses préoccupations subsistent également quant à la transparence du vote électronique organisé au moyen d’une infrastructure technologique contrôlée par l’État."
La Plateforme organise une table ronde parlementaire sur le thème Simulacre d’« élections » en Russie : quelle suite ?, le lundi 28 septembre, lors de la première journée de la session plénière d’automne de l’Assemblée à Strasbourg. Cet événement sera retransmis en direct sur la chaîne YouTube de l’Assemblée.