02/10/2026 Session
L’APCE a décidé aujourd’hui de rationaliser et de modifier son Règlement, notamment afin de « préciser de quelle manière son cadre d’intégrité s’applique aux invité·es de l’Assemblée » (à savoir les délégations d’invités spéciaux, les délégations d’observateurs, les délégations de partenaires pour la démocratie et d’autres invité·es).
Selon ces nouvelles règles :
- le code de conduite s’applique, mutatis mutandis, aux invité·es de l’Assemblée;
- les invité·es de l’Assemblée sont tenus de déclarer qu’ils souscrivent aux valeurs du Conseil de l’Europe au moment où leurs noms sont communiqués;
- les invité·es de l’Assemblée ne seront pas tenus de soumettre une déclaration d’intérêts écrite, sauf si un·e membre d’une délégation de partenaire pour la démocratie a été désigné rapporteur·e pour un rapport d’information.
Ces modifications au Règlement entreront en vigueur à l’ouverture de la partie de session de janvier 2027.