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Le financement de la CEDH devrait être une préoccupation commune pour le PE et l’APCE

Au terme de la réunion conjointe entre la Conférence des Présidents du Parlement européen (PE) et la Commission ad hoc des présidents des groupes politiques (Comité des Présidents) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui s’est tenue le 30 août 2007 à Bruxelles, les présidents du PE, Hans-Gert Pöttering, et de l’APCE, René van der Linden, et les présidents des groupes politiques des deux assemblées ont fait la déclaration suivante :

Le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe partagent les mêmes valeurs et les mêmes principes ; l’un et l’autre s’emploient à faire de notre continent un lieu où règnent la paix, la démocratie, les droits de l’homme, l’Etat de droit, la justice sociale et la prospérité.

La coopération entre les deux institutions est indispensable si elles veulent réaliser leur objectif commun de construire une Europe sans clivages. Leur responsabilité vis-à-vis des citoyens européens leur impose de mener des actions complémentaires et conjointes chaque fois que possible, cette approche étant en effet le meilleur moyen d’améliorer l’efficacité de leur action et d’éviter la duplication des activités et le gaspillage des fonds publics.

La coopération entre le PE et l’APCE n’a cessé de se renforcer, et elle a produit des résultats remarquables, comme on a pu le voir dernièrement à l’occasion de leur coopération concernant l’abolition de la peine de mort à l’échelle mondiale et lors des discussions sur leurs rapports respectifs sur les centres de détention secrets de la CIA.

Bien des progrès sont encore possibles dans un certain nombre d’autres domaines où les deux institutions pourraient combiner leurs atouts respectifs : en particulier, la promotion de la démocratie, y compris en matière d’observation des élections ; respect des droits de l’Homme ; dialogue interculturel et interreligieux ; adoption de normes juridiques de base à l’échelle européenne ;  poursuite de l’élargissement de l’Union européenne, la politique européenne de voisinage et le partenariat de l’UE avec la Russie ; enfin, la lutte contre la corruption, la traite des êtres humains et la violence domestique.

Lors de la réunion du 30 août 2007, il a été décidé de demander aux deux secrétaires généraux de présenter des propositions en vue d’un accord sur le renforcement de la coopération entre l’APCE et le PE. La signature d’un tel accord ajoutera une dimension parlementaire au Protocole d’accord signé entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne le 23 mai 2007.

Il a également été convenu que le bon fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’Homme était de l’intérêt de tous les citoyens européens et que la question de son financement devait être une préoccupation commune.