12/12/2007 Questions politiques et démocratie
Strasbourg, 12.12.2007 – Toutes les possibilités de parvenir à un compromis entre Belgrade et Pristina concernant le statut futur du Kosovo sont désormais épuisées, estime la Commission des questions politiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).
Le Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU) devrait maintenant surmonter les différences actuelles et imposer une solution, selon le projet de résolution adopté hier par la commission, mais si le CSNU devait être dans l'incapacité de parvenir à une position unanime, « il n'est pas à exclure » que le Kosovo fasse une déclaration unilatérale d'indépendance. Dans ce cas, l'Union européenne devrait « tout mettre en œuvre pour adopter une position unique » à l'égard d'une telle déclaration.
Dans son exposé des motifs, le rapporteur Lord Russell-Johnston (Royaume-Uni, ADLE) va plus loin déclarant : « Personnellement, je le répète, je pense que faute de solution mutuellement acceptable, l'indépendance est la seule solution viable ». Vu « les pratiques désastreuses du passé », il n’est pas irraisonnable, dit-il, de se poser la question du « droit moral » de la Serbie à gouverner le Kosovo.
Mais pour Miloš Aligrudic (Serbie, PPE/DC), Chef de la délégation parlementaire serbe, « Il est prématuré de conclure que les négociations ont échoué pour de bon. Nous ne saurions renoncer à la recherche d’un compromis dans le cadre du droit international ». Il a indiqué que sa délégation rédigerait une opinion divergente.
Dans le projet de résolution, la commission a instamment invité les parties concernées à continuer à œuvrer à la paix et au dialogue en toutes circonstances, et à s’abstenir de toute incitation à la violence, comme elles s'y sont engagées. Quelle que soit la solution qui sera trouvée, le Kosovo doit être un espace multiethnique « sûr pour tous ceux qui y vivent » et dans lequel les normes du Conseil de l'Europe soient pleinement appliquées, ont souligné les parlementaires.
Le rapport doit être débattu par l'Assemblée parlementaire le mardi 22 janvier, lors de la prochaine session plénière à Strasbourg (21 25 janvier 2008).
Projets de résolution et de recommandation provisoires (anglais uniquement)