23/01/2008 Session
Strasbourg, 23.01.2008 - « L’existence d’une opposition politique effective est indispensable pour que la démocratie parlementaire soit viable » a déclaré aujourd’hui Karim Van Overmeire (Belgique, NI), rapporteur de la Commission du Règlement et des immunités. « Or, le statut de l’opposition parlementaire varie d’un pays à l’autre en fonction du cadre constitutionnel ou du système électoral. Il est donc important que les parlements mettent à jour leurs règles concernant les droits de l’opposition, en élaborant une charte de ces droits ou en définissant un véritable statut de l’opposition au Parlement », a-t-il souligné.
L’APCE a adopté aujourd’hui à l’unanimité, une résolution invitant les parlements des Etats membres à élaborer un cadre juridique et procédural équitable garantissant aux parlementaires de l’opposition, le droit à la liberté d’expression, le droit de contrôler et d’évaluer l’action gouvernementale, celui de demander des comptes au gouvernement ou encore d’être informés au même titre que les députés membres des partis au pouvoir. Dans ses lignes directrices, l’Assemblée recommande également que l’opposition participe pleinement aux travaux législatifs et au contrôle de la constitutionnalité des lois.